- Renforcer les services en charge des pouvoirs de police et les doter de
moyens humains conséquents
- Simplifier, unifier et assurer un suivi et un enchainement cohérent des procédures (assurer un suivi des signalement et des arrêtés, faire suivre un arrêté de péril imminent d’un arrêté de péril ordinaire si besoin, ne pas réintégrer un ménage après levée de péril sans s’assurer de la salubrité du logement et des dispositifs (renouvellement des programmes OPAH RU
jusqu’à atteinte des objectifs conformes aux besoins)
L’Agenda pour le Droit à la Ville regroupe les propositions des organisations et des mouvements sociaux en prévision des élections municipales de 2020 en France. Accédez aux propositions complètes en effectuant une recherche par mot-clé ou par thème.
Faire la ville avec les habitan-t-e-s: plaidoyer pour le Droit à la Ville
La COVID-19 a provoqué une crise sans précédent. S'il est encore trop tôt pour mesurer toutes les conséquences, cette crise a révélé l'ampleur des inégalités sociales : la mortalité a été plus forte dans les quartiers populaires sous-dotés en services publics, au sein desquels les conditions de logement étaient plus difficiles et dont le contrôle policier était renforcé.
Si les réseaux de solidarité et les organisations d'habitants ont permis de répondre à certaines situations d'urgence, ils ont besoin d'être soutenu pour contribuer à la construction des politiques publiques qui doivent être à la hauteur des enjeux. Sans nous limiter aux échéances électorales, nous lançons une campagne de plaidoyer pour le second tour des élections municipales qui aura lieu le 28 Juin. Les élections sont une occasion de mettre en débat nos revendications pour la construction d’un agenda pour le droit à la ville.
Propostes pel dret a la ciutat
Dans la poursuite du travail engagé depuis plusieurs années, nous proposons de renforcer les projets autour de l'alimentation pour contribuer à l'autonomie alimentaire du territoire.
Contrôler que les congés vente soient effectivement assortis d’une vente et non reloués plus chers.
Nous proposons de créer une régie des communs urbains qui favorise le développement d'actions dans l'espaces publics et la création de services numériques basés sur les licences libres,
Avec la perspective de créer des dynamiques économiques inclusives et diversifiées, nous pensons qu'il est important de soutenir les compétences des habitants en développant des centres de formation continue pour les habitants.
La rénovation énergétique de l'Arlequin est l'occasion pour créer de nouvelles structures dans lesquelles les habitants seront décisionnaires : les coopératives d'énergies.
1 : Mettre en place un point d'accueil et un livret d'accueil permettant de mettre en lien les acteurs de l'accueil sur le territoire.
2 : Adhérer à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).
3 : Créer des Maisons des migrant·es associant collectivités, associations et professionnel·les juridiques, linguistiques et formés à la médiation culturelle, avec mise à disposition de fonctionnaires ou contractuel·les de la collectivité pour accompagner individuellement les démarches de demande d'asile ou autres (titre de séjour, accès aux droits…). (...)
Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.
En lien avec le réseau du tramway et/ou du métro
Pour les associations contribuant au bien commun (reconnues comme telles par la municipalité) et lors des actions civiques organisées par la commune (participation aux conseils citoyens, aux jurys citoyens, aux journées de ramassage des déchets...), il sera possible de compter les heures passées. Ce statut permettra une reconnaissance au-delà de certains seuils :
à 20 heures : par une place offerte aux premiers rangs d’un spectacle ou d’un match au stade des Alpes ou pour une formation organisée avec une personnalité scientifique ou artistique. Il s’agit de reconnaître sans marchandiser.
à 50 heures : un abonnement annuel de transport en commun, son équivalent en cairns (la monnaie locale) ou un avoir sur des services publics payants
La possibilité de s’engager dans une reconnaissance universitaire avec l’IEP de Grenoble sera également repensée et développée (elle a été expérimentée sous ce mandat). Une monnaie temps pourrait être progressivement imaginée et expérimentée à l’échelle de la ville visant à un développement des échanges non monétarisés et à la reconnaissance mutuelle sur le modèle du Fureai Kippu au Japon.
