L’Agenda pel Dret a la Ciutat és un repositori de propostes d’entitats i moviments socials per a les eleccions municipals de 2019 a Catalunya i l’Estat. Podeu cercar les propostes per paraula clau o per àmbit temàtic, i podeu accedir a través d’elles als documents complets de propostes.

Propostes pel dret a la ciutat

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Mise en œuvre de politiques foncières en commun
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Grenoble, Marseille

La politique foncière municipale a une portée importante dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants. Elle a des conséquences directes dans de nombreux champs tels que l'habitat, la mobilité, ou la planification industrielle et de l'environnement, mais aussi de manière indirecte dans la santé, l'éducation, l'alimentation, la culture et bien d'autres domaines tels que la gestion de l'eau. La transition vers des politiques foncières en commun implique de dépasser les cloisonnements sectoriels qui structurent encore souvent l'action publique, tant pour l'administration que pour la société civile. (…) Dans le contexte municipal, le foncier est donc un domaine clé pour transformer collectivement les manières d'habiter, au travers d'un ensemble de mécanismes déjà existants : fiducies foncières publiques ou communautaires, propriété d’usage, réinventer les établissements public foncier local…

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • foncier
  • office foncier solidaire
  • community land trust
  • communs urbains
  • droit au logement
Mobilisation des acteurs publics concernés par l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Mobilisation des acteurs publics concernés par l'habitat participatif : Offices publics HLM ou bailleurs sociaux privés, aménageurs publics, établissement public foncier (EPF), instances intercommunales...

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • acteurs publics
  • administration
Organiser des formations relatives au logement social
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Contenu des formations :
- le droit au logement auprès des travailleurs sociaux.
- la sensibilisation aux discriminations et préjugés auprès des bailleurs sociaux

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
ous les équipements municipaux culturels et sportifs doivent être mis à disposition des écoles gratuitement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Une cartographie des équipements privés sportifs sera réalisée pour pallier dans un premier temps au manque d’équipements publics. Des modèles de conventions établis par les services de la ville faciliteront les procédures administratives

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Participer au réseau ANVITA
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Réseau Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Ville accueillante
Partout dans la ville favoriser la présence des jardins
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Dans une ville particulièrement polluée comme Marseille, l'utilité des jardins est avérée pour lutter contre le réchauffement climatique, la pollution (carbone..) et permettre la convivialité

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Environnement
Partout, et particulièrement là où l’on a jusqu’ici bétonné (y compris récemment en bas de la Canebière), donner la priorité aux arbres, aux pelouses et aux fontaines
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Environnement
Permettre les mutations dans le parc social
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En mutualisant le parc entre bailleurs et en respectant le droit au choix

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Personne à la rue, français ou étranger
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Marseille, Grenoble

• Concevoir et mettre en œuvre sur la commune un plan d’action pour accueillir les personnes fragilisées, en particulier les mineur.e.s non accompagné.e.s, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lorsqu’il a déclaré « Personne à la rue, français ou étranger ».
• Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.
• Réquisitionner, si besoin, des logements ou locaux vides, et établir des conventions d’habitats provisoires avec la Mairie.

Proposada per:
Etats Généraux des Migrations
  • Hébergement
  • accueil
  • Migrants
Placer l'habitat et le logement comme priorité n°1 du mandat
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Rattacher la délégation habitat et logement au Maire ou à défaut au 1er adjoint
directement rattaché au Maire
- Rattacher la délégation habitat et logement au président de la métropole ou à
défaut au 1er vice président

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
Plan logement d’abord
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Rejoindre la mise en oeuvre accélérée du « plan logement d’abord » de façon à sortir des réponses d’urgence.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Plateforme de transarence et de l'Open data
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Il permet l’accès aux open data de la ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier… ). Des concertations régulières entre l’équipe responsable de la plateforme et les citoyens seront assurées.

La ville de Montreuil en est un bel exemple : https://www.montreuil.fr/

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Plateforme de transarence et de l'Open data : La pédagogie
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Cette plateforme doit permettre à tout citoyen d'obtenir des explications et de la documentation sur le fonctionnement de la ville et de son budget.

exemple : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-…

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Prendre des mesures face à Airbnb
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

L’offre de locations meublées de courte durée s'est développée à partir du milieu des années 1990, dans les plus grandes villes, en raison de sa forte rentabilité comparativement au marché locatif. Depuis une dizaine d’années, l’essor de plateformes digitales a accéléré ce mouvement aux dépends d'un usage des logements comme résidences principales. Ce phénomène renforce les tensions sur les marchés du logement et contribue à une augmentation des prix et des loyers. Le développement des locations meublées de courte durée constitue un nouvel objet de politiques publiques en raison de son impact sur le secteur immobilier, l’économie du tourisme et de ses effets pour les résidents.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • airbnb
  • Accès au logement
  • loyers
  • expulsions
Présentation visuelle du budget municipal
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Plusieurs collectivités ont effectué des présentations numériques de leur budget afin d’expliciter le contenu de celui-ci. Nous exigeons que Marseille, deuxième ville de France, se dote d’un tel outil à destination des citoyens.

