L’Agenda pour le Droit à la Ville regroupe les propositions des organisations et des mouvements sociaux en prévision des élections municipales de 2020 en France. Accédez aux propositions complètes en effectuant une recherche par mot-clé ou par thème.

 

Faire la ville avec les habitan-t-e-s: plaidoyer pour le Droit à  la Ville

La COVID-19 a provoqué une crise sans précédent. S'il est encore trop tôt pour mesurer toutes les conséquences, cette crise a révélé l'ampleur des inégalités sociales : la mortalité a été plus forte dans les quartiers populaires sous-dotés en services publics, au sein desquels les conditions de logement étaient plus difficiles et dont le contrôle policier était renforcé. 

Si les réseaux de solidarité et les organisations d'habitants ont permis de répondre à certaines situations d'urgence, ils ont besoin d'être soutenu pour contribuer à la construction des politiques publiques qui doivent être à la hauteur des enjeux. Sans nous limiter aux échéances électorales, nous lançons une campagne de plaidoyer pour le second tour des élections municipales qui aura lieu le 28 Juin. Les élections sont une occasion de mettre en débat nos revendications pour la construction d’un agenda pour le droit à la ville.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Propostes pel dret a la ciutat

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Transparence : Présence au sein d’organismes & commissions municipales
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Sur la mandature actuelle, des élus sièges au sein de 118 organismes ou commissions.

Par exemple les commissions :
Commission Communale d'accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Commission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux
Commission d'Indemnisation Amiable des Travaux Tunnel Prado Sud
Commission de coordination suivi de la DSP du Château de la Buzine
Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou Cinématographique
Commission Départementale Consultative de Sécurité et d'Accessibilité aux personnes Handicapées (auprès de la Préfecture)
Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Régionale des Professions du Spectacle

Nous demandons que les élus siégeant dans les organismes soient clairement identifiés et portés à la connaissance du public sur le site de la ville.
Chaque commission devra publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et comptes-rendus, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence : Un suivi de l’activité des conseillers
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Les informations sur l’activité des élus sont publiées sur le portail de la transparence de la ville :
- la présence aux commissions et conseils municipaux
- la participation aux votes avec le vote effectif
- la participation aux commissions
Chaque élu devra rendre compte de son activité 1 fois par semestre de son action au sein du conseil municipal.

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence et publicité des conseils d’administration de Grenoble Habitat, sur le modèle des conseils municipaux.
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Au-delà du manque d’échange entre Grenoble Habitat et nous, locataires, la non-diffusion de certaines informations ne fait qu’aggraver notre méfiance et les incompréhensions envers notre bailleur. La suppression du détail des charges ne nous permet par exemple pas de savoir pour quoi nous payons, ce qui rend ce paiement difficilement acceptable. De même, nous n’avons aucun organigramme de Grenoble Habitat, rendant difficile toute prise de contact avec un responsable, et nous donnant l’impression d’être face à un mur. Enfin, le manque d’information général sur la situation de Grenoble Habitat, notamment financière, nous incite à penser que notre bailleur a des choses à cacher et ne fait qu’alimenter la méfiance.

Proposé par:
Alliance Citoyenne
  • logement social
  • transparence
  • gestion de proximité
Transparence municipale : la plateforme de la transparence et de l’open data : Une plateforme open-source
Région: FranceMunicipalité: Marseille

La plateforme doit être accessible en opensource, et ainsi auditable par toutes et tous. Notre argument selon lequel l’argent public doit financer un code public correspond au message défendu et explicité par l’association Public Money Public Code. Nous trouverons une explication claire et pédagogique de ce message dans la vidéo ci-dessous :
https://publiccode.eu/fr/

Le rôle de la plateforme est de renforcer la transparence de l’action politique, de permettre à chacun.e de s’informer sur son efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers.

