L’Agenda pel Dret a la Ciutat és un repositori de propostes d’entitats i moviments socials per a les eleccions municipals de 2019 a Catalunya i l’Estat. Podeu cercar les propostes per paraula clau o per àmbit temàtic, i podeu accedir a través d’elles als documents complets de propostes.

Propostes pel dret a la ciutat

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1379
La subvention accordée à l’école privée ne doit pas dépasser le minimum légal, ce à quoi veillera la commission Écoles & Transparence
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La dotation attribuée au privé sera recalculée avec l’aide de la comptabilité analytique, le seul « permettant de calculer et de justifier les dépenses scolaires, notamment celles dont la ville de Marseille est obligatoirement redevables au titre du fonctionnement de l’école», comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « Les communes et l’école de la République» en date du 16 décembre 2008.

Elle sera égale au minimum imposée par la loi, un meilleur contrôle de son usage sera établi, les dotations pour les élèves en élémentaire et en maternelle seront distinctes : 9,2M€ comparer aux 12M€ que nous leur donnons actuellement voir 15M€ d’ici 3 ans suite à l’augmentation qui a été décidée au CM de novembre 2019 … 
Impact sur le budget : Recettes de 3 à 5 M€ sur les dotations annuelles.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le budget alloué à l’entretien du bâti des écoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France et de rattraper le retard accumulé
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville), Nota Bene: ce budget de fonctionnement lié à l’entretien des bâtiments n’a pas évolué depuis 1999!!

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le budget de la Caisse des Ecoles doit être augmenté afin de se mettre au niveau des autres grandes villes de France, de rattraper le retard accumulé et de subvenir aux besoins des écoles publiques
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La composition et les missions de la Caisse des écoles devront être revues en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’école.

Il est nécessaire d’avoir plus de transparence sur la gestion de la caisse des écoles, suivi par la commission de transparence. Nous proposons de doubler la caisse des écoles.
Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 1,325 M€ (0,72% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Le logement en commun, entre développement local et services partagés
Regió: FranceMunicipi: Lyon

La construction ou la requalification d'immeubles en propriété collective doit prendre en compte l'intégration d'espaces mutualisés, qui permettent d'avoir des logements plus petits que la moyenne (donc plus accessibles) et des services partagés : buanderie, bureau, chambre d'amis, etc.
Une coopérative d'habitants est un projet social ouvert sur le quartier. Il ne s'agit pas de créer une copropriété fermée (NIMBY) mais de construire un immeuble pensé comme une ressource locale : en rendant accessible par exemple la salle polyvalente à des acteurs locaux, en pensant une partie des jardins ouverts aux habitants, etc. C'est une démarche de "communs".

Proposada per:
Groupe du 4 Mars
  • Cooperatives
  • Accès au logement
  • communs urbains
  • espaces communs
Le plan d'urbanisme doit s'appuyer sur les îlots villageois marseillais
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L'urbanisation doit conserver leurs aspects remarquables des îlots villageois, avec une architecture qui tienne compte des usages de convivialité qui ont fait la richesse de la ville et son art de vivre ( place, jeux de boules, commerce de proximité, poste, école, crèche, bistrot...).
Cette évolution doit se faire en concertation avec les habitants, et pas seulement à coup de permis de construire.

Proposada per:
Collectif Laisse Béton
  • Plan d'urbanisme
Le projet Éducation de Territoire (PEDT) doit être élaboré en concertation entre l’Éducation Nationale, les parents et la Ville en s’appuyant sur les compétences des associations locales (qui seront subventionnées correctement pour assurer leurs activités
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Des animateurs qualifiés seront recrutés par la Ville sur des emplois stables et correctement rémunérés. Une cohérence sera faite par territoire de l’école entre le périscolaire et l’extrascolaire pour une fin des contrats précaires.

Les activités en élémentaire :
- Des activités culturelles, scientifiques ou sportives après l’école sont mises en place dans les écoles élémentaires publiques. Elles sont une alternative aux études surveillées. L’objectif de ces ateliers est de permettre aux enfants de découvrir des disciplines qu’ils n’ont pas l’occasion de pratiquer régulièrement dans le cadre scolaire.