Par exemple, le département de la Gironde : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-…

Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages.

Site d’informations de la loi pour une République numérique : https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Préserver et renouveler le modèle du logement social
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Le logement social est un enjeu central des politiques municipales. Depuis le XIXème siècle, des mouvements sociaux et des municipalités ont tenté d'élaborer des alternatives pour faire face aux conséquences liées au processus de marchandisation du logement. Aujourd'hui ce processus est de plus en plus facteur de création d'inégalités, de ségrégation socio-spatiale et d'exclusion sociale. En France, ce modèle du logement social a permis la création de centaines de milliers de logement à travers le territoire permettant d'entrevoir la création d'un service public du logement. Le défi aujourd'hui est non seulement de maintenir et développer l'offre de logement social, mais aussi de renouveler le modèle de gestion et de gouvernance en permettant aux résidents de se co-constituer en communautés d'habitants en mesure de gérer ensemble leur habitat. Un changement de cette nature nécessite de réfléchir à la fois sur l'évolution du système de propriété et des instances de gouvernance, et sur l'accompagnement des communautés d'habitants. L'une des expériences les plus intéressantes dans ce domaine est certainement le travail des CLT Bruxelles3 avec les organismes de logement social en Belgique.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • droit au logement
  • bailleurs sociaux
  • community organizing
  • community land trust
  • démocratisation
Préserver les espaces verts dans les opérations de densification
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La densification du centre-ville qui devrait éviter à la ville de s'étendre à la périphérie et de supprimer des terres agricoles ne doit pas se faire par suppression d'espace-vert ou encore par la destruction systématique de vestiges historiques (surtout dans le centre-ville) de la ville la plus vieille de France.

Ces constructions importantes devraient s'accompagner d'infra-structures obligatoires : écoles, crèches, places de parking suffisantes

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
Production de logements pour les marseillais, incluant les plus précaires
Regió: FranceMunicipi: Marseille

5000 logements sociaux par an dont au moins la moitié en PLAI (Prêt locatif Aidé d'Intégration) destiné aux ménages à faibles revenus
- par la réhabilitation / rénovation du bâti existant
- par la production de logement social neuf

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • logement social
Produire des logements locatifs sociaux en Quartier Politique de la Ville
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Produire ces logements en lieu et place du « parc social de fait » (dérogation auprès de l’Etat ) et produire du logement très social hors Quartier Politique de la Ville

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Promouvoir des opérations mixtes (accession et logement social)
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Accès au logement
Ré-équilibrage des transports entre le nord et le sud de Marseille
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Faciliter l'accès du Centre-ville aux habitants des autres quartiers de Marseille, en particulier
les quartiers Nord):
Exemple : prolonger le métro jusqu’aux quartiers Nord

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • transports en commun
Réaffecter les fonds dédiés aux expulsions vers une réelle stratégie de résorption des bidonvilles pilotée par l’Etat à laquelle les candidats s’engagent à s’associer.
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Bidonvilles
Réalisation d’études de faisabilité spécifiques pour l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

La mise en place d'études de faisabilité spécifiques pour l'habitat participatif est nécessaire pour que cette nouvelle forme d’habitat soit un formidable allié des politiques publiques en permettant de créer un cadre de vie de qualité, humain et accessible, proposant un processus vertueux, vecteur de démocratie vivante, d’écologie et de cohésion sociale.

