Comme à Londres, où cette mesure vient d’être soutenue par 15 bailleurs sociaux, tous les résidents doivent pouvoir voter sur la démolition ou réhabilitation de leurs quartiers et de leurs bâtiments d’habitation. Le référendum concernera au moins les habitants dont le logement est touché ou dont les contions de vie sont altérées par l’opération. Le périmètre du vote sera négocié entre le porteur de l’initiative et la maitrise d’ouvrage. Pour ce faire, un garant sera nommé et des fonds publics de droit commun devront être libérés afin d’informer les votants.
L’Agenda pour le Droit à la Ville regroupe les propositions des organisations et des mouvements sociaux en prévision des élections municipales de 2020 en France. Accédez aux propositions complètes en effectuant une recherche par mot-clé ou par thème.
Faire la ville avec les habitan-t-e-s: plaidoyer pour le Droit à la Ville
La COVID-19 a provoqué une crise sans précédent. S'il est encore trop tôt pour mesurer toutes les conséquences, cette crise a révélé l'ampleur des inégalités sociales : la mortalité a été plus forte dans les quartiers populaires sous-dotés en services publics, au sein desquels les conditions de logement étaient plus difficiles et dont le contrôle policier était renforcé.
Si les réseaux de solidarité et les organisations d'habitants ont permis de répondre à certaines situations d'urgence, ils ont besoin d'être soutenu pour contribuer à la construction des politiques publiques qui doivent être à la hauteur des enjeux. Sans nous limiter aux échéances électorales, nous lançons une campagne de plaidoyer pour le second tour des élections municipales qui aura lieu le 28 Juin. Les élections sont une occasion de mettre en débat nos revendications pour la construction d’un agenda pour le droit à la ville.
Propostes pel dret a la ciutat
A chaque adjoint pourrait correspondre un(e) « capitaine » d’équipage civil représentant les associations et citoyens mobilisés sur un secteur donné. Celui ou celle-ci serait en charge d’organiser la concertation et aurait les moyens pour le faire (matériels et humains) Par exemple, à l’adjoint(e) petite enfance correspondrait un(e) capitaine petite enfance. Ce n’est certainement pas suffisant mais sans doute nécessaire pour s’engager vers une certaine coproduction des politiques sociales
Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.
Alors que la politique de la ville se résume aujourd'hui à des appels à projet bureaucratiques, nous proposons de créer un séminaire annuel pour élaborer ensemble les projets politique de la ville avec les habitants et associations.
Une cartographie des équipements privés sportifs sera réalisée pour pallier dans un premier temps au manque d’équipements publics. Des modèles de conventions établis par les services de la ville faciliteront les procédures administratives
Réseau Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants
Dans une ville particulièrement polluée comme Marseille, l'utilité des jardins est avérée pour lutter contre le réchauffement climatique, la pollution (carbone..) et permettre la convivialité
Une coopérative d'habitants peut être un projet politique qui vise une mutualisation des moyens et une solidarité entre les coopérateurs : Apports différenciés en capital (de 1500 € à 75 K€), pluralité de situations sociales entre coopérateurs, péréquation solidaire (loyers) en fonction des ressources (et de l'équilibre budgétaire de la coopérative), etc.
Le partenariat souhaité par le Groupe du 4 mars avec un bailleur social générera une offre locative très sociale de 11 logements et participera ainsi aux objectifs de production de logements sociaux de l'agglomération lyonnaise.
Le logement social permet une diversité d'habitat. En outre, sur les 13 ménages concerné par la coopérative, 11 foyers relèvent actuellement des plafonds très sociaux HLM (PLAI, PLUS et PLS). L'immeuble, à sa modeste échelle, participera à la pluralité de l'offre de logements dans un quartier de l'hyper centre de Lyon.
En mutualisant le parc entre bailleurs et en respectant le droit au choix
• Concevoir et mettre en œuvre sur la commune un plan d’action pour accueillir les personnes fragilisées, en particulier les mineur.e.s non accompagné.e.s, conformément à l’engagement pris par le Président de la République lorsqu’il a déclaré « Personne à la rue, français ou étranger ».
• Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.