Les ateliers se déroulent sur 30 séances annuelles, le soir après la classe, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, hors vacances scolaires de 16h30 à 18h00.

Les activités sont organisées par groupes de 12 à 15 enfants pour les ateliers culturels et de 10 à 15 enfants pour les ateliers sportifs.
Les enfants présentant un handicap peuvent y participer dès lors qu’ils sont en mesure de pratiquer l’activité choisie.

Cinq thèmes majeurs sont retenus pour les ateliers culturels et scientifiques proposés :
- les arts du spectacle
- la musique
- langue étrangère
- les arts plastiques et découverte du patrimoine culturel
- la culture scientifique et le monde de l’image

Les ateliers sportifs se divisent en six groupes :
- les sports collectifs : football, basket ball, flag football, volley ball, hand ball …
- les sports de raquettes : tennis de table, tennis, badminton…
- les sports de combat : judo, karaté, boxe française, lutte, taekwondo, escrime …
- les sports individuels et divers : rollers , gymnastique, natation, tir à l’arc, escalade, athlétisme…
- le cirque et les diverses danses : cirque, danse, danse africaine, danse hip-hop, capoeira …
- les sports de l’esprit : échecs, jeu de dames

Ces animations sont assurées, pour le compte de la Ville de Marseille, par des associations loi 1901.
Les inscriptions aux Ateliers s’effectuent en début d’année scolaire auprès du directeur ou de la directrice d’école où l’enfant est scolarisé, avec l’engagement de participer aux 30 séances dans l’année.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les collectifs d’habitants pour une Charte municipale et métropolitaine en complément du PLU.H
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Plusieurs collectifs d’habitants de différents arrondissements de Lyon sont préoccupés par les mutations sociales et urbaines de leurs quartiers respectif. Ils considèrent que les « concertations » sont souvent des opérations de communication visant moins à recueillir l’avis des habitants qu’à les convaincre de la pertinence des projets proposés, souvent peu ou pas modifiables.
Ces collectifs considèrent que les politiques municipales et métropolitaines doivent aller plus loin, de manière à entendre les propositions des habitants et à envisager des remises en question dans la conduite des projets. Ils constatent que les choix politiques faits pour leurs quartiers produisent des phénomènes de gentrification et d’exclusion, vendent le foncier public au profit de promoteurs privés, participent à la destruction irréversible d’un patrimoine bâti ancien et industriel, et par là du patrimoine humain et culturel. En outre, ils ne prennent pas en compte l’urgence écologique de penser une ville résiliente aux changements climatiques.

C’est pourquoi les collectifs signataires demandent une véritable co-construction de la ville qui permette l’élaboration de projets respectueux des habitants, de leur bien-être, de l’environnement, et de l’identité des quartiers. Ils se déclarent volontaires pour participer à l’élaboration d’un cadre de réelle concertation (Charte municipale et métropolitaine) complétant le nouveau PLU-H.

Proposada per:
Habitons Mazagran
Les critères d’affectation des élèves et les octrois doivent être définis en toute transparence, établis par la commission Écoles & Transparence
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les délibérations accessibles facilement pleines et entières
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les délibérations doivent être accessibles, avec leurs annexes. Les documents téléchargeables doivent être au mieux exploités numériquement, à savoir les documents papiers scannés sont à proscrire, cette technique ne permet pas de faire des recherches textuelles ultérieures, ce qui peut être dommageable pour la recherche d’informations.
Actuellement, les annexes ne sont pas téléchargeables, il faut alors connaitres des élus pour les obtenir, selon le bon vouloir de ces mêmes élus.
Nous précisons que toutes les annexes doivent être accessibles en ligne depuis le site internet de la ville, de manière aisée, avec la possibilité de recherche textuelle dans le contenu des documents.
Dans la dernière délibération traitant du rapport annuel du marché de Partenariat du Stade Vélodrome, il était mentionné que le rapport annuel était consultable sur place en prenant rendez-vous avec les services de la ville de la Rue Fauché. Nous exigeons que cette pratique ne soit plus possible à l’avenir.
Une recherche textuelle sur le contenu ou le contexte (Direction, Thématique) est possible sur l’ensemble des délibérations.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Les études surveillées
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Les études surveillées sont proposées de 16h30 à 18h dans les écoles élémentaires. Après une récréation, consacrée à la détente et au goûter, ils sont rassemblés dans les classes, par groupes de 25 au maximum. L’inscription s’effectue auprès de la direction de l’école. Les tarifs sont calculés en fonction des revenus familiaux.
Le choix du nombre de séances hebdomadaires se fait à la rentrée scolaire de septembre et est effectuée tous les deux mois avec tacite reconduction.
L’inscription se fait :
- soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves
- soit via votre compte Superminot selon des périodes prédéfinies

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les mêmes conditions d’accueil périscolaire doivent être garanties pour les enfants sur l’ensemble du territoire (horaires 7h30 – 8h30 et de 16h30 – 18h30, tarifs, qualité)
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les produits d’entretien et d’hygiène ainsi que les matériaux et le mobilier dans les classes doivent être à faible émissivité ou naturels
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Afin de préserver la santé des enfants et des personnels

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Les secteurs d’affectation des écoles doivent être réorganisés avec les acteurs de l’école publique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

L’équilibre sociogéographique sera assuré entre les écoles et la sectorisation réactualisée tous les ans

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Lieux d'accueil accessibles
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Cesser de reléguer les lieux d’accueil ou d’hébergement des personnes les plus précaires dans les quartiers les plus pauvres.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • droit au logement
Limiter la place de la publicité qui engendre la sur-consommation dans l’espace public.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Arrêter les contrats de mobiliers urbains publicitaires. Les panneaux peuvent devenir des supports d’information d'intérêt général (événements artistiques / culturels) ou être remplacés par des arbres.

Proscrire les écrans numériques publicitaires dans le Règlement Local de Publicité (i).

Avoir un RLP(i) qui prescrit des affiches ne dépassant pas 50 x 70 cm, sur des panneaux, non lumineux, non déroulants et encore moins numériques, limités à 2m², et en encadrant la densité, par exemple, en n'autorisant qu'un seul panneau par tranche de 2000 habitant·es, reprenant ainsi ce qui se fait pour l'affichage d'opinion (Article R581-2 du code de l'environnement)

Proposada per:
Pacte pour la Transition Grenoble
  • publicité
  • espaces publics
Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école)

Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans tous les quartiers et piétonisation pérenne devant les écoles, diminution du stationnement en voirie, et mise en place d’une zone à faibles émissions visant la sortie du diesel et de l’essence.

Rendre le centre-ville piéton et réduire la voirie réservée aux véhicules motorisés pour rendre la voiture minoritaire tout en garantissant une alternative à tout·es, généraliser la ville à 30km/h, sortir du diesel et de l’essence au plus tôt

Proposada per:
Pacte pour la Transition Grenoble
  • mobilité
  • pollution
  • écologie
  • transports en commun
Localiser le scénario Négawatt à la Villeneuve pour renforcer la transition énergétique.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Le projet « Negawatt Villeneuve » est un instrument de mobilisation collective et de prise en compte de la complexité de la transition écologique. C'est un outil de plaidoyer en direction des politiques publiques mais également un instrument de mise en œuvre de projet, de suivi et d'évaluation de ces projets. Il complète le projet urbain stratégique et démocratique formulé par les habitants par un volet « énergie ».

Proposada per:
Atelier Populaire d'Urbanisme (APU)
  • Negawatt
  • écologie populaire
  • transition écologique
Logement social : contingent des collectivités
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Identifier et mobiliser de manière effective les 25% du contingent des collectivités d’Action Logement et des bailleurs sociaux pour les personnes reconnues prioritaires via le Droit au Logement Opposable.