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • expertise
Réaliser des stages d’immersion des élus avec les acteurs associatifs sur le terrain
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Sans abrisme
Réaliser un diagnostic précis et qualitatif sur le sans abrisme
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Notamment en mettant en place une Nuit Solidarité 0 SDF : toutes les personnes appelant le 115 sont mises à
l’abri.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Recenser et expertiser les bâtiments publics ou propriétés privées de collectivités publiques non ou sous-utilisés sur la commune
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En redéfinir l'usage et les affecter au service des habitants

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Equipements
Reconventionner des logements PLS en logements PLAI afin d’augmenter le nombre de logements accessibles aux plus défavorisés
Regió: FranceMunicipi: Marseille

PLS -> Logement social
PLAI-> Logement très social

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Rédiger un règlement entre personnel de l’éducation nationale, la mairie, les syndicats de personnels et les associations de parents d’élèves
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ce règlement fixera les règles de fonctionnement de l’école

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Rééquilibrage du logement social entre les différents arrondissements
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Instaurer dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) la construction de 30% de logements locatifs sociaux dans chaque opération de construction de plus de 10 logements (servitude de mixité sociale), à moduler selon les arrondissements à Marseille:
• 25 % dans les arrondissements au-delà de 20 % de logements sociaux existants
(3°arrondissement et quartiers Nord)
• 35% dans les arrondissements inférieurs à 20 % de logements sociaux existants (2°,8°,9°,10°,
12°arrondissement)
• 50 % à minima dans les arrondissements inférieurs à 10 % de logements sociaux (1°,4°,5°,6°,
7°arrondissements)

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • logement social
Régulariser les lieux occupés propriétés des pouvoirs publics via des conventions
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Via des conventions d’occupation temporaire

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
Renforcer les moyens d’accompagnement s des ménages confrontés à des difficultés de maintien dans leur logement
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Et prévenir les expulsions locatives en fixant des objectifs chiffrés de réduction du nombre d’expulsions

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Maintien dans le logement
Reprendre sans délai l'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Alors que la crise du logement a atteint un niveau sans précédent à Marseille et que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal doit normalement intégrer le Programme Local de l'Habitat, celui a été reporté à une date post électorale non définie. Nous demandons la reprise sans délai de l'élaboration du PLH.

Proposada per:
Un Centre Ville Pour Tous
  • Programme local de l'habitat
Requalification des voies de circulation : création de pistes cyclables
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Matérialiser des pistes cyclables sur la bas de la Canebière qui vient d'être piétonnisée.

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
  • pistes cyclables
Réservation de terrains adaptés à l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Réservation de terrains adaptés à l'habitat participatif à ce type de projets ou de lots dédiés dans des opérations programmés

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • foncier
Respecter la loi Solidarité et Renouvellement Urbain
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Respecter l’objectif de 25% de Logements sociaux pour 2025 dans le futur Plan Local de l’Habitat
- Ne pas demander d’exemptions à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Réunion trimestrielle d'une commission des cantines
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Une Commission des Cantines doit se réunir tous les mois pour faire le bilan du mois écoulé et co-élaborer les menus en partenariat avec les cuisiniers, agents municipaux, parents, diététicien indépendant et responsables municipaux de la restauration scolaire.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
S'engager à réduire drastiquement le nombre de caméras de vidéo-surveillance
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Lyon

Parmi les technologies les plus utilisées dans la Technopolice, se trouve ainsi la « vidéosurveillance intelligente ». Elle a pour objectif de détecter certaines situations et d’émettre des alertes en cas de mouvements de foule, d’objets abandonnés, de situations inhabituelles, de personnes se mettant subitement à courir…

La reconnaissance faciale est un des autres outils favoris de la Technopolice, visant à identifier ou authentifier des personnes à l’aide de données biométriques.

Proposada per:
La Quadrature du Net/Technopolice
  • sécurité
  • politique de la ville
S'engager en faveur d'un retrait définitif des projets techno-sécuritaires en cours
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Lyon

Largement inefficace pour enrayer les violences, l'approche techno-sécuritaire attise les peurs sans jamais régler les problèmes de fond.

Proposada per:
La quadrature du net/technopolice
  • sécurité
Scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La Commission Transparence sera en relation permanente avec Maison Départementale de la Solidarité (PMI) et collectifs citoyens. L’objectif n°4 de développement durable de l’ONU sera utilisé pour mettre en place les indicateurs de suivi

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Se doter de vrais moyens de repérage de l’habitat indigne et non décent
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Créer un observatoire de l’habitat indigne et unifier l’utilisation d’un même outil informatique par l’ensemble des services des différentes institutions travaillant sur l’habitat indigne
- Former les professionnels amenés à se déplacer au domicile des personnes (travailleurs sociaux, personnels de santé, agents postaux, forces de l’ordre, etc à repérer les logements indignes et à communiquer aux occupants les structures susceptibles de les aider dans le signalement
-Rendre publiques l’ensemble des études menées sur l’habitat indigne

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Se mobiliser contre les expulsions
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Grenoble, Lyon