• Réquisitionner, si besoin, des logements ou locaux vides, et établir des conventions d’habitats provisoires avec la Mairie.
- Rattacher la délégation habitat et logement au Maire ou à défaut au 1er adjoint
directement rattaché au Maire
- Rattacher la délégation habitat et logement au président de la métropole ou à
défaut au 1er vice président
Le plan B est une proposition faite à la collectivité pour gérer de manière écologique, économique et sociale les biodéchets produits sur le territoire de la métropole.
A l’heure ou il devient évident que l’incinération ou la mise en décharge des déchets comme solution unique est un vestige du 20eme siècle, gaspillant des ressources et de l’énergie ; à l’heure ou nous observons que les sols s’appauvrissent sous l’effet d’une agriculture intensive qui ne se soucie pas de ramener au sol des matières organiques, privilégiant l’emploi d’engrais chimiques ; à l’heure enfin ou le transfert de matières entre campagne et ville se fait à sens unique, le plan B est une prospective qui présente une alternative crédible pour une gestion séparée des biodéchets, valorisés principalement via la technique du lombricompostage.
Rejoindre la mise en oeuvre accélérée du « plan logement d’abord » de façon à sortir des réponses d’urgence.
Il permet l’accès aux open data de la ville sur des analyses pertinentes et compréhensibles. L’un des objectifs est de produire des indicateurs (inégalités territoriales ? Combien de m²/élève dans les cours des écoles, combien de livres par habitants dans tel quartier… ). Des concertations régulières entre l’équipe responsable de la plateforme et les citoyens seront assurées.
La ville de Montreuil en est un bel exemple : https://www.montreuil.fr/
Cette plateforme doit permettre à tout citoyen d'obtenir des explications et de la documentation sur le fonctionnement de la ville et de son budget.
exemple : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-…
Une gestion de proximité plus importante permettrait une circulation plus efficace des informations au sein du bailleur, tout en améliorant le lien salarié·e / locataire. Cela pourrait se traduire par le retour des agences de proximité ou, à minima, un nombre plus important de chargé·e·s de secteur que nous pourrions rencontrer régulièrement.
L’école doit être pleinement intégrée à la vie de la cité, prendre en charge les questions politiques et sociales qui la traversent. La catastrophe écologique et humaine annoncée est l’occasion d’envisager comment l’éducation peut et doit contribuer aux changements qui s’imposent. Il faut impliquer les enfants dans la vie sociale et dans divers projets de participation aux communaux et leur permettre de vivre à l’école en citoyens de la commune, du quartier et du monde. La commune peut avoir un rôle éducatif dans les écoles en permettant aux enfants d’agir sur leur milieu, de mener des projets de transformation environnementale avec de multiples intervenants potentiels (des jardiniers aux écrivains en passant par les parents et leurs multiples compétences).
-Un PLH qui correspond aux besoins : des logements aux loyers accessibles pour tou.te.s (inférieurs aux plafonds de loyer APL)
-Une production de logements qui répond aux besoins
-Des logements aux charges maîtrisées
-Des programmes de réhabilitation thermique ambitieux et qui ne reposent pas sur la participation financière des locataires
Un projet de coopérative d'habitants ne se traduit pas par un enrichissement personnel lié à l'acquisition d'un patrimoine (propriété individuelle), mais par la mutualisation d'apports personnels dans un projet commun non spéculatif (propriété collective). Le choix de notre coopérative d'habitat ne produit en effet pas de dividendes qui seraient partagés entre coopérateurs mais des (futurs) excédents qui seront réinvestis dans la coopérative ou le mouvement coopératif.
C'est un projet qui vise la non-spéculation immobilière en indexant le prix de vente des parts sociales de la coopérative sur un indice indépendant du coût du marché immobilier. C'est l'assurance pour les pouvoirs publics que la revente des logements créés par de l'investissement privé et public, ne sera pas calculée au regard des prix de l'immobilier dont la tendance très inflationniste du marché est un phénomène connu pour son effet ségrégationniste (gentrification). Il s'agit pour nous construire du logement accessible en proposant une troisième voie entre la propriété individuelle et le secteur locatif.
