L’Agenda pel Dret a la Ciutat és un repositori de propostes d’entitats i moviments socials per a les eleccions municipals de 2019 a Catalunya i l’Estat. Podeu cercar les propostes per paraula clau o per àmbit temàtic, i podeu accedir a través d’elles als documents complets de propostes.

Propostes pel dret a la ciutat

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Le budget des fournitures scolaires doit être augmenté afin de garantir la gratuité réelle de l’école publique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
1 ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) par classe de maternelle sur l’intégralité du temps scolaire (8h-17h), + un contingent de 300 agents volants
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L'ATSEM doit s’occuper uniquement des enfants

- Taux d’encadrement du temps de cantine à 1/10 en maternelle et 1/20 en élémentaire (et 1/8 pour les enfants de moins de 3ans)
- Réorganisation du temps de travail des différents agents intervenant dans les écoles afin de redonner à chacun les missions correspondant à leur fiche de poste (cadre d’emploi) :
- ATSEM : cœur de métier = s’occuper des enfants (exemple: brigades matin/après-midi avec chevauchement sur le temps de cantine pour doubler le personnel présent sans avoir recours à des contractuels)

Impact sur le budget de fonctionnement : 1 ATSEM par classe de maternelle (1220 classes estimées) + contingent de  300 ATSEM = approximativement 1 520 ATSEM or nous sommes à  1 684 agents. Ce n’est pas très clair, d’autant que la disparité 1ere classe / 2eme classe est assez importante (1ere classe a forcément le CAP petite enfance). Il doit y a avoir un nombre conséquent d’agents spécialisés maternelle qui ont dû être déplacés dans d’autres directions, ce volume ne correspond pas à la masse salariale indiquée pour les maternelles. Il faut arquer que l’opacité est telle qu’il nous est impossible de connaitre le nombre exactes d’ATSEM opérationnelles dans les écoles. Manque de transparence. La masse salariale indiquée par la ville du personnel pour les écoles maternelles est de 41 M€, ce qui si nous prenons un salaire brut chargé des charges patronales de 40 k€, équivaut à un millier approximativement d’agents… y’a un problème.

Si nous retenons qu’actuellement à peu près 1 000 ATSEM sont en fonction dans leurs « corps », l’impact de 520 recrues est le suivant:
- Impact sur le budget des 520 ATSEM : Budget (520*1800*12)/0.53= + 21 M€ (+11% du budget de fonctionnement de l’enseignement)
- Impact sur le budget des ATE : sur la base du ratio d’un agent par 770m² (rapport audit ville de Paris p.38), nous avons réutilisé la classification de taille de la ville de Marseille : Catégorie A = 2 agents, Catégorie B = 3 agents, Catégorie C = 4 agents. Nous arrivons à un total de 1 183 ATE. Actuellement le nombre d’Agents est estimé à 1 225 agents dédiés au nettoyage. Il convient de faire un véritable audit des écoles pour établir un nombre plus en rapport avec les caractéristiques de l’école (cour, nature du sol, circulations, escaliers, …).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Abandonner la réalisation en marché de partenariat
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La Maitrise d’ouvrage Publique sera systématiquement priorisée. L’accès à la commande publique pour les PME locales sera favorisé.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture)

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Accès et maintien dans le logement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

•Créer un Observatoire du logement indigne et de l'habitat, avec présence, dans l'organe de direction, des associations qui oeuvrent pour le droit au logement et les conseils citoyens.
•Instaurer un permis de louer dans les quartiers anciens dégradés.
•Encadrer les loyers (exemple de Lille, Paris et Roubaix)
•Règlementer et limiter la location AirBnB
•Favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées plutôt que leur démolition lorsque la structure du bâti est saine, en évitant les déplacements massifs de population (exemple : La tour Bel Horizon)

