L’Agenda pel Dret a la Ciutat és un repositori de propostes d’entitats i moviments socials per a les eleccions municipals de 2019 a Catalunya i l’Estat. Podeu cercar les propostes per paraula clau o per àmbit temàtic, i podeu accedir a través d’elles als documents complets de propostes.

Propostes pel dret a la ciutat

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1379
Égalité de traitement de toutes les écoles publiques sur l’ensemble du territoire en termes de moyens humains et matériels
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Des critères d’évaluation sur les moyens humains (personnel municipal, turnover, …), sur les moyens financiers (budget de fonctionnement par école (Réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement PPI), sur l’environnement (distance école bibliothèque, …).
- Une cartographie de la population sera réalisée et mise à disposition en open data afin qu’elle puisse opposable et transparente.
- La DGFIP met à disposition des statistiques par quartier sur le taux de pauvreté, la constitution des ménages, l’état du logement, et autres indicateurs.
Le dernier recensement de population sera également utilisé.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Engager la révision du PLUI afin de respecter les prescriptions de la commission d'enquête
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Le Plan local d'urbanisme intercommunal a été adopté alors que certaines recommandations des commissaires enquêteurs n'ont pas été prises en compte. Ces recommandations sont pourtant plus favorables à un équilibre urbain et social dans la Métropole et particulièrement à Marseille. Nous demandons une révision du PLUI avec intégration des recommandations.

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Plan local d'Urbanisme
Engager un grand débat public avant et après les municipales sur le devenir du grand centre ville de Marseille
Regió: FranceMunicipi: Marseille
  • habitat
Entretenir et développer les équipements et services de proximité
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Avec priorité à l'enfance et à la jeunesse : (écoles, centres de loisirs, accueil petite enfance ).

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • services de qualité
Expropriation pour utilité publique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Enclencher une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en cas de vacance prolongée et injustifiée de logements

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Faciliter le recours au Droit au Logement Opposable
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En intégrant l’accompagnement à la saisine de la COMED (Commission de Médiation) dans les missions des lieux d’accueil du Service public d’information et d’accueil des demandeurs de logement social (SIAD)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Faire une place aux citoyens dans les instances publiques d'aménagement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

• Instaurer une politique systématique de concertation et de co-construction des projets et programmes d'aménagements urbains et d'habitat
• Les associations de défense du Droit à la Ville, au logement, et les Conseils Citoyens doivent être représentées dans les instances stratégiques de décision et dans les conseils d'administration des sociétés d'aménagement, notamment la SPLA-IN (Société Publique Locale d'Aménagement)
• Remise à plat complète des pratiques de la fabrication de la ville, du métier
d'aménageur (institutions et opérateurs).
• Faire appel à l'expertise d'usage, c'est à dire la capacité de ceux qui ont l'usage de quelque chose (un espace, un service, un transport, un équipement...) d'en repérer les faiblesses et de proposer des améliorations
• Expérimenter l'expertise d'usage dès le début de la mandature (l'inscrire dans les cahiers des charges des appels d'offres).

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • participation des habitants
Favoriser le développement des transports en mode doux (vélos, rollers, etc...)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Par une politique cohérente et concertée d'aménagements dédiés

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Environnement
Fournitures scolaires
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Le matériel scolaire (papier, feutres, crayons etc.) doit être fourni intégralement par la Mairie : une hausse du budget par élève, avec une réévaluation du « bonus » aux zones prioritaires (actuellement, le bonus est de 3€ par élève) sera décidée en concertation avec les équipes pédagogiques.

Les délais d’approvisionnement des fournitures scolaires doivent être gérés pour garantir le bon fonctionnement de toutes les écoles

Les marchés pour l’approvisionnement des matériels pédagogiques et autres doivent être revus en concertation avec ceux qui les utilisent et doivent être choisis en toute transparence par la Commission Écoles et Transparence. Des critères d’éco-responsabilité et d’innocuité seront pris en compte.

La liste des critères sera revue avec la commission Transparence avec tout particulièrement l’implication des équipes pédagogiques.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Garantie locative pour certains ménages
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Expérimenter un système de garantie locative pour les ménages non éligibles au dispositif Visale et au Fonds de Solidarité Logement « accès

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Garantir la présence de la société civile dans le Programme Partenarial d'Aménagement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Intégrer des représentants de la société civile ( conseils citoyens, etc ) dans les instances techniques et politiques de suivi du Plan Partenarial d’Aménagement et à la gouvernance de la future Société Publique Locale d‘Aménagement d‘Intérêt National.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Expertise d'usage
Halte aux expulsions de squats et bidonville
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Que chaque maire de secteur s’engage à ne pas demander d’expulsion de squat ou de
bidonville