La participation à la culture touche tous les secteurs de la vie des citoyens et concerne donc tous les élus et tous les services. Il faut travailler à l’évolution des services, pour qu’ils soient à l’écoute et au contact des actions des territoires et des acteurs de la culture et de l’éducation populaire. Il faut rendre plus transparents les modes de décisions. Il faut susciter des liens et de la transversalité entre services, redéfinir le rôle des commissions municipales, prendre en compte l'expertise des acteurs culturels et sortir de la logique de guichet. Il faut redonner aux habitants le pouvoir d’agir au sein des Maisons des Habitants. Ils pourront alors être mieux associés à la définition de leurs objectifs, en sortant du seul rôle de consommateurs. La ville accompagnera cette démarche d’éducation populaire.
A l’échelle de la métropole, où 78 000t/an de biodéchets issus des ménages sont lombricompostables, entre 300 et 400 salariés ETP seraient nécessaires (contre 130 à l’heure actuelle pour collecter et incinérer la même quantité de biodéchets issus des poubelles grises d’OMR) et 15 000 tonnes de lombricompost environ seraient produites tous les ans. Et pourtant l’ensemble coûterait moins cher à la collectivité et au contribuable qu’avec le mode de traitement actuel.
Sensibiliser les citoyen-nes à la lutte contre les discriminations racistes, sexistes et islamophobes, informer sur les effets de l’islamophobie à l’égard de la population musulmane, prévenir la banalisation de comportements discriminants.
• Campagne de communication digitale
• Affichages publics, dans les rues et dans les services municipaux
• Réalisation de brochures et de documents explicatifs, pour lutter contre les stéréotypes et les inégalités de traitement des citoyen-nes.
La ville doit créer toutes les conditions pour faciliter la mise en relation, faire du lien, faire du commun, contribuer au développement de l'accès de tous les citoyens aux droits culturels, à d'autres cultures, à la parole partagée, à la création, aux arts dans leur diversité (...). La ville devrait soutenir la création à l'échelle métropolitaine d'une biennale de l'hospitalité (en alternance avec celle des villes en transition ?).
Préfigurer un droit à l’emploi pour des chômeurs de longue durée en développant la planification démocratique des besoins. En créant trois zones d’expérimentation sur l’agglomération (Grenoble, Échirolles, Vizille) en s’appuyant sur les compétences des personnes mais en adoptant également une stratégie volontariste ciblée sur des activités solidaires et écologiques (solidarités locales, préservation de l’environnement, commerce de proximité...). On pourrait créer au moins 80 emplois créés d’ici 3 ans.
L’offre de locations meublées de courte durée s'est développée à partir du milieu des années 1990, dans les plus grandes villes, en raison de sa forte rentabilité comparativement au marché locatif. Depuis une dizaine d’années, l’essor de plateformes digitales a accéléré ce mouvement aux dépends d'un usage des logements comme résidences principales. Ce phénomène renforce les tensions sur les marchés du logement et contribue à une augmentation des prix et des loyers. Le développement des locations meublées de courte durée constitue un nouvel objet de politiques publiques en raison de son impact sur le secteur immobilier, l’économie du tourisme et de ses effets pour les résidents.
Plusieurs collectivités ont effectué des présentations numériques de leur budget afin d’expliciter le contenu de celui-ci. Nous exigeons que Marseille, deuxième ville de France, se dote d’un tel outil à destination des citoyens.
Par exemple, le département de la Gironde : https://www.gironde.fr/un-budget-au-service-des-solidarites-humaine-et-…
Avec le vote de la loi pour une République numérique, de nouvelles obligations s'imposent aux collectivités publiques en matière de mise à disposition d'informations. Cette démarche, nommée open data, vise à améliorer la capacité des acteurs publics à rendre compte de leur action auprès des citoyens et de favoriser la réutilisation des données produites par l'administration pour d'autres usages.