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • droit au logement
Activités périscolaires : L’inscription des enfants à la journée doit être possible. Des conditions d’annulation des inscriptions doivent être redéfinies
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Activités périscolaires : Une tarification progressive doit être mise en place en fonction du revenu des parents
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L’objectif est de parvenir à la gratuité du périscolaire pour tous les enfants.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Adapatation des espaces scolaires
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Donner de l’espace aux usagers de l’école : des normes d’accueil (nombre de m2 et m3 par individu), doivent être redéfinies, l’existence et le bon dimensionnement d’espaces dédiés doit être garantie : bibliothèque, salle d’activités, dortoirs, toilettes, lavabos, réfectoires, salle informatique, salle de repos pour les agents, bureau des maîtres etc...
- Aménager les cours de récréation pour garantir des zones d’ombre (arbres) et des abris contre la pluie
- Un espace sieste adapté doit être installé dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Adapter la tarification des cantines
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La tarification doit être modifiée pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers)

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Adopter et mettre en oeuvre la déclaration des droits des personnes sans abri
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Réaffirmer l’accueil inconditionnel et le maintien en hébergement de toute le personne le nécessitant, quelle que soit leur situation administrative.
- Assurer un accès à l’eau (fontaines, bains douches, toilettes, etc.).
- Retirer le mobilier urbain anti SDF et développer le mobilier accueillant.
- Ne pas prendre d’arrêtés anti précaires (mendicité, bivouac, glanage…) et abroger ceux existants (ce afin de garantir le droit de se déplacer et s’installer dans l’espace public et le droit aux pratiques de survie).
- Renforcer les moyens dédiés à la mise en oeuvre du droit à la domiciliation administrative , préalable indispensable à l’accès aux droits.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Adopter une charte pour la reconnaissance et la protection des communs
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Reconnaître dans une charte des communs le droit d'accès et d'usage des habitants sur des espaces publics ou des équipements répondant à des besoins sociaux ou culturels importants et protéger ces espaces ou équipements des opérations de financiarisation
- Empêcher l'enclosure des espaces communs (exemple : retirer les murs édifiés autour de l'esplanade de la bibliothèque départementale ou les grilles de la place de la Rotonde et de la Porte d'Aix)

Ces revendications concernent tous les quartiers dont les quartiers d'habitat social

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • communs urbains
Agir directement dans la lutte contre l’habitat indigne à la place des propriétaires défaillants
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Racheter au moins 1000 immeubles dégradés pour les réhabiliter et produire au moins 30 de logements très sociaux à l’issue des réhabilitations
- Mobiliser le fonds pour travaux d’office et se substituer systématiquement aux propriétaires défaillants. Lors du recouvrement du coût des travaux d’office imposer des astreintes administratives journalières croissantes dans le temps prévues par la loi (jusqu’à 100 000 euros en cas d’inexécution des travaux)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Aménager des petits parcs et des espaces verts de proximité dans les quartiers
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Garantir leur entretien.

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • espaces publics
Application stricte des règles de l'AVAP (Aire de mise en Valeur de l'architecture et du Patrimoine)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Dans le 7° arrondissement marseillais, dont le sous-sol est très riche en vestiges, il faudrait rassembler et conserver ceux mis à jour dans un jardin des vestiges
- les vestiges d'importance doivent être conservés sur place et mis en valeur
- Le patrimoine est aussi paysager. On ne doit pas porter atteinte à ces paysages comme les grands parcs de la ville
- Préserver et entretenir les bastides marseillaises
- L'A.V.A.P. doit être étendue à toute la ville et les Architectes des Bâtiments de France doivent se porter garants du respect de ses règles.