Ce service serait chargé notamment de coordonner l’ensemble des pouvoirs de police (transfert des pouvoirs de police municipaux en matière de sécurité et de salubrité de l’habitat à la métropole).
Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.
La proposition d'une commission extra-municipale du temps long a pour objectif d'ouvrir cette inventivité autour, non pas d'un modèle figé, mais d'une approche à décliner et réorganiser selon les configurations locales. Elle engage tous les acteurs d'un même territoire à prendre part à la définition des orientations et des décisions pour dessiner un futur meilleur. Elle engage les institutions locales à jouer de leurs marges de manœuvre à l'échelle municipale, intercommunale, des agglomérations et métropoles pour faire évoluer leur institution avec leur temps et leur responsabilité.
Créer une garantie de revenu pour tous les jeunes de plus de 18 ans qui sortent de l’Aide Sociale à l’Enfance sur la Métropole. Celle-ci devrait demander la compétence au Conseil Départemental et l’articuler au Fond d’Aide aux Jeunes et aux actions des Missions Locales Jeunes (notamment la Garantie Jeune). Cette action vise à montrer le chemin à l’Etat. Cette garantie de revenu pourrait être l’occasion d’impulser de nouvelles formes d’accompagnement fondées sur le développement du pouvoir d’agir personnel et collectif des jeunes adultes eux-mêmes.
Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.
Chaque personne reçoit entre 400000 et 800000 messages publicitaires par an (Pêtre, 2007). Ces injonctions à consommer plus que ce dont nous avons réellement besoin sont omniprésentes dans la société. La publicité représente une pollution sur plusieurs aspects : paysagère, énergétique, environnementale, etc.
Dans l’espace public, nous demandons : Pas d’affiches dépassant 50 cm x 70 cm, avec un dispositif limité de 2 m2 par panneau et avec un nombre de panneaux limité en fonction du nombre d’habitants ; Interdiction des panneaux éclairés, déroulants et animés, énergivores et intrusif.
Les commerces de proximité de la Villeneuve souffrent de nombreuses difficultés. Nous proposons de définir un plan de soutien et renforcer la centralité populaire autour de la place du marché
Pour éviter que la « ville en transition » vertueuse ne soit réservée à une partie de la population tandis qu’une autre partie en soit exclue – un phénomène récemment discuté par certains chercheurs à travers le concept de « green gentrification », nous proposons la mise en place d'un conseil de transition qui vise à démocratiser la création de l'écoquartier de la Villeneuve et s'assurer de la cohérence avec le Droit à la Ville.
Au fil des années, la gestion du logement social est devenue technocratique et subit l'influence du management. Pour éviter ces dérives, nous demandons la démocratisation du logement sociaux et le renforcement du pouvoir d'agir des locataires en faveur du droit au logement et du droit à la ville.
iles du Frioul, musées, port, plage, calanques
Pour donner aux enfants l’envie et le plaisir de lire, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec l’Académie, un « Plan Lecture ». Dans ce cadre, l’atelier lecture peut être un moment privilégié où l’apprentissage de la lecture se fait progressivement, par des moyens amusants. Tous les enfants peuvent en bénéficier gratuitement. Ils y sont accueillis par un animateur spécialisé le midi, mais également le soir, et dans le cadre du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances.
Ils profitent alors :
- en maternelle, des espaces premiers livres (EPL). Ils fonctionnent gratuitement et disposent d’un fonds important complété chaque année. Des animateurs spécialement formés proposent aux enfants, à travers des activités ludiques, de découvrir les mots et les images.
- en élémentaire, des bibliothèques-centres de documentation (BCD) disposent d’un fonds d’environ 1060 ouvrages, également complété chaque année. Ils y apprennent à construire des histoires et à devenir des lecteurs actifs et créatifs. La BCD est également accessible aux enseignants et à leurs élèves pendant le temps scolaire.
L’équipe d’animation est organisée dans chaque école autour de deux animateurs référents qui travaillent avec les directrices et directeurs d’écoles, lesquels sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toute question ou observation sur cette pause du midi.