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • expulsions
Harmoniser le fonctionnement des Commissions d’Attribution de Logements
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Y associer des représentants de la société civile

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Imposer dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal la construction de 30% de Logements Locatifs Sociaux dans chaque opération de construction de plus de 10 logements (servitude de mixité sociale)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

A moduler selon les arrondissements à Marseille
o 25 % dans les arrondissements au delà de 20 % de logements sociaux existants ( 3 arrondissement et quartiers Nord)
o 35% dans les arrondissements inférieurs à 20 % de logements sociaux existants (2éme, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 12 ème arrondissement)
o 50 % à minima dans les arrondissements inférieurs à 10 % de logements sociaux (1er, 4 ème, 5ème, 6ème, 7ème arrondissements)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Inciter les propriétaires à réaliser les travaux
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Augmenter le financement alloué pour l’accompagnement des occupants de logements dégradés dans le cadre des opérations type PIG et OPAH/OPAH RU et augmenter les aides destinées à inciter les propriétaires privés
à réaliser des travaux
- Mettre en place un fonds d’avance de la Ville pour permettre aux propriétaires impécunieux de bénéficier des aides de l’ANAH
- S’assurer de la mobilisation du programme « Habiter Mieux » pour lutter contre les passoirs thermiques

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Inscription de l’habitat participatif dans les documents de planification urbaine
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Inscription de l’habitat participatif dans les documents de planification urbaine : OAP (Orientation d’aménagement particulières) dans le cadre de nouveaux PLU ou PLUI et dans des PLH (Plan local d’habitat)

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • planification urbaine
Instaurer la gratuité des transports en commun comme mesure sociale et écologique
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • transports en commun
Instituer un moratoire des expulsions de squat ou bidonville sans relogement
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
La construction d’écoles doit être planifiée en fonction de la prospective démographique
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
La gratuité de l’école publique doit être une réalité (pas de coopérative scolaire, pas de fourniture du matériel par les parents, sorties gratuites, etc.)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Le rôle des Associations des Parents d’Elèves des écoles marseillaises se résument à récolter des fonds pour les activités pédagogiques des enfants. Si nous partons sur une dépense de 40€ pour 80 000 élèves : 3,2 M€ (1,7% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville). Le montant 40 € est volontairement élevé, bien en-deçà de la réalité de ce qui est demandé aux parents dans les écoles actuellement.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
La gratuité des transports en commun doit être garantie pour les sorties scolaires (sur la commune)
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
La plateforme de la transparence et de l’open data : Le droit à l’information
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La plateforme assure le droit du citoyen d’accéder aux informations, tout refus doit être justifié et notifié à la personne, et rendu public. Les demandes et réponses sont libérées et accessibles de toutes et tous de manière aisée. Ce serait une mini CADA.
Ce point est très important, il permet d’ouvrir la porte, et de demander toute information sur le fonctionnement de la ville (par exemple : investissement depuis 10 ans école par école).

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
La pollution extérieure aux abords des écoles doit être contrôlée
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Des solutions pour diminuer cette pollution seront proposées (restriction de la circulation routière, piétonisation etc.) en partenariat avec les habitants des quartiers concernés.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
La sécurité routière doit être assurée aux abords des écoles
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En partenariat avec les services de l’urbanisme/aménagement et personnel municipal (médiateur) – consultation des comités d’hygiène et sécurité

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
La subvention accordée à l’école privée ne doit pas dépasser le minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La dotation attribuée au privé sera recalculée avec l’aide de la comptabilité analytique, le seul « permettant de calculer et de justifier les dépenses scolaires, notamment celles dont la ville de Marseille est obligatoirement redevables au titre du fonctionnement de l’école», comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « Les communes et l’école de la République» en date du 16 décembre 2008.

Elle sera égale au minimum imposée par la loi, un meilleur contrôle de son usage sera établi, les dotations pour les élèves en élémentaire et en maternelle seront distinctes : 9,2M€ comparer aux 12M€ que nous leur donnons actuellement voir 15M€ d’ici 3 ans suite à l’augmentation qui a été décidée au CM de novembre 2019 … 
Impact sur le budget : Recettes de 3 à 5 M€ sur les dotations annuelles.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le budget alloué à l’entretien du bâti des écoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France et de rattraper le retard accumulé
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Nota Bene: ce budget de fonctionnement lié à l’entretien des bâtiments n’a pas évolué depuis 1999!!

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le budget de la Caisse des Ecoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France, de rattraper le retard accumulé et de subvenir aux besoins des écoles publiques
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La composition et les missions de la Caisse des écoles devront être revues en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’école.