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
  • patrimoine
Appliquer l’encadrement les loyers en s’appuyant sur l’article 140 de la loi ELAN du 23 novembre 2018
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Associer de près les habitants (en particulier les plus précaires) au devenir des espaces non bâtis (place, square, jardin, carrefour, zone effondrée...) et à celui des espaces et équipements publics
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • participation des habitants
Assurer la transparence dans la gestion des cantines
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La vérification du respect du contrat et des engagements pris doit être réalisée en toute transparence par la Commission Écoles & Transparence.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Augmenter les objectifs de production de logements locatifs sociaux pour les plus faibles revenus
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Actuellement l'objectif est de 30% logements PLAI (logement très social) dans le PDALHPD 2016-2020 Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) des Bouches du Rhône

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Budget muncipal : Libérer les annexes du compte administratif
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons entre autres :
- Détail de la dette
- Variation du patrimoine (entrees et sorties, immobilier ou non)
- Etat du personnel (composition, salaires, …)
- Autorisations de programmes
- Subventions versées
- Emprunts garantis par la ville

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Budget municipal : Libérer la comptabilité d'inventaire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Source : https://blog.acpformation.fr/2017/10/02/principes-de-comptabilite-dinve…
L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (physiques) et de valoriser (comptables) les biens détenus par la ville.
La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace.
Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens. Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.
La cession lors du conseil municipal de janvier 2020 de plus de 5000m2 aux caillols auraient pu être contestée en invoquant simplement que le foncier de cette nature de la ville sur ce secteur était suffisamment rare pour qu'il soit ainsi vendu, voir bradé, pour une destination à usage privé.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Budget municipal : Un investissement public concerté
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L’investissement public est programmé en fonction de la stratégie et des priorités définies avec les citoyens.
Les premières retombées :
- Amélioration des services publics : au service de la population et de l’économie.
- Génération d’investissement privé, donc d’emploi et de ressources fiscales :
-> Les entreprises locales doivent avoir un meilleur accès à la commande publique
-> L’amélioration des services publics attire de nouvelles entreprises.
Les ressources nouvelles permettent de desserrer la contrainte budgétaire sans « fuite en avant » : c’est le principe du « cercle vertueux ».

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Budget municipal:Libérer le compte de gestion
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons tout particulièrement l'inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la co-construction citoyenne.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Cantines : Améliorer le taux d'encadrement de la pause méridienne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Le taux d’encadrement de la pause méridienne doit être amélioré pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Cantines : Stop gaspi !
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Le bilan établi chaque mois par la Commission des Cantines doit permettre d’adapter les quantités et les modes de préparation pour réduire au maximum le gaspillage.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Co-administration des communs urbains
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Marseille, Grenoble

Des dispositifs d'encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l'engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. Ces dispositifs associent une réglementation et un ensemble d'outils de suivis, d'accompagnement, de publicisation, qui forme une ingénierie pour la ville participative. (…). Une subsidiarité caractérisée par un faible transfert de moyens, sans pouvoir de décision et notamment sans pouvoir d’agir en justice (sans droit opposable) manifeste une asymétrie de la répartition de compétences. Il serait donc souhaitable de produire des instruments, en mesure de valoriser les premiers concernés dans la gestion des communs urbains et de les placer au centre de la prise de décision.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • communs urbains
  • pouvoir d'agir
  • non-recours
  • centre de ressources
  • démocratie locale
Communiquer les chiffres des coûts générés par les évacuations réitérées
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Gardiennage, mobilisation de personnel....

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • transparence
Communiquer les chiffres et la cartographie des terrains, bâtiments, logements vacants propriété de la ville et de la métropole
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • transparence
Construire des mécanismes de solidarités durables autour de l'eau
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Grenoble, Lyon

Les différents flux et réserves d'eau qui traversent nos environnements et lieux de vie viennent inexorablement rattacher nos villes, villages, communes et campagnes à leurs territoires. Elles constituent un enjeu crucial de solidarité entre les différentes communautés habitant ces territoires (humaines comme non-humaines) dans la mesure où toutes dépendent directement de la disponibilité en eau et de sa qualité sanitaire. Les pressions que vont exercer les membres d'une communauté sur les réserves en eau vont immédiatement affecter les autres communautés qui dépendent et agissent elles aussi sur ces réserves.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • eau
  • biens communs
  • partenariats
Contraindre les propriétaires à réaliser les travaux
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Renforcer les services en charge des pouvoirs de police et les doter de
moyens humains conséquents
- Simplifier, unifier et assurer un suivi et un enchainement cohérent des procédures (assurer un suivi des signalement et des arrêtés, faire suivre un arrêté de péril imminent d’un arrêté de péril ordinaire si besoin, ne pas réintégrer un ménage après levée de péril sans s’assurer de la salubrité du logement et des dispositifs (renouvellement des programmes OPAH RU
jusqu’à atteinte des objectifs conformes aux besoins)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Contrôler les congés-vente
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Contrôler que les congés vente soient effectivement assortis d’une vente et non reloués plus chers.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Maintien dans le logement
Créer des parkings relais aux entrées de la ville
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En lien avec le réseau du tramway et/ou du métro