Ces actions sont présentes dans certaines écoles marseillaises mais organisées soit par les enseignants, soir par les parents mais tout ceci hors cadre.
Le Plan B d'Eisenia indique qu’il faudrait 1 ETP (équivalent temps plein) pour le traitement de 190 à 265 tonnes de biodéchets (en nous basant sur les exemples de lyon 1er ou Meyzieu), voire beaucoup plus en se basant sur les quartiers de centre-ville ou les marchés alimentaires. Pour retraiter les 78 000 t/an de biodéchets lombricompostables produits par l’ensemble des "grands Lyonnais", il faudra ainsi créer entre 300 et 400 emplois (ETP). Ces emplois sont liés aux domaines de l’animation/formation, de la maintenance, de la construction, de l’agriculture et de la logistique. Une majorité de ces postes pourrait être ouverts à l’insertion et à un personnel peu qualifié.
Rappel : pour 1000 habitants l'offre nautique (données 2015) s'établit à :
- Marseille : 4,5 m2
- Paris : 8 m2
- Nice : 11m2
- Lyon : 17m2
Il faut :
- lutter contre les disparités géographiques Nord/Sud
- faire fonctionner toutes les piscines publiques et en créer là où elles manquent
A adapter en fonction des secteurs
Principe : 1/2 jour de présence par semaine sur l’école + mercredi et 2 demi-journées pour les travaux volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible, espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise, suivi des équipements tels que le chauffage, SSI, et alarmes, suivi des demandes de travaux provenant des usagers : 80 factotum + 15% pour les maladies et congés = 92 factotum provenant à 50% en interne, 50% en recrutement.
Impact sur le budget de fonctionnement : <4 M€ (2,1% du budget de fonctionnement de la ville)
Pour sécuriser et favoriser les déplacements à pied et à vélo, et préserver les habitants de la pollution induite par
les déplacements motorisés, il faut donc apaiser et réduire la circulation automobile dans les quartiers et mettre
en place des plans de circulation dits « en marguerite » qui empêchent la circulation de transit des véhicules
motorisés : ces plans de circulation obligent l’entrée et la sortie en voiture d’un quartier par les mêmes rues.
Dans le même temps, la perméabilité des quartiers pour les déplacements à pied et à vélo doit être assurée.
- Créer une carte municipale de résident facilitant l’accès aux services municipaux et culturels (cantine pour les enfants, équipements sportifs, musées, évènements…) qui s’accompagne également de l’octroi d’un titre de transport réduit ou gratuit aux personnes étrangères sans ressources et quelle que soit leur situation administrative, à égalité avec toute personne en situation de précarité.
- Scolariser tous les enfants, quelle que soit leur origine, dans les établissements de la commune et faciliter leur inscription dans les établissements de restauration scolaire, les activités périscolaires, etc...
- Nommer un adjoint en charge des personnes en situation précaire, y compris étranger.e.s.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) prévoit le développement des dessertes ferroviaires du territoire pour
répondre aux besoins de déplacements dans les vallées : le train permet de parcourir des distances importantes
rapidement et confortablement.
Des relevés de décibels doivent être effectués dans chaque réfectoire et des travaux d’insonorisation nécessaires doivent être réalisés.
Et La taille des réfectoires sera adaptée au nombre de rationnaires dans chaque école
Et résorber les écarts entre les quartiers: recenser les manques (écoles , collèges , bibliothèques , piscines terrains de sport, etc.)
L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée. L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.
Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.
Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne.
Définir un plan d'action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.
En soutenant :
- les dispositifs de maîtrise d’ouvrage d’insertion (soutien accru aux opérateurs, accélération des délais de conventionnement et de versement des aides et avance de trésorerie)
- les conventionnements ANAH
La développer à l'échelon des arrondissements
La pédagogie sociale crées des zones libérées à des fins de transformation sociale. Dans la continuité de ce qui se fait déjà avec l'association Madame Ruetabaga, nous proposons de développer les projets de pédagogie sociale dans les espaces publics de la Villeneuve.
L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée.