Il est nécessaire d’avoir plus de transparence sur la gestion de la caisse des écoles, suivi par la commission de transparence. Nous proposons de doubler la caisse des écoles.
Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 1,325 M€ (0,72% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le plan d'urbanisme doit s'appuyer sur les îlots villageois marseillais
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L'urbanisation doit conserver leurs aspects remarquables des îlots villageois, avec une architecture qui tienne compte des usages de convivialité qui ont fait la richesse de la ville et son art de vivre ( place, jeux de boules, commerce de proximité, poste, école, crèche, bistrot...).
Cette évolution doit se faire en concertation avec les habitants, et pas seulement à coup de permis de construire.

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
  • Plan d'urbanisme
Le projet Éducation de Territoire (PEDT) doit être élaboré en concertation entre l’Éducation Nationale, les parents et la Ville en s’appuyant sur les compétences des associations locales (qui seront subventionnées correctement pour assurer leurs activités
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Des animateurs qualifiés seront recrutés par la Ville sur des emplois stables et correctement rémunérés. Une cohérence sera faite par territoire de l’école entre le périscolaire et l’extrascolaire pour une fin des contrats précaires.

Les activités en élémentaire :
- Des activités culturelles, scientifiques ou sportives après l’école sont mises en place dans les écoles élémentaires publiques. Elles sont une alternative aux études surveillées. L’objectif de ces ateliers est de permettre aux enfants de découvrir des disciplines qu’ils n’ont pas l’occasion de pratiquer régulièrement dans le cadre scolaire.

Les ateliers se déroulent sur 30 séances annuelles, le soir après la classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires de 16h30 à 18h00.

Les activités sont organisées par groupes de 12 à 15 enfants pour les ateliers culturels et de 10 à 15 enfants pour les ateliers sportifs.
Les enfants présentant un handicap peuvent y participer dès lors qu’ils sont en mesure de pratiquer l’activité choisie.

Cinq thèmes majeurs sont retenus pour les ateliers culturels et scientifiques proposés :
- les arts du spectacle
- la musique
- langue étrangère
- les arts plastiques et découverte du patrimoine culturel
- la culture scientifique et le monde de l’image

Les ateliers sportifs se divisent en six groupes :
- les sports collectifs : football, basket ball, flag football, volley ball, hand ball …
- les sports de raquettes : tennis de table, tennis, badminton…
- les sports de combat : judo, karaté, boxe française, lutte, taekwondo, escrime …
- les sports individuels et divers : rollers , gymnastique, natation, tir à l’arc, escalade, athlétisme…
- le cirque et les diverses danses : cirque, danse, danse africaine, danse hip-hop, capoeira …
- les sports de l’esprit : échecs, jeu de dames

Ces animations sont assurées, pour le compte de la Ville de Marseille, par des associations loi 1901.
Les inscriptions aux Ateliers s’effectuent en début d’année scolaire auprès du directeur ou de la directrice d’école où l’enfant est scolarisé, avec l’engagement de participer aux 30 séances dans l’année.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les critères d’affectation des élèves et les octrois doivent être définis en toute transparence, établis par la commission Écoles & Transparence
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les délibérations accessibles facilement pleines et entières
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les délibérations doivent être accessibles, avec leurs annexes. Les documents téléchargeables doivent être au mieux exploités numériquement, à savoir les documents papiers scannés sont à proscrire, cette technique ne permet pas de faire des recherches textuelles ultérieures, ce qui peut être dommageable pour la recherche d’informations.
Actuellement, les annexes ne sont pas téléchargeables, il faut alors connaitres des élus pour les obtenir, selon le bon vouloir de ces mêmes élus.
Nous précisons que toutes les annexes doivent être accessibles en ligne depuis le site internet de la ville, de manière aisée, avec la possibilité de recherche textuelle dans le contenu des documents.
Dans la dernière délibération traitant du rapport annuel du marché de Partenariat du Stade Vélodrome, il était mentionné que le rapport annuel était consultable sur place en prenant rendez-vous avec les services de la ville de la Rue Fauché. Nous exigeons que cette pratique ne soit plus possible à l’avenir.
Une recherche textuelle sur le contenu ou le contexte (Direction, Thématique) est possible sur l’ensemble des délibérations.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Les études surveillées
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Les études surveillées sont proposées de 16h30 à 18h dans les écoles élémentaires. Après une récréation, consacrée à la détente et au goûter, ils sont rassemblés dans les classes, par groupes de 25 au maximum. L’inscription s’effectue auprès de la direction de l’école. Les tarifs sont calculés en fonction des revenus familiaux.
Le choix du nombre de séances hebdomadaires se fait à la rentrée scolaire de septembre et est effectuée tous les deux mois avec tacite reconduction.
L’inscription se fait :
- soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves
- soit via votre compte Superminot selon des périodes prédéfinies

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les mêmes conditions d’accueil périscolaire doivent être garanties pour les enfants sur l’ensemble du territoire (horaires 7h30 – 8h30 et de 16h30 – 18h30, tarifs, qualité)
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les produits d’entretien et d’hygiène ainsi que les matériaux et le mobilier dans les classes doivent être à faible émissivité ou naturels
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Afin de préserver la santé des enfants et des personnels

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les secteurs d’affectation des écoles doivent être réorganisés avec les acteurs de l’école publique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L’équilibre sociogéographique sera assuré entre les écoles et la sectorisation réactualisée tous les ans

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Lieux d'accueil accessibles
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Cesser de reléguer les lieux d’accueil ou d’hébergement des personnes les plus précaires dans les quartiers les plus pauvres.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Logement social : contingent des collectivités
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Identifier et mobiliser de manière effective les 25% du contingent des collectivités d’Action Logement et des bailleurs sociaux pour les personnes reconnues prioritaires via le Droit au Logement Opposable.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Logement social : priorité aux ménages les plus modestes
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Mettre en place un système de cotation anonyme pour la demande de logement social qui assure le positionnement prioritaire des ménages les plus en difficulté (via la Conférence Intercommunale du Logement).

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Lutter contre les marchands de sommeil
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Renforcer les moyens judiciaires pour lutter contre les marchands de
sommeil (que la ville se constitue partie civile et engage des procès aux
marchands de sommeil, qu’elle aide les victimes en appuyant
l’accompagnement juridique des occupants)
- Créer une police déléguée à la protection des habitants victimes de
l’habitat indigne sur le territoire
- Etendre le permis de louer sur d’autres secteurs que Noailles, accompagné
de moyens humains renforcés

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
L’accès à la santé pour tous : Restauration d’un réseau de professionnels orthophonistes, psychologues scolaires, médecins scolaires etc.
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Par exemple, la ville doit insister auprès de l’éducation nationale pour recrutement de psychologues sur chacun des 12 postes vacants avec embauche prioritaire des CDI.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
L’autorisation des nouveaux projets immobiliers doit être conditionnée à la construction d’écoles pour accueillir les nouveaux habitants
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
L’égalité en matière d’accès aux équipements sportifs et culturels doit être assurée sur l’ensemble du territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Marchés publics : Centralisation des marchés des établissements publics et autres collectivités couvrant le territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée également pour les établissements publics tels que la Soleam, l’Agam, etc. ainsi que pour la Métropole, le Département, et la Région.
Les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche
Les attributions de marché en open data
L’objectif est de centraliser dans un même endroit tous les marchés sur le périmètre de la ville. C’est aujourd’hui fastidieux voir quasi impossible d’avoir une vision exhaustive.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Marchés publics : Libérer les DCE et Attributions de marché de la ville
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée :
Les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche
Les attributions de marché en open data

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Mettre en place un outil de suivi de sa demande de logement social accessible au demandeur
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Garantir au demandeur un droit à l’information (de son positionnement, des propositions et de son temps d’attente)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Mettre en place une instance de suivi de la lutte contre l’habitat indigne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Mettre en place ce service (à Marseille par arrondissement) en regroupant l’ensemble des acteurs luttant contre l’habitat indigne ( ville, Etat, police, procureur, associations, etc).
S’inspirer des comités technique de suivi du protocole de lutte contre l’habitat indigne mis en place sur d’autres villes de la métropole ( Istres, Chateaurenard, Marignane, etc)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Mieux accompagner les occupants victime d’habitat indigne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Renforcer les moyens d’accompagnement social juridique et technique individuels des occupants victimes de l’habitat indigne
- Outiller les dynamiques collectives et favoriser le pouvoir de négociations des habitants avec leur bailleur et avec les instances de gouvernance des copropriétés

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Mise à disposition de cars pour les sorties scolaires (service spécialisé RTM) assurée pour toutes les écoles du territoire.
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Nous considérons 3 450 classes, et nous estimons à 400 € le transport par an et par classe

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Mise en place d’un comité citoyen doté de pouvoirs d'audit et de supervision des technologies et activités policières
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Lyon

Ce Comité devra disposer de moyens crédibles et d'un accompagnement professionnalisé, il devra en particulier garantir la transparence sur tous les marchés publics dans ce domaine, mais aussi conduire une évaluation rigoureuse des dispositifs en place, en lien avec les autres organes qui, dans les différents quartiers de la ville, feront revivre la démocratie locale.

Proposada per:
La quadrature du net/technopolice
  • sécurité
Mise en place et animation d’appels à projets pour l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Cette nouvelle forme d’habitat peut être un formidable allié des politiques publiques en permettant de créer un cadre de vie de qualité, humain et accessible, proposant un processus vertueux, vecteur de démocratie vivante, d’écologie et de cohésion sociale.

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • appels à projets