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Environnement
Créer un grand service métropolitain de lutte contre l’habitat indigne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ce service serait chargé notamment de coordonner l’ensemble des pouvoirs de police (transfert des pouvoirs de police municipaux en matière de sécurité et de salubrité de l’habitat à la métropole).

  • habitat
Des activités extrascolaires doivent être organisées autour de la découverte de la ville et de son environnement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

iles du Frioul, musées, port, plage, calanques

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Des activités sur le temps méridien doivent être organisées, dans toutes les écoles, avec des personnels qualifiés et correctement rémunérés
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Pour donner aux enfants l’envie et le plaisir de lire, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec l’Académie, un « Plan Lecture ». Dans ce cadre, l’atelier lecture peut être un moment privilégié où l’apprentissage de la lecture se fait progressivement, par des moyens amusants. Tous les enfants peuvent en bénéficier gratuitement. Ils y sont accueillis par un animateur spécialisé le midi, mais également le soir, et dans le cadre du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances.

Ils profitent alors :
- en maternelle, des espaces premiers livres (EPL). Ils fonctionnent gratuitement et disposent d’un fonds important complété chaque année. Des animateurs spécialement formés proposent aux enfants, à travers des activités ludiques, de découvrir les mots et les images.
- en élémentaire, des bibliothèques-centres de documentation (BCD) disposent d’un fonds d’environ 1060 ouvrages, également complété chaque année. Ils y apprennent à construire des histoires et à devenir des lecteurs actifs et créatifs. La BCD est également accessible aux enseignants et à leurs élèves pendant le temps scolaire.

L’équipe d’animation est organisée dans chaque école autour de deux animateurs référents qui travaillent avec les directrices et directeurs d’écoles, lesquels sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toute question ou observation sur cette pause du midi.
Ces actions sont présentes dans certaines écoles marseillaises mais organisées soit par les enseignants, soir par les parents mais tout ceci hors cadre.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Des piscines accessibles pour tous
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Rappel : pour 1000 habitants l'offre nautique (données 2015) s'établit à :
- Marseille : 4,5 m2
- Paris : 8 m2
- Nice : 11m2
- Lyon : 17m2

Il faut :
- lutter contre les disparités géographiques Nord/Sud
- faire fonctionner toutes les piscines publiques et en créer là où elles manquent

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
  • services de qualité
Des postes d’Agent de Maintenance mutualisés pour 6 écoles doivent être créés pour une prise en charge optimisée des travaux d’entretien dans les écoles
Regió: FranceMunicipi: Marseille

A adapter en fonction des secteurs

Principe : 1/2 jour de présence  par semaine sur l’école + mercredi et 2 demi-journées pour les travaux volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible, espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise, suivi des équipements tels que le chauffage, SSI, et alarmes, suivi des demandes de travaux provenant des usagers : 80 factotum  + 15% pour les maladies et congés = 92 factotum provenant à 50% en interne, 50% en recrutement.
Impact sur le budget de fonctionnement : <4 M€ (2,1% du budget de fonctionnement de la ville)

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Des systèmes de régulation de chauffage efficaces et adaptés aux bâtiments doivent être installés dans les écoles
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Des travaux d'insonorisation dans les cantines
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Des relevés de décibels doivent être effectués dans chaque réfectoire et des travaux d’insonorisation nécessaires doivent être réalisés.
Et La taille des réfectoires sera adaptée au nombre de rationnaires dans chaque école

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Développer des équipements publics
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Et résorber les écarts entre les quartiers: recenser les manques (écoles , collèges , bibliothèques , piscines terrains de sport, etc.)

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Equipements publics
Développer l'accès à l'eau potable et aux sanitaires sur toute la ville
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • services de qualité
Développer le parc privé à vocation sociale
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En soutenant :
- les dispositifs de maîtrise d’ouvrage d’insertion (soutien accru aux opérateurs, accélération des délais de conventionnement et de versement des aides et avance de trésorerie)
- les conventionnements ANAH

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Développer les Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La développer à l'échelon des arrondissements

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Maintien dans le logement
Développer l’habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Grenoble, Marseille

L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée.
L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • habitat alternatif
  • droit au logement
  • espaces communs
Droit de vote des étrangers aux élections municipales
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Les élections municipales sont une nouvelle occasion de manifester l’importance de l’égalité des droits de tous les citoyens et d’une véritable démocratie locale. Ce sont aussi l’occasion de rappeler la revendication, ancienne mais toujours d’actualité, d’accorder à tous les résidents étrangers le droit de vote aux élections locales.

Proposada per:
Collectif J'y Suis J'y Reste
  • droit de vote
  • participation
  • immigration
Ecoles : Ateliers du samedi matin
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ateliers éducatifs

Des ateliers éducatifs gratuits situés dans les écoles sont organisés les samedis matins pour les enfants de 6 à 13 ans révolus. Les enfants sont accueillis par petits groupes de 8h45 à 11h45 et encadrés par des animateurs spécialisés. Des activités artistiques, scientifiques et sportives sont proposées un samedi sur deux (hors vacances scolaires ou veille des vacances et hors jours fériés ou veille de jours fériés).

Activités sportives

Des animateurs sportifs diplômés d’Etat proposent une vaste gamme d’activités : jeux de ballons, de raquette, sports collectifs ou individuels. Ces animations sont pratiquées dans les écoles ou sur des équipements sportifs de proximité.Basées sur l’initiation et la découverte, elles offrent à chaque enfant la possibilité de développer ses capacités
Les mercredis sportifs
Le mercredi après-midi, les enfants âgés de 6 à 12 ans peuvent pratiquer une vingtaine de disciplines et participer à des rencontres interscolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecoles : Fin du travail sur contrat précaire ou à temps partiel (imposé) – titularisation des agents contractuels
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité exceptionellement. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans concours.
Des agent·e·s non titulaires (contractuel·le·s, vacataires) peuvent être recruté·es dans un nombre de cas très limités:
- Pour les emplois occasionnels (trois mois, renouvelable une fois).
- Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour une durée maximum de trois ans, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (ex. : secteur informatique ou technique).
- De manière très exceptionnelle pour assurer des emplois ne pouvant être immédiatement pourvus par un titulaire (un an maximum).

Selon le compte administratif de 2018, 64 agents sont non titulaire. Nous les retrouvons sur le Budget Primitif 2019.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecoles : Formation des agents pour la prise en charge de TOUS les enfants (PAI, handicaps, troubles du comportement, DYS, etc.)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Formation sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien (et surtout pas en remplacement !) aux Assistants de Vie Scolaire.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecoles : gestion du parc informatique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé doit être mise en place pour subvenir aux besoins de chaque école définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre)

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecoles : produits de première nécessité
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Les produits de première nécessité (savon, papier toilette, mouchoirs en papiers, dévidoirs papier, etc.) doivent être fournis en quantité suffisante par la Mairie.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecoles : Recrutement massif des agents territoriaux avec le retour de la brigade volantes et formation des personnels municipaux pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants.
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Ecriture d'une charte du logement social en commun
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille. À travers ce processus, l'objectif est également d'avancer vers la démocratisation du logement social.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • droit au logement
  • gouvernance
  • communs urbains
  • démocratisation
  • bailleurs sociaux