L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.
Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l'intérieur des écoles…).
Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)
Rendre cyclable tout le bassin : modérer partout la vitesse et le trafic automobile ; définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (...)
Les élections municipales sont une nouvelle occasion de manifester l’importance de l’égalité des droits de tous les citoyens et d’une véritable démocratie locale. Ce sont aussi l’occasion de rappeler la revendication, ancienne mais toujours d’actualité, d’accorder à tous les résidents étrangers le droit de vote aux élections locales.
Animer sur les territoires la synergie entre les différents acteurs de l’éducation populaire et de la culture (...). Renforcer la fonction d’accueil, de rencontre, de frottements de l’espace public en développant les manifestations telles que la fête des tuiles, et d’autres manifestations de ce type permettant la rencontre, l’événement à vivre ensemble. Créer des occasions de rencontre et de dialogue entre les habitants et les acteurs de la nuit.
Ateliers éducatifs
Des ateliers éducatifs gratuits situés dans les écoles sont organisés les samedis matins pour les enfants de 6 à 13 ans révolus. Les enfants sont accueillis par petits groupes de 8h45 à 11h45 et encadrés par des animateurs spécialisés. Des activités artistiques, scientifiques et sportives sont proposées un samedi sur deux (hors vacances scolaires ou veille des vacances et hors jours fériés ou veille de jours fériés).
Activités sportives
Des animateurs sportifs diplômés d’Etat proposent une vaste gamme d’activités : jeux de ballons, de raquette, sports collectifs ou individuels. Ces animations sont pratiquées dans les écoles ou sur des équipements sportifs de proximité.Basées sur l’initiation et la découverte, elles offrent à chaque enfant la possibilité de développer ses capacités
Les mercredis sportifs
Le mercredi après-midi, les enfants âgés de 6 à 12 ans peuvent pratiquer une vingtaine de disciplines et participer à des rencontres interscolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP).
Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité exceptionellement. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans concours.
Des agent·e·s non titulaires (contractuel·le·s, vacataires) peuvent être recruté·es dans un nombre de cas très limités:
- Pour les emplois occasionnels (trois mois, renouvelable une fois).
- Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour une durée maximum de trois ans, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (ex. : secteur informatique ou technique).
- De manière très exceptionnelle pour assurer des emplois ne pouvant être immédiatement pourvus par un titulaire (un an maximum).
Selon le compte administratif de 2018, 64 agents sont non titulaire. Nous les retrouvons sur le Budget Primitif 2019.
Formation sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien (et surtout pas en remplacement !) aux Assistants de Vie Scolaire.
Une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé doit être mise en place pour subvenir aux besoins de chaque école définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre)
Les produits de première nécessité (savon, papier toilette, mouchoirs en papiers, dévidoirs papier, etc.) doivent être fournis en quantité suffisante par la Mairie.
Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille. À travers ce processus, l'objectif est également d'avancer vers la démocratisation du logement social.
Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille.
L’éducation artistique, l’éveil culturel des tout-petits sont une composante d'une politique de l’enfance.
L’expérience de l’art et de la culture est un bain culturel, où l’espace familial, les origines sont valorisés (langues, arts, cultures…), où la rencontre avec l’autre est un enjeu central, où les pratiques sociales, artistiques, humaines aiguisent la pensée, le regard et la sensibilité. Les intervenants, les animateurs du périscolaire, de l’éducation populaire doivent être formés aux pratiques artistiques et culturelles afin de permettre aux enfants, aux jeunes de se construire dans l’altérité.
- Des critères d’évaluation sur les moyens humains (personnel municipal, turnover, …), sur les moyens financiers (budget de fonctionnement par école (Réalisation du Plan Pluriannuel d’Investissement PPI), sur l’environnement (distance école bibliothèque, …).
- Une cartographie de la population sera réalisée et mise à disposition en open data afin qu’elle puisse opposable et transparente.
- La DGFIP met à disposition des statistiques par quartier sur le taux de pauvreté, la constitution des ménages, l’état du logement, et autres indicateurs.
Le dernier recensement de population sera également utilisé.