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence municipale : Les délibérations sont votées à scrutin public (vote nominatif)
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Ce vote à scrutin public est déjà utilisé lors des conseils métropolitains. Aucun soucis sur la mise en place si ce n'est la volonté politique. Le scrutin public demande plus de temps mais en considérant que le conseil municipal se déroule sur une journée (et non plus une demi-journée) à un rythme plus soutenu (2 fois plus de conseils municipaux par an), cela ne pose pas de problème.
Le mode de scrutin observé depuis des décennies est celui du scrutin ordinaire, expéditif sur simple assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers municipaux.
Sur 2019, 1305 délibérations ont été adoptées au conseil municipal, nous pouvons estimer le nombre de délibérations proposées à 1 500 délibérations. Si nous doublons le nombre de conseils municipaux en passant de 5 à 10, et si le conseil municipal se déroule sur une journée, nous estimons que le rythme des votes pour les délibérations serait de 18 votes par heure en moyenne.
L’objectif est de responsabiliser le vote du conseiller municipal et de garantir éventuellement un temps de débat sur les délibérations qui en nécessiteraient.

Un exemple de Conseil Municipal : http://event.novialys.com/Datas/vdm/1224977_5cffad2cb32d3/

Un exemple de délibération : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2020_01_27_08_30/pdf/D0R7O…

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence municipale : Un règlement intérieur accessible
Région: FranceMunicipalité: Marseille

A ce jour le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas disponible sur le site de la ville. Nous exigeons qu’il le soit.

L’Association des Maires de France (AMF) en propose un modèle ici :
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja…

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Un goûter sain et équilibré (produits locaux et bio) doit être fourni à tous les enfants de maternelle
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Après l’école, de 16h30 à 18h30, le goûter est spécialement conçu pour répondre aux besoins des jeunes enfants. C’est un véritable moment de détente autour d’activités ludiques et éducatives.

- des goûters équilibrés : Les goûters en maternelle, composés par la caisse des écoles, sont équilibrés en fonction du repas du midi afin de répondre au mieux aux besoins nutritionnels des petits écoliers
- un moment de détente : Des activités ludiques et éducatives sont organisées par les animateurs (contes, chant, expression corporelle et artistique…). De courte durée, elles répondent aux besoins de détente des enfants en fin de journée

Le choix du nombre de séances hebdomadaires est effectué tous les deux mois avec tacite reconduction.
Les inscriptions aux études et goûters sont valables en ligne et auprès du directeur d’école.

L’inscription se fait :
- soit auprès de la directrice ou du directeur d’école qui est l’interlocuteur privilégié des parents d’élèves,
- soit via votre compte Superminot selon des périodes prédéfinies

Une séance unique exceptionnelle est possible (tarification spéciale)

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Un nouveau rythme pour les Conseils Municipaux
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Un conseil municipal toutes les six semaines (8 à 10 par an) :
- J-12 (mardi) : Diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour
- J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
- J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
- J-2 (vendredi) : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
- Jour J : séance sur une journée.
- J+3 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
- J+3 : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

L’objectif est de permettre aux citoyens, et aux conseillers municipaux, d’accéder aux délibération bien avant la tenue du Conseil Municipal. Aujourd’hui, il est quasi la règle qu’une bonne partie des projets des délibérations soit portée à la connaissance des conseillers municipaux le vendredi précédent le conseil municipal. La ville parle d’additifs. Ce n’est pas possible pour la santé du débat démocratique de continuer ainsi.

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Un programme de financement de classes de découverte doit être lancé
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Chaque enfant aura l’occasion de participer à une classe de découverte au moins une fois au cours de sa scolarité.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Un programme-type de l’école idéale marseillaise en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’école publique doit être élaboré
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Quelques pistes :
- Diminuer la taille des écoles surdimensionnées pour des écoles à taille humaine d’un maximum de 200-250 élèves.
- Garantir des espaces suffisants et adaptés aux effectifs (sieste, réfectoire, salle d’activités etc.)
- Dimensionner les écoles pour n’avoir jamais plus de 24 enfants par classe (12 pour les CP/CE1 à 12)
- Isoler des bâtiments et installer des systèmes de ventilation (avec filtration de l’air insufflé), revoir les contrats d’entretien et d’exploitation, avec des garanties de résultat sur l’exploitation. Mettre en place la régulation et le contrôle des consommations.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture).
- Une recette est à prévoir sur le budget de fonctionnement : 800k€ à 1M€ d’économie d’énergie ainsi que sur la perception d’aides type CEE.
- Des professionnels du bâtiment se sont penchés sur la question de la rénovation performante des écoles en climat méditerranéen : http://www.zemeds.eu/fr/manuel-pratique
La démarche ZEMedS, développée dans le cadre d’un programme européen porté en France par l’Agence Locale de l’Energie Montpellier et l’association GEFOSAT, vise à améliorer la performance énergétique et le confort d’usage des écoles, en cohérence avec d’autres démarches déjà existantes comme le label BBC-Rénovation ou la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Un réseau de bus accessible du lundi au dimanche en journée comme le soir
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Les besoins de déplacements concernent non seulement les déplacements domicile-travail (dont moins de 50%
se font aux heures de bureau), mais aussi tous les autres déplacements (courses, loisirs, administratif,
accompagnement…). Les transports publics doivent répondre à ce besoin et fonctionner au minimum de 6h à
21h du lundi au dimanche et 365 jours sur 365.