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Logement social : Non à la privatisation et à la marchandisation de nos biens communs
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Regroupements HLM et entrée des actionnaires dans le fonctionnement des organismes HLM : Des effets négatifs sur le quotidien des locataires :
moins de budget pour l’entretien et la maintenance des logements,
moins de proximité, des décisions prises sans les locataires, les salariés de l’organisme et la société civile…

Palier les pertes de financements publics par l’entrée dans le monde du capital, c'est permettre au privé de faire des bénéfices sur des biens d’intérêt général. Cela aboutit à la précarisation du service public

Proposada per:
Collectif contre la privatisation d’Actis
  • logement social
  • biens communs
  • communs urbains
  • privatisation
  • marchandisation
Logement social : priorité aux ménages les plus modestes
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Mettre en place un système de cotation anonyme pour la demande de logement social qui assure le positionnement prioritaire des ménages les plus en difficulté (via la Conférence Intercommunale du Logement).

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Logement social : transparence de l’action publique et à la prise de décision partagée et concertée
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

-La décision publique doit s’adapter au temps nécessaire de la concertation
-Les instances de consultation citoyennes ne sont pas des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises (CCSPL, Comités des usagers…)
-La nécessité de conserver des organisations locales et ancrées sur les territoires
-Des documents publics vraiment mis à disposition des citoyens
-Importance de conserver un organisme HLM (≠ SEM) : liens avec l’USH
-Des locataires, salariés, société civile qui doivent avoir voix sur toutes les décisions de CA de leur bailleur
-Des organismes à taille humaine, qui connaissent leur territoire et organisent leur proximité

  • logement social
  • démocratie
  • transparence
  • concertation
Lutte contre les organisations d'extrême-droite
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Pour que cesse la complaisance des responsables politiques envers les organisations d’extrême-droite : nous demandons la fermeture des locaux d’extrême droite sur l’agglomération lyonnaise.

Proposada per:
Alliance Citoyenne du Grand Lyon
  • Racisme
Lutter contre les locations touristiques de type Airbnb
Regió: France
Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • airbnb
Lutter contre les marchands de sommeil
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Renforcer les moyens judiciaires pour lutter contre les marchands de
sommeil (que la ville se constitue partie civile et engage des procès aux
marchands de sommeil, qu’elle aide les victimes en appuyant
l’accompagnement juridique des occupants)
- Créer une police déléguée à la protection des habitants victimes de
l’habitat indigne sur le territoire
- Etendre le permis de louer sur d’autres secteurs que Noailles, accompagné
de moyens humains renforcés

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
L’accès à la santé pour tous : Restauration d’un réseau de professionnels orthophonistes, psychologues scolaires, médecins scolaires etc.
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Par exemple, la ville doit insister auprès de l’éducation nationale pour recrutement de psychologues sur chacun des 12 postes vacants avec embauche prioritaire des CDI.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
L’autorisation des nouveaux projets immobiliers doit être conditionnée à la construction d’écoles pour accueillir les nouveaux habitants
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
L’égalité en matière d’accès aux équipements sportifs et culturels doit être assurée sur l’ensemble du territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Marchés publics : Centralisation des marchés des établissements publics et autres collectivités couvrant le territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée également pour les établissements publics tels que la Soleam, l’Agam, etc. ainsi que pour la Métropole, le Département, et la Région.
Les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche
Les attributions de marché en open data
L’objectif est de centraliser dans un même endroit tous les marchés sur le périmètre de la ville. C’est aujourd’hui fastidieux voir quasi impossible d’avoir une vision exhaustive.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Marchés publics : Libérer les DCE et Attributions de marché de la ville
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Tous les documents doivent être libérés et être accessibles de manière pérenne et sécurisée :
Les Dossiers de consultation des entreprises avec moteur de recherche
Les attributions de marché en open data

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Mener les opérations de réhabilitation thermique de tous les logements et équipements en associant les habitants à la prise de décision
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Le vaste chantier de transformation de la Villeneuve en écoquartier nécessite de réhabiliter l'ensemble des logements et équipements. Cette réhabilitation doit nécessairement associer les habitants à toutes les étapes y compris pour créer des opportunités économiques.

Proposada per:
Atelier Populaire d'Urbanisme (APU)
  • réhabilitation thermique
  • écologie populaire
Mettre à disposition des locaux municipaux (bureaux, salles d'activités, etc.) et de nombreux espaces inutilisés pour les associations
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.

Proposada per:
Collectif d'associations de la Villeneuve
  • locaux associatifs
  • tiers lieux
  • espaces communs
  • communs urbains
Mettre en place un outil de suivi de sa demande de logement social accessible au demandeur
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Garantir au demandeur un droit à l’information (de son positionnement, des propositions et de son temps d’attente)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social
Mettre en place une instance de suivi de la lutte contre l’habitat indigne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Mettre en place ce service (à Marseille par arrondissement) en regroupant l’ensemble des acteurs luttant contre l’habitat indigne ( ville, Etat, police, procureur, associations, etc).
S’inspirer des comités technique de suivi du protocole de lutte contre l’habitat indigne mis en place sur d’autres villes de la métropole ( Istres, Chateaurenard, Marignane, etc)

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Interdire toute artificialisation des terres agricoles (PLU et SCOT) et apporter un soutien pour développer les circuits de distribution locale des productions locales à travers des projets alternatifs tant dans leurs contenus (plutôt coopératives, financements éthiques, etc.) que dans leurs formes (zone d'implantation, visibilité, fonctionnement etc.)

Dissuader l'installation de grandes surfaces pour rester en deçà d'un seuil critique à partir de 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant·es, en travaillant avec l’intercommunalité, en fixant des règles d'implantation des commerces défavorables à celles-ci dans les documents d'urbanisme et en consultant systématiquement la population sur de nouveaux aménagements.

En cas de suréquipement avéré (supérieur à 100m² de surface de gondoles pour 1000 habitant·es), élaborer des scénarios de résilience pour anticiper les reconversions possibles

Proposada per:
Pacte pour la Transition - Alternatiba Grenoble
  • surfaces commerciales
  • grands projets inutiles
  • artificialisation
  • foncier
  • économie
Mieux accompagner les occupants victime d’habitat indigne
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- Renforcer les moyens d’accompagnement social juridique et technique individuels des occupants victimes de l’habitat indigne
- Outiller les dynamiques collectives et favoriser le pouvoir de négociations des habitants avec leur bailleur et avec les instances de gouvernance des copropriétés

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • habitat
Migrations : la parole aux concerné-es
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Mettre en place des cadres de concertation et de coopération avec les associations et les citoyen.ne.s en général sur toutes les questions d’accueil, de solidarité et d’apprentissage de la langue française, pour favoriser le lien social et délivrer une meilleure information sur ces sujets.
Créer des conseils de résidents permettant à toutes les personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur statut, d’être associées aux décisions qui les concernent.

Proposada per:
Etats Généraux des Migrations
  • Migrants
  • Accès aux droits
  • démocratie locale
  • associations
Mise à disposition d'un fond pour une démocratie d'interpellation pour permettre l'auto-organisation des habitants et l'expertise citoyenne et expérimenter le 1% citoyenneté.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Le fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne pour permettre l’organisation collective des citoyens. Nous demandons également une expérimentation du 1% citoyenneté. Cette mesure doit permettre de doter les habitants des moyens nécessaires à une expertise indépendante. A l’échelle locale, ce fonds serait financé par 1% du montant hors taxe des travaux. Les collectifs concernés par les travaux seraient gestionnaires des fonds. Ils seraient soumis au contrôle d’une commission paritaire composée des maitrises d’ouvrage, d’habitants et de l’État.

Proposada per:
Atelier Populaire d'Urbanisme
  • fond d'interpellation citoyenne
  • 1% citoyenneté
  • démocratie locale
  • financement
Mise à disposition de cars pour les sorties scolaires (service spécialisé RTM) assurée pour toutes les écoles du territoire.
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Nous considérons 3 450 classes, et nous estimons à 400 € le transport par an et par classe

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Mise en place d’un comité citoyen doté de pouvoirs d'audit et de supervision des technologies et activités policières
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Lyon

Ce Comité devra disposer de moyens crédibles et d'un accompagnement professionnalisé, il devra en particulier garantir la transparence sur tous les marchés publics dans ce domaine, mais aussi conduire une évaluation rigoureuse des dispositifs en place, en lien avec les autres organes qui, dans les différents quartiers de la ville, feront revivre la démocratie locale.

Proposada per:
La quadrature du net/technopolice
  • sécurité
Mise en place d’une grille d’intervention de délais raisonnables et d’un engagement qualité par Grenoble Habitat.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

La première étape de cette proposition est l’élaboration d’une grille d’intervention raisonnable négociée entre le bailleur et les locataires selon les problèmes rencontrés par les locataires. En cas de dépassement de ces délais, le locataire qui a payé un loyer pour un logement victime d’infiltrations d’eau non traitées dépassant le délai d’intervention raisonnable, ou pour une cave ou un local vélo auquel il n’a pas eu accès, doit être dédommagé. A Malherbe, les charges pour les caves que nous avons payées pendant 5 ans, sans y avoir accès, seraient ainsi remboursées. Pareillement pour le chauffage et l’eau chaude que nous payons au 35 rue Blanche Monier alors que nous n’en jouissons pas deux mois par an. Cette proposition est nécessaire pour recréer de la confiance entre nous, locataires, et le bailleur : celui-ci reconnaît le préjudice que nous avons vécu, qu’il a fauté et s’engage à réparer sa faute, ce envers quoi nous lui serons reconnaissant·e·s et compréhensif·ve·s, face à la considération qu’il nous accorde.

Proposada per:
Alliance Citoyenne
  • logement social
  • services de qualité
  • services publics
  • gestion de proximité
Mise en place et animation d’appels à projets pour l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Cette nouvelle forme d’habitat peut être un formidable allié des politiques publiques en permettant de créer un cadre de vie de qualité, humain et accessible, proposant un processus vertueux, vecteur de démocratie vivante, d’écologie et de cohésion sociale.

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • appels à projets
Mise en place numéro d’urgence par Grenoble Habitat.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Un numéro d’urgence, pour résoudre au plus vite les situations trop graves, de fuites d’eau importantes par exemple, ou de blocage pour les personnes à mobilité réduites coincées pour cause de panne d’ascenseur. La définition de l’urgence et de ce qui peut être traité ou non par ce numéro d’urgence sera à négocier avec les locataires.

Proposada per:
Alliance Citoyenne
  • logement social
  • services publics
  • gestion de proximité
Mise en œuvre de politiques foncières en commun
Regió: FranceMunicipi: Lyon, Grenoble, Marseille

La politique foncière municipale a une portée importante dans de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants. Elle a des conséquences directes dans de nombreux champs tels que l'habitat, la mobilité, ou la planification industrielle et de l'environnement, mais aussi de manière indirecte dans la santé, l'éducation, l'alimentation, la culture et bien d'autres domaines tels que la gestion de l'eau. La transition vers des politiques foncières en commun implique de dépasser les cloisonnements sectoriels qui structurent encore souvent l'action publique, tant pour l'administration que pour la société civile. (…) Dans le contexte municipal, le foncier est donc un domaine clé pour transformer collectivement les manières d'habiter, au travers d'un ensemble de mécanismes déjà existants : fiducies foncières publiques ou communautaires, propriété d’usage, réinventer les établissements public foncier local…

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • foncier
  • office foncier solidaire
  • community land trust
  • communs urbains
  • droit au logement
Mobilisation des acteurs publics concernés par l'habitat participatif
Regió: FranceMunicipi: Grenoble, Lyon, Marseille

Mobilisation des acteurs publics concernés par l'habitat participatif : Offices publics HLM ou bailleurs sociaux privés, aménageurs publics, établissement public foncier (EPF), instances intercommunales...

Proposada per:
Habitat Participatif France
  • habitat participatif
  • acteurs publics
  • administration
Nommer un.e élu.e à l’éducation populaire.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, stipule que « Les compétences en matière de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. » La compétence partagée "EDUCATION POPULAIRE" existe, c'est pourquoi nommer un.e élu.e à l'éducation populaire serait un signe fort.

Proposada per:
CNAJEP
  • éducation populaire
Occupons l'îlot Mazagran
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Le collectif Habitons Mazagran (HMZ) et ses partenaires souhaitent investir, de manière temporaire, le bâtiment à l’angle des rues Béchevelin et Salomon Reinach, propriété de Grand Lyon Habitat, pour en faire un tiers lieu par et pour les habitant·es du quartier. Cela permettrait de :
- tester des usages qui alimenteront le processus de concertation sur l’îlot Béchevelin en vue d’une vraie co-construction entre les élu·e·s, les acteurs du quartier et les habitant·e·s,
- continuer à faire de l’îlot un espace de travail en y implantant de nouvelles activités artisanales et manufacturières investies dans le quartier dans l’objectif de maintenir et de développer les activités productives en centre-ville,
- créer un nouveau lieu de vie pour les résidents du quartier les plus exposés au risque de marginalisation sociale, économique et/ou culturelle dans le contexte d’une gentrification galopante,
- renforcer la présence de l’économie circulaire, l’éducation populaire, et la transmission des savoirs de manière intergénérationelle, avec une bonne articulation, en favorisant la collaboration et la mutualisation d’espace entre ces activités ;
- ouvrir l’îlot Béchevelin sur le quartier en créant des espaces inter-culturels et inter-générationnels : des rez-de-chaussée occupés et foisonnants, avec une réflexion sur la création d’un « commun » de quartier pour que toutes les populations résidentes et usagères puissent les utiliser et se les approprier.

  • Urbanisme
  • expertise citoyenne
  • tiers lieux
On veut des engagements
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Une grande réunion publique aura lieu le lundi 9 mars, à une semaine du premier tour des élections municipales et métropolitaines, pour interpeller les candidat·es et leur demander de prendre position face aux mobilisations citoyennes qui fleurissent dans tous les quartiers, aspirant à un autre modèle de ville qui soit élaboré par et pour ses habitant·es et répondant enfin à l’urgence écologique. Nous demanderons également aux candidat·es de s’exprimer en particulier sur le cas de l’îlot Béchevelin / Mazagran.

Proposada per:
Habitons Mazagran
  • participation politique
  • expertise citoyenne
  • contre-pouvoirs
Organisation d’assemblées du rendre-compte entre les dirigeants de Grenoble Habitat et les locataires.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Nous sommes usager·ère·s et nous payons pour un service, et donc il nous semble normal que ceux qui nous délivrent ce service nous rendent des comptes. Il s’agit ainsi d’organiser des assemblées générales de locataires, cogérées par les associations de locataires et le bailleur, au cours desquelles nous partirions des demandes, questions, problèmes des locataires, plutôt que des exposés lénifiants des bailleurs qui apportent des réponses à des questions que personne ne pose. Le déroulé serait le suivant : 1) prise de parole par des locataires sur leurs problèmes, 2) réponse du bailleur, 3) négociation en direct.

Proposada per:
Alliance Citoyenne
  • logement social
  • transparence
  • gestion du logement social
Organiser chaque année un forum des droits
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Chaque année, un forum devrait être l’occasion de découvrir ce qui existe pour défendre et affirmer les droits à Grenoble, en France et de par le monde. Ce serait l’occasion de qualifier et mobiliser les agents, d’informer les citoyens, d’agir collectivement sur une question particulière et de lancer de nouveaux collectifs hybrides autour d’enjeux communs.

Proposada per:
Aequitaz
  • droits humains
Organiser des formations relatives au logement social
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Contenu des formations :
- le droit au logement auprès des travailleurs sociaux.
- la sensibilisation aux discriminations et préjugés auprès des bailleurs sociaux

Proposada per:
Fondation Abbé Pierre
  • logement social