Site d’informations de la loi pour une République numérique : https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique
Les trames vertes et bleues permettent de former des continuités terrestres et aquatiques. Elles améliorent l’état de conservation des espèces et espaces naturels et contribuent au bon état écologique des ressources en eau en maintenant des milieux naturels connectés. Ces trames ont également des bénéfices pour les habitants en améliorant le micro-climat. Par ailleurs, la lumière artificielle nocturne constitue une pollution lumineuse pour de nombreuses espèces. En augmentation dans le monde, elle perturbe les comportements (migrations, reproduction) et cause la mort de nombreuses espèces.(...) Pour lutter contre l’érosion de la biodiversité et améliorer le bien-être des habitant·es, il est nécessaire de préserver et développer les trames vertes, bleues et noires.
Le logement social est un enjeu central des politiques municipales. Depuis le XIXème siècle, des mouvements sociaux et des municipalités ont tenté d'élaborer des alternatives pour faire face aux conséquences liées au processus de marchandisation du logement. Aujourd'hui ce processus est de plus en plus facteur de création d'inégalités, de ségrégation socio-spatiale et d'exclusion sociale. En France, ce modèle du logement social a permis la création de centaines de milliers de logement à travers le territoire permettant d'entrevoir la création d'un service public du logement. Le défi aujourd'hui est non seulement de maintenir et développer l'offre de logement social, mais aussi de renouveler le modèle de gestion et de gouvernance en permettant aux résidents de se co-constituer en communautés d'habitants en mesure de gérer ensemble leur habitat. Un changement de cette nature nécessite de réfléchir à la fois sur l'évolution du système de propriété et des instances de gouvernance, et sur l'accompagnement des communautés d'habitants. L'une des expériences les plus intéressantes dans ce domaine est certainement le travail des CLT Bruxelles3 avec les organismes de logement social en Belgique.
Le défi aujourd'hui est non seulement de maintenir et développer l'offre de logement social, mais aussi de renouveler le modèle de gestion et de gouvernance en permettant aux résidents de se co-constituer en communautés d'habitants en mesure de gérer ensemble leur habitat. Un changement de cette nature nécessite de réfléchir à la fois sur l'évolution du système de propriété et des instances de gouvernance, et sur l'accompagnement des communautés d'habitants. L'une des expériences les plus intéressantes dans ce domaine est certainement le travail des CLT Bruxelles3 avec les organismes de logement social en Belgique.
La densification du centre-ville qui devrait éviter à la ville de s'étendre à la périphérie et de supprimer des terres agricoles ne doit pas se faire par suppression d'espace-vert ou encore par la destruction systématique de vestiges historiques (surtout dans le centre-ville) de la ville la plus vieille de France.
Ces constructions importantes devraient s'accompagner d'infra-structures obligatoires : écoles, crèches, places de parking suffisantes
5000 logements sociaux par an dont au moins la moitié en PLAI (Prêt locatif Aidé d'Intégration) destiné aux ménages à faibles revenus
- par la réhabilitation / rénovation du bâti existant
- par la production de logement social neuf
Produire ces logements en lieu et place du « parc social de fait » (dérogation auprès de l’Etat ) et produire du logement très social hors Quartier Politique de la Ville
Pour cela il faut privilégier dans la construction Hlm, la production de PLAI et de PLAI adaptés dont les niveaux de loyers compris entre 5 et 5,5 €/m²/mois correspondent à une large partie de la demande Hlm (environ 2 demandeurs de logement social sur 3 pourraient en relever alors que les objectifs de production de logements PLAI sont de 35% dans le PLH.
L'enjeu est de faire évoluer notre alimentation vers des produits plus sains, issues de filières bio et équitables, internationales ou locales, qui permettent un lien entre agriculteur·trices et consommateur.trices, et plus respectueux de la planète. La restauration collective est un levier efficace à l'échelle des territoires pour engager une telle démarche de réflexion, en rendant accessible à tou·tes ces produits, et en structurant les filières concernées.
Sécuriser l'existant : geler la constructibilité des espaces verts/agricoles en ville et autour des villes et interdire toute consommation de foncier agricole et/ou gérer l'existant : constituer une stratégie foncière territoriale en associant Safer, Établissement Publics Fonciers, organisations professionnelles agricoles, associations et citoyen·nes afin d'initier un observatoire des terres agricoles qui permettrait de mobiliser au mieux les outils réglementaires à disposition des collectivités. Participer et soutenir l'installation agricole en investissant un Espace test Agricole et en fédérant les acteurs de l'accompagnement sur le territoire.