Les expulsions sont un facteur d'aggravation de la pauvreté. La lutte contre les expulsions doit associer pression sur les municipalités pour qu'elles adoptent des mesures de protection et mobilisation militantes pour développer une prise de conscience et les compétences et capacités d'organisation de la communauté. Le mouvement des communs doit s'associer au mouvement pour le droit à la ville pour exiger des municipalités qu'elles prennent des arrêtés anti-expulsions sans relogement comme ont pu le faire Saint Denis, Vénissieux, Bondy, Stains, Gennevilliers, Aubervilliers, la Courneuve, Bagneux, Aubagne ou Grenoble.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • expulsions
  • pauvreté
  • droit au logement
Solliciter les fonds européens mobilisables pour la résorption des bidonvilles
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ex : FEDER et FSE « inclusion sociale

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Bidonvilles
Soustraire l'eau des mécanismes de financiarisation
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Marseille, Grenoble

La gestion d'un service d'eau et d'assainissement est une organisation complexe, mobilisant de nombreux acteurs et actrices ainsi qu'une grande diversités de domaines de compétences. Si opérer une remunicipalisation est un préalable incontournable pour envisager une gestion en commun, la transition d'un mode de gestion à un autre représente un véritable challenge sur le plan technique.
Un des éléments clés du processus de remunicipalisation des services d'eau repose dans un portage politique fort. Sa mise à l'agenda ne peut se faire que par l'intermédiaire d'élues et d'élus, qui s'engagent sur cette problématique, en mettant en jeu leur responsabilité (aussi bien juridique que politique). Les remunicipalisations emblématiques des services de l'eau en France ont pu se faire en grande partie grâce à un portage politique fort d'élues et d'élus (c'est notamment le cas de Grenoble ou Paris qui ont été des batailles politiques très symboliques).

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • eau
  • communs urbains
  • Equipements publics
  • Environnement
Soutenir des lieux d’expérimentation de mixité sociale
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Lieux refuges animés par la société civile et financés par les collectivités locales, lieux avec des publics différents : étudiants, personnes sans abris, etc...

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • mixité sociale
Soutenir l’Intermédiation Locative (IML)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Soutien via le mandat de gestion permettant au propriétaire de faire appel à un tiers social pour qu’il assure une gestion locative adaptée

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Soutenir plus de ménages ayant des dettes locatives
Regió: FranceMunicipi: Marseille

En assouplissant le règlement du Fonds de Solidarité pour le Logement pour qu’il soit un vrai outil de prévention et de soutien.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • Maintien dans le logement
Stratégie de gestion municipale validée avec les citoyens
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La Définition et calibrage des priorités doit se faire en lien avec les citoyens en apportant une évaluation et une transparence du coût de leur mise en œuvre. L’arbitrage est public et transparent.
- Redéploiement des moyens existants : renonciation aux projets inutiles ou mal engagés, en lien avec les citoyens (ex : boulevard urbain sud) - réaffectation de ressources existantes par choix de priorités (ex : suppression d'événements inutiles, audit des subventions…) .
- Economies : chasse aux gaspillages et aux pertes de ressources au profit d’opérateurs privés (ex : gestion du patrimoine immobilier). A plus ou moins long terme, au regard des contraintes juridiques : remise à plat des délégations de service public (DSP SODEXO, DSP Services et Travaux à venir du Parc Chanot, eau…).
- Endettement : la bonne gestion permet de minimiser le coût de l’endettement et de calibrer celui-ci (en profitant au mieux des taux bas actuels). La dette actuelle de la ville est somme toute classique, une re financiarisation ou renégociation possible de la dette est possible et aisée.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Subordonner la vente du patrimoine public à des projets d’intérêt général
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Et particulièrement d’une offre pour les plus démunis

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Tous les enfants de CE1 doivent apprendre à nager
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Transparence : Présence au sein d’organismes & commissions municipales
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Sur la mandature actuelle, des élus sièges au sein de 118 organismes ou commissions.

Par exemple les commissions :
Commission Communale d'accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Commission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux
Commission d'Indemnisation Amiable des Travaux Tunnel Prado Sud
Commission de coordination suivi de la DSP du Château de la Buzine
Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou Cinématographique
Commission Départementale Consultative de Sécurité et d'Accessibilité aux personnes Handicapées (auprès de la Préfecture)
Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Régionale des Professions du Spectacle

Nous demandons que les élus siégeant dans les organismes soient clairement identifiés et portés à la connaissance du public sur le site de la ville.
Chaque commission devra publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et comptes-rendus, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence