Propostes pel dret a la ciutat

Contrairement aux idées reçues, les quartiers populaires ne sont pas un désert politique. Pour transmettre cette histoire, nous proposons la création d'un centre de ressource dédiées à l'histoire des luttes dans les quartiers populaires, par ex. au sein des Maisons des habitants (MDH).

Nous proposons d'imaginer un projet culturel pour la Villeneuve
avec tous les acteurs du territoire qui contribue à une nouvelle image du territoire

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville).

Nous proposons de renforcer le pôle de médias et d'image de la Villeneuve pour créer un écosystème d'acteurs et une possible filière économique.

L'ATSEM doit s’occuper uniquement des enfants

- Taux d’encadrement du temps de cantine à 1/10 en maternelle et 1/20 en élémentaire (et 1/8 pour les enfants de moins de 3ans)
- Réorganisation du temps de travail des différents agents intervenant dans les écoles afin de redonner à chacun les missions correspondant à leur fiche de poste (cadre d’emploi) :
- ATSEM : cœur de métier = s’occuper des enfants (exemple: brigades matin/après-midi avec chevauchement sur le temps de cantine pour doubler le personnel présent sans avoir recours à des contractuels)

Impact sur le budget de fonctionnement : 1 ATSEM par classe de maternelle (1220 classes estimées) + contingent de  300 ATSEM = approximativement 1 520 ATSEM or nous sommes à  1 684 agents. Ce n’est pas très clair, d’autant que la disparité 1ere classe / 2eme classe est assez importante (1ere classe a forcément le CAP petite enfance). Il doit y a avoir un nombre conséquent d’agents spécialisés maternelle qui ont dû être déplacés dans d’autres directions, ce volume ne correspond pas à la masse salariale indiquée pour les maternelles. Il faut arquer que l’opacité est telle qu’il nous est impossible de connaitre le nombre exactes d’ATSEM opérationnelles dans les écoles. Manque de transparence. La masse salariale indiquée par la ville du personnel pour les écoles maternelles est de 41 M€, ce qui si nous prenons un salaire brut chargé des charges patronales de 40 k€, équivaut à un millier approximativement d’agents… y’a un problème.

Si nous retenons qu’actuellement à peu près 1 000 ATSEM sont en fonction dans leurs « corps », l’impact de 520 recrues est le suivant:
- Impact sur le budget des 520 ATSEM : Budget (520*1800*12)/0.53= + 21 M€ (+11% du budget de fonctionnement de l’enseignement)
- Impact sur le budget des ATE : sur la base du ratio d’un agent par 770m² (rapport audit ville de Paris p.38), nous avons réutilisé la classification de taille de la ville de Marseille : Catégorie A = 2 agents, Catégorie B = 3 agents, Catégorie C = 4 agents. Nous arrivons à un total de 1 183 ATE. Actuellement le nombre d’Agents est estimé à 1 225 agents dédiés au nettoyage. Il convient de faire un véritable audit des écoles pour établir un nombre plus en rapport avec les caractéristiques de l’école (cour, nature du sol, circulations, escaliers, …).

Ce label, créé par l’État, en 2008 reconnait et valorise les bonnes pratiques d’employeurs (publics ou privés) qui luttent pour mettre fin aux discriminations à l’emploi. La Ville de Lyon l’a obtenu en 2010, comment le conserver aujourd’hui ? La Métropole de Lyon peut-elle lui emboiter le pas et devenir exemplaire en la matière ?

• Engagement pour un renouvellement du Label Diversité à la Ville de Lyon
• Suivi des recommandations pour l’obtention du Label par la Métropole et les autres communes de l’agglomération.
• Promotion du Label Diversité et ses conditions d’obtention auprès des entreprises du territoire, des organismes de formation professionnelles, des associations et des institutions partenaires des collectivités locales.

La Maitrise d’ouvrage Publique sera systématiquement priorisée. L’accès à la commande publique pour les PME locales sera favorisé.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture)

•Créer un Observatoire du logement indigne et de l'habitat, avec présence, dans l'organe de direction, des associations qui oeuvrent pour le droit au logement et les conseils citoyens.
•Instaurer un permis de louer dans les quartiers anciens dégradés.
•Encadrer les loyers (exemple de Lille, Paris et Roubaix)
•Règlementer et limiter la location AirBnB
•Favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées plutôt que leur démolition lorsque la structure du bâti est saine, en évitant les déplacements massifs de population (exemple : La tour Bel Horizon)

Pour éviter les dérives technocratiques et managériales du logement social, tous les comités techniques et de pilotage des projets urbains doivent être ouverts à tous les habitants.

Les habitants de notre quartier sont porteurs de nombreuses cultures. Nous nous inscrivons dans les propositions du Forum des Lucioles : “la question culturelle est transversale aux politiques publiques. Nous avons besoin de plus d’horizontalité et de moins de verticalité. Les élus, les services, les acteurs sociaux, culturels et d'éducation populaire, les artistes, les citoyens doivent inventer ces lieux pour débattre, pour mieux faire ensemble”. Par exemple, nous proposons d’accompagner les cultures urbaines en organisant des évènements comme les “Jam Villeneuve” et pourquoi ne pas imaginer la création à terme d’un lieu dédié aux cultures urbaines

Nous constatons que les habitants ont des activités économiques qui relèvent parfois de la débrouille et du système D pour faire face aux chômages et aux précarités économiques. Au lieu de répondre à ces pratiques par la répression, nous préférons une attitude d’accompagnement et de soutien. C’est une occasion de valoriser les savoirs-faire des habitants et peut être imaginer de nouveaux métiers, de nouvelles structures d’accompagnement pour permettre aux personnes de vivre dignement. Ces activités nécessitent également de nouveaux lieux qui est l’occasion de revitaliser les espaces vacants du quartier (tiers lieux).

L’objectif est de parvenir à la gratuité du périscolaire pour tous les enfants.

- Donner de l’espace aux usagers de l’école : des normes d’accueil (nombre de m2 et m3 par individu), doivent être redéfinies, l’existence et le bon dimensionnement d’espaces dédiés doit être garantie : bibliothèque, salle d’activités, dortoirs, toilettes, lavabos, réfectoires, salle informatique, salle de repos pour les agents, bureau des maîtres etc...
- Aménager les cours de récréation pour garantir des zones d’ombre (arbres) et des abris contre la pluie
- Un espace sieste adapté doit être installé dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.

La tarification doit être modifiée pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers)

1 : Soutenir et financer l'association qui porte la monnaie locale de votre territoire afin de lui permettre de mieux consolider le projet et/ou le développer

2 : Adhérer à l’association porteuse pour encaisser des paiements et accorder des subventions en monnaie locale pour des projets territoriaux innovants et/ou valorisant une politique affectée (transition, consommation responsable, santé et alimentation saine, cohésion sociale, formations à l'économie sociale et solidaire…)

3 : Payer une partie des indemnités des élu·es / salaires des agents municipaux, et des aides sociales en MLC.

- Réaffirmer l’accueil inconditionnel et le maintien en hébergement de toute le personne le nécessitant, quelle que soit leur situation administrative.
- Assurer un accès à l’eau (fontaines, bains douches, toilettes, etc.).
- Retirer le mobilier urbain anti SDF et développer le mobilier accueillant.
- Ne pas prendre d’arrêtés anti précaires (mendicité, bivouac, glanage…) et abroger ceux existants (ce afin de garantir le droit de se déplacer et s’installer dans l’espace public et le droit aux pratiques de survie).
- Renforcer les moyens dédiés à la mise en oeuvre du droit à la domiciliation administrative , préalable indispensable à l’accès aux droits.

Un pacte des services publics solidaires pourrait être adopté à partir d’un ensemble de principes concrets afin de développer l’exemplarité de cette forme.
* Les tarifications solidaires devraient être harmonisées afin de donner de la lisibilité politique aux citoyens et sortir d’une logique de statut (être au RSA, à l’AAH, demandeur d’asile...) pour aller vers une logique de revenu (intégrant le seuil de pauvreté et le revenu médian comme deux lignes structurantes).
* Des formations seraient réalisées pour lutter contre les représentations pouvant engendrer des inégalités systémiques (liées à l’origine réelle ou supposée, au handicap, au genre...).
* Dans tous ces services publics, les conditions des travailleurs précaires seraient réduites : horaires, formation, salaires, durée du contrat...
* Une limitation des inégalités de revenu de 1 à 3 serait adoptée. * Une planification démocratique intégrant les agents et les usagers serait mise en œuvre. * Ouverture a priori sur des déclarations et contrôle a posteriori avec les justificatifs

- Reconnaître dans une charte des communs le droit d'accès et d'usage des habitants sur des espaces publics ou des équipements répondant à des besoins sociaux ou culturels importants et protéger ces espaces ou équipements des opérations de financiarisation
- Empêcher l'enclosure des espaces communs (exemple : retirer les murs édifiés autour de l'esplanade de la bibliothèque départementale ou les grilles de la place de la Rotonde et de la Porte d'Aix)

Ces revendications concernent tous les quartiers dont les quartiers d'habitat social

- Racheter au moins 1000 immeubles dégradés pour les réhabiliter et produire au moins 30 de logements très sociaux à l’issue des réhabilitations
- Mobiliser le fonds pour travaux d’office et se substituer systématiquement aux propriétaires défaillants. Lors du recouvrement du coût des travaux d’office imposer des astreintes administratives journalières croissantes dans le temps prévues par la loi (jusqu’à 100 000 euros en cas d’inexécution des travaux)

La sobriété et le développement de la production d'énergie renouvelable (notamment citoyenne) sont deux leviers complémentaires et nécessaires. Des actions et une culture de la sobriété énergétique peuvent être mises en place sur le territoire dans des domaines très variés, en agissant directement sur les services et bâtiments municipaux ou en sensibilisant, encourageant ou contraignant les acteurs de la commune. Définir une stratégie énergétique implique un travail de fond et une réflexion sur le long terme. Les objectifs doivent être adaptés aux réalités des territoires,.

Avec ses 160 000 m², ce lieu doit devenir le plus grand centre de distribution d’Amazon en France. Localisé entre Colombier-Saugnieu et Saint-Laurent-de-Mure, le site choisi par le groupe Amazon sera construit par l’entreprise australienne Goodman. 1700 travailleur∙euse∙s qui (s’)exploiteront simultanément sur le site et assureront le fret routier, permis par la construction de 71 quais pour accueillir les poids lourds. Ils seront aidés de nombreux instruments robotisés nourris à l’intelligence artificielle et au « logiciel qui murmure à l’oreille des prolos ».
Face à une augmentation du trafic routier prévue à +65%, et « face à l’urgence climatique, il est inadmissible de dégrader davantage l’environnement et la santé des habitants de l’Est et du Sud Est Lyonnais » (communiqué ACENAS/FRACTURE). Depuis plusieurs mois, des militant∙e∙s en gilets jaunes, des habitants de proximité, et des citoyen∙nes solidaires se préparent, s’informent et s’organisent pour s’opposer collectivement à ce projet.

Garantir leur entretien.

Le principe de co-construction des projets de rénovation urbaine a été inscrit dans la loi Lamy en février 2014. Pourtant, les pratiques ont peu changé et des projets continuent à être imposés aux habitants. Nous exigeons l'application des principes de co-construction de la loi Lamy et la reconnaissance de l'expertise des habitants liés à leurs vécus & attachement au quartier.

- Dans le 7° arrondissement marseillais, dont le sous-sol est très riche en vestiges, il faudrait rassembler et conserver ceux mis à jour dans un jardin des vestiges
- les vestiges d'importance doivent être conservés sur place et mis en valeur
- Le patrimoine est aussi paysager. On ne doit pas porter atteinte à ces paysages comme les grands parcs de la ville
- Préserver et entretenir les bastides marseillaises
- L'A.V.A.P. doit être étendue à toute la ville et les Architectes des Bâtiments de France doivent se porter garants du respect de ses règles.

En décembre 2016, les habitants ont appris que l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) voulait imposer de nouvelles opérations de démolition au 20 Galerie de l'Arlequin. Après plusieurs années de luttes, les habitants ont organisé un référendum d'initiative citoyenne. Les résultats sont sans appel : sur 526 votants (participation équivalente aux dernières élections européennes), 70% avaient voté contre les démolitions de logements sociaux à l'Arlequin. Nous demandons au maire de Grenoble l'application immédiate des résultats.

Le Cnajep a élaboré des propositions pour faire vivre la compétence partagée « Education populaire » que prévoit la loi NOTRe de 2015 (chap.4, art.104) et affirmer ce que nous voulons en termes de coopération et de soutien aux acteurs de l’éducation populaire. Cette proposition demande aux candidats d'associer les AJEP à l’élaboration des politiques publiques, notamment dans les espaces de concertations institués, afin d’être en phase avec les besoins de l’ensemble des citoyen.nes.

La vérification du respect du contrat et des engagements pris doit être réalisée en toute transparence par la Commission Écoles & Transparence.

Les besoins en transports sont pour une part importante liés à l'activité économique (déplacements domicile - travail, artisans, ...), et ils sont également la conséquence de l'organisation du territoire, celle-ci répondant aux besoins des grands groupes industriels (exemple : la presqu'île scientifique, Centr'Alpes, ...). La gratuité des transports en commun est une forte incitation au report modal vers les transports publics, ce qui contribue à améliorer la qualité de l'air, réduire l'impact sur le climat, et désengorger les voies de communication. L'augmentation du versement Mobilité (payé par les entreprises) pour financer la gratuité des transports publics est efficace sur les plans environnemental, sanitaire, social et économique. C'est une juste contribution aux déplacements contraints des personnes.

Les candidats désignés pour siéger à GAM en représentation de leur Commune doivent s’engager, s’ils sont élus, à accorder au logement une priorité accrue dans le budget de GAM et particulièrement dès la mise en place de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI). Pour atteindre les objectifs du PLH et réduire l’écart entre l’offre et la demande de logements sociaux, il faut poursuivre et intensifier l’effort et pour cela dégager les moyens nécessaires. Aucune politique ambitieuse pour favoriser le logement des plus modestes ne peut s’envisager sans y allouer les crédits d’investissement nécessaire. Un Toit Pour Tous propose de passer l’enveloppe annuelle d’investissement dédiée au logement à 25M€ par an en moyenne sur le mandat (contre moins de 20M€ en 2019).

Face à la crise du logement, il est nécessaire d'augmenter la production de logements sociaux à très bas loyers pour permettre aux locataires de déménager à leur guise et accès du plus grand nombre à des logements de qualité.

Actuellement l'objectif est de 30% logements PLAI (logement très social) dans le PDALHPD 2016-2020 Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) des Bouches du Rhône

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons entre autres :
- Détail de la dette
- Variation du patrimoine (entrees et sorties, immobilier ou non)
- Etat du personnel (composition, salaires, …)
- Autorisations de programmes
- Subventions versées
- Emprunts garantis par la ville

Source : https://blog.acpformation.fr/2017/10/02/principes-de-comptabilite-dinve…
L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (physiques) et de valoriser (comptables) les biens détenus par la ville.
La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace.
Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens. Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.
La cession lors du conseil municipal de janvier 2020 de plus de 5000m2 aux caillols auraient pu être contestée en invoquant simplement que le foncier de cette nature de la ville sur ce secteur était suffisamment rare pour qu'il soit ainsi vendu, voir bradé, pour une destination à usage privé.

L’investissement public est programmé en fonction de la stratégie et des priorités définies avec les citoyens.
Les premières retombées :
- Amélioration des services publics : au service de la population et de l’économie.
- Génération d’investissement privé, donc d’emploi et de ressources fiscales :
-> Les entreprises locales doivent avoir un meilleur accès à la commande publique
-> L’amélioration des services publics attire de nouvelles entreprises.
Les ressources nouvelles permettent de desserrer la contrainte budgétaire sans « fuite en avant » : c’est le principe du « cercle vertueux ».

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons tout particulièrement l'inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la co-construction citoyenne.

Le taux d’encadrement de la pause méridienne doit être amélioré pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire

Le bilan établi chaque mois par la Commission des Cantines doit permettre d’adapter les quantités et les modes de préparation pour réduire au maximum le gaspillage.

Des dispositifs d'encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l'engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. Ces dispositifs associent une réglementation et un ensemble d'outils de suivis, d'accompagnement, de publicisation, qui forme une ingénierie pour la ville participative. (…). Une subsidiarité caractérisée par un faible transfert de moyens, sans pouvoir de décision et notamment sans pouvoir d’agir en justice (sans droit opposable) manifeste une asymétrie de la répartition de compétences. Il serait donc souhaitable de produire des instruments, en mesure de valoriser les premiers concernés dans la gestion des communs urbains et de les placer au centre de la prise de décision.

Nous demandons la co-construction des opérations de réhabilitation des immeubles de l'Arlequin à travers un processus ouvert à tous, à commencer par les habitants en place.

Gardiennage, mobilisation de personnel....

Pour des raisons écologiques évidentes, pourquoi jeter ce qui est valable ? Nous voulons ouvrir le projet « Opération Mazagran » à la concertation publique, pour :

- accueillir de nouveaux habitants,
- développer l’artisanat, les circuits courts et l’économie locale,
- permettre à la lumière de rentrer dans les rues et au ciel de s’inviter en ville,
- favoriser les relations de voisinage, les échanges, la multiplicité,
- retrouver le plaisir de flâner !

Parce que nous n’avons plus le choix et que la sobriété s’impose.

Malgré les efforts réalisés ces dernières années, une partie des habitants continuent de subir des difficultés économiques. Face à cette situation, nous proposons de construire des filières économiques qui favorisent les emplois productifs et résidentiels dédiés à la transition du territoire

Les différents flux et réserves d'eau qui traversent nos environnements et lieux de vie viennent inexorablement rattacher nos villes, villages, communes et campagnes à leurs territoires. Elles constituent un enjeu crucial de solidarité entre les différentes communautés habitant ces territoires (humaines comme non-humaines) dans la mesure où toutes dépendent directement de la disponibilité en eau et de sa qualité sanitaire. Les pressions que vont exercer les membres d'une communauté sur les réserves en eau vont immédiatement affecter les autres communautés qui dépendent et agissent elles aussi sur ces réserves.

Dans la continuité de la démarche Exporterre, nous pensons qu'il est nécessaire de mieux reconnaître les compétences et savoirs des habitants pour construire des réponses à l'économie informelle dans la perspective de création d'une économie transformatrice.

Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.