1 : Donner l'exemple dans les services de la commune : Développer une gestion transparente de l'eau et mettre en place des dispositifs de récupération et d’utilisation différenciée de l’eau de pluie sur les bâtiments de commune.
2 : Protection et accès au bien commun de l'eau pour tous les habitant·es de la commune : mettre en place une tarification sociale de l'eau, et intégrer des techniques de préservation de l'eau dans toutes les nouvelles constructions privées et publiques de la commune.
3 : Gestion en commun de l'eau : Municipaliser la gestion de ce service public, avec une forte dimension citoyenne incluant la participation des usagers.
Nous demandons le rachat du 10/20 Arlequin par les bailleurs sociaux ou une coopérative de logement. Cette coopérative du 10/20 sera constituée pour protéger les habitants des destructions de logement entrainant leurs évictions A terme, cette structure aura pour but d'assurer l'accessibilité aux logement à long terme. Le but est de posséder collectivement, de rénover et de contrôler les bâtiments menacés d'achat et de démolition dans le quartier de la Villeneuve.
Faciliter l'accès du Centre-ville aux habitants des autres quartiers de Marseille, en particulier
les quartiers Nord):
Exemple : prolonger le métro jusqu’aux quartiers Nord
La mise en place d'études de faisabilité spécifiques pour l'habitat participatif est nécessaire pour que cette nouvelle forme d’habitat soit un formidable allié des politiques publiques en permettant de créer un cadre de vie de qualité, humain et accessible, proposant un processus vertueux, vecteur de démocratie vivante, d’écologie et de cohésion sociale.
Notamment en mettant en place une Nuit Solidarité 0 SDF : toutes les personnes appelant le 115 sont mises à
l’abri.
En redéfinir l'usage et les affecter au service des habitants
Nous sommes aujourd’hui une des associations les plus importantes sur la scène du logement social grenoblois en termes de nombre de membres, nous faisons un travail de terrain important auprès des locataires au quotidien, et nous construisons enfin du collectif là où il est difficile d’en créer, en permettant par ailleurs à de nombreux·ses locataires de résoudre leurs problèmes de logements et d’avoir enfin un lien avec les dirigeant·e·s des bailleurs. Il nous semble ainsi nécessaire que les bailleurs sociaux, dont Grenoble Habitat, reconnaissent enfin l’Alliance citoyenne et le droit de participer aux instances de concertation institutionnelles (Conseil de concertation locative et Conseil d’Administration), et donc de concourir aux élections de locataires. Nous exigeons enfin la réintégration de Fatiha Belhachemi, membre de l’Alliance Citoyenne élue comme représentante des locataires par 40 % des locataires ayant voté, au Conseil d’Administration de Grenoble Habitat.
La ville de Grenoble compte de nombreux artistes et compagnies qui vivent, travaillent et créent sur ce territoire ; Ils jouent un rôle essentiel, trop peu valorisé. Il n'est pas facile de vivre de son art aujourd'hui et c'est pourquoi les attentes de ces artistes sont fortes en direction des collectivités et tout particulièrement de Grenoble. C'est pourtant l’intérêt de tous qu'ils puissent exercer leur art. Il faut travailler sur ces synergies entre collectivités et artistes professionnels et retisser rapidement des liens entre les créateurs et les élus dans le prochain mandat, ouvrir des perspectives, les accompagner et contribuer à leur donner de la visibilité.
PLS -> Logement social
PLAI-> Logement très social
Ce règlement fixera les règles de fonctionnement de l’école
Instaurer dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) la construction de 30% de logements locatifs sociaux dans chaque opération de construction de plus de 10 logements (servitude de mixité sociale), à moduler selon les arrondissements à Marseille:
• 25 % dans les arrondissements au-delà de 20 % de logements sociaux existants
(3°arrondissement et quartiers Nord)
• 35% dans les arrondissements inférieurs à 20 % de logements sociaux existants (2°,8°,9°,10°,
12°arrondissement)
• 50 % à minima dans les arrondissements inférieurs à 10 % de logements sociaux (1°,4°,5°,6°,
7°arrondissements)