Proposé par:
L’Association pour le développement des transports en commun (ADTC)
  • mobilités
  • transports en commun
Un service en charge du contrôle de la qualité de vie dans les écoles doit être créé pour garantir le respect des règles et normes en vigueur
Région: FranceMunicipalité: Marseille
Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Un système de filtration de l’air intérieur doit être installé dans chaque école
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Et des détecteurs de CO2 dans toutes les classes

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une autorité des mobilités pour toute la région grenobloise
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Le 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG) est créé sur les territoires de Grenoble-Alpes Métropole, du Grésivaudan et du Voironnais. Ce syndicat devrait faciliter l’usage des transports publics en améliorant la coordination, la tarification, l’information au niveau de l’ensemble du bassin grenoblois.

Proposé par:
L’Association pour le développement des transports en commun (ADTC)
  • mobilité
  • transports en commun
Une campagne d’appel à candidatures pour le recrutement des DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale) dont la mission est de veiller aux bonnes conditions de vie de tous les enfants à l’école et autour de l’école, doit être lancée.
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Les Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale sont des bénévoles partenaires de l’école publique. Nommés officiellement par le DASEN, les DDEN veillent aux bonnes conditions de vie de l’enfant, à l’école et autour de l’école, les DDEN sont membre de droit du conseil d’école et membre du CDEN.
Être DDEN est aussi un acte citoyen : c’est de s’engager en investissant une partie de son temps au service de la promotion de l’école publique, de l’intérêt des enfants et de la défense des principes républicains d’émancipation que sont la citoyenneté, la laïcité et la liberté de conscience.
Les DDEN exercent une fonction de contrôle, de vigilance, de proposition :
- Inspection des locaux, du mobilier et de l’équipement
- Sécurité dans et autour de l’école
- Surveillance des effectifs
- Participation au projet de travaux et aménagement
- Restauration scolaire
- Transports scolaires
- Activités périscolaires Caisse des écoles

Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale est une personne ressource de l’école, il est garant des valeurs républicaines, son action ne prend tout son sens qu’en référence aux principes qui ont fondé l’école publique : l’égalité, la gratuité, la laïcité.
Aujourd’hui seulement une vingtaine de DDEN actif pour les 470 écoles publiques.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une Commission Écoles & Transparence doit être mise en place
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Elle sera représentative des différents acteurs de l’école, indépendante, et aura pour mission de veiller à la transparence de la gestion du budget consultable par tous les habitants.

Cette commission Transparence sera constituée de membres permanents de conseils d’école de chaque circonscription ainsi que de collectifs / associations traitant du sujet des écoles.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une compétence municipale de gestion du territoire doit être développée pour élaborer le PPI et le Plan Stratégique de Patrimoine
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture).

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une extension du réseau tram à accélérer
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Pour l'ADTC, les extensions du tramway doivent être accélérées. Le tramway est aussi la meilleure solution pour répondre aux enjeux climatiques, de qualité de l’air, d’économie du foncier, de préservation du cadre de vie. C’est enfin la solution la plus économique à long terme. En effet, avec des temps de parcours réduits, une plus grande capacité, une plus grande longévité du matériel roulant, ce mode réduit le coût de fonctionnement par passager transporté.

Proposé par:
L’Association pour le développement des transports en commun (ADTC)
  • mobilités
  • transports en commun
Une planification des commissions de sécurité doit être établie avec la possibilité pour les associations des parents d’élèves de participer aux pré-visites
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Cette planification et les rapports de la commission seront consultables par tous les habitants

L’organisation d’une pré-visite de commission de sécurité incendie sera obligatoire à 6 mois précédent le passage de la commission de sécurité permettant d’alerter sur les problèmes. Les représentants des parents seront conviés à cette pré-visite ainsi que le DDEN.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une plate-forme pour la gestion des demandes de travaux et le suivi des opérations réalisées (~fixmyschool) doit être créée, avec workflow (notification, suivi, transparences, remarques, …)
Région: FranceMunicipalité: Marseille
Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une politique volontaire d'aide à la réhabilitation du logement ancien
Région: FranceMunicipalité: Marseille

•Prise en compte de l'isolation thermique pour lutter contre la précarité et pour préserver l'environnement.
•Conditionnement de l'aide à la rénovation des façades au bon état des parties communes (toitures notamment).

Proposé par:
Un Centre Ville Pour Tous
  • logement
Une région grenobloise cyclable
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

90 % des personnes ayant répondu au baromètre des villes cyclables de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) demandent des aménagements cyclables séparés. En dehors des quartiers où la circulation automobile sera diminuée par des plans de circulation dit « en marguerite », des aménagements cyclables doivent être réalisés pour que chacun puisse se déplacer à vélo en sécurité vers les autres quartiers ou les autres communes. Sur ces axes de transit motorisé, l'aménagement de pistes cyclables séparées de la circulation doit être la norme et la création de bandes cyclables doit être abandonné.

Proposé par:
L’Association pour le développement des transports en commun (ADTC)
  • vélo
  • mobilités
  • transports en commun
Une réorganisation des services, professionnalisation, et transparence
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Ceci est pour engendrer la fin du clientélisme, de la corruption, de l’incompétence et du gaspillage et amener des économies à court terme.
Les économies à court terme - et la réorganisation des services - dégagent des marges de manœuvres au service des priorités immédiates :
- Amélioration immédiate des services publics (écoles, voirie…) au service de la population et de l’activité économique.
- Capacité d’autofinancement améliorée au profit de la stratégie.

Un certain nombre de contraintes sont à respecter :
- Ne pas augmenter la pression fiscale ;
- Respecter (ou plutôt renégocier) la contractualisation avec l’Etat relative aux dépenses de fonctionnement ;
- Maîtriser la trajectoire de la dette (pour chercher à respecter la règle plafonnant à 12 ans la capacité de désendettement).

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Une transition doit être opérée pour passer du modèle de restauration scolaire en partenariat avec la Sodexo (sur la durée du contrat de la Délégation de Service Public en cours) à la remunicipalisation de la cantine
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Cette transition sera pilotée intelligemment sans rompre les liens en circuit-courts qui ont pu être mis en place avec la Sodexo. Les cuisines seront re-sectorisées pour être au plus proche du tissu local et adapter la production aux élèves des écoles maternelles, ou élémentaires. Un maximum de produits locaux et bio seront proposés, en envisageant l’installation d’agriculteurs municipaux.

Principe : Refaire la filière d’approvisionnement de bout en bout avec la participation de la métropole/département/région : - usage de terres agricoles sur le territoire
- Maraichage départementaux/métropolitains
- Conserveries et Coopératives (avec inclusion des agriculteurs locaux sous condition de respecte d’un cahier des charges bio ou raisonné), reprise en main du centre de production (qui appartient à la ville, il faut le rappeler)
- et constructions de centres de production de repas dans la ville
- mise à disposition des autres directions de la ville et collectivités. Nous avons 5 ans pour le faire, c’est le délai suffisant pour refaire une filière agricole.

Impact socio-économique : meilleure maitrise de la chaine, emplois, formations, développement durable sut le territoire régional ! Possibilité de sollicité des aides des territoires concernés.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Urbanisme : Libérer le contenu des Permis de Construire
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Les informations présentes dans un permis de construire doivent être facilement accessibles. Les pratiques de dire que le document est en cours de numérisation permettant d’attendre le mois de recours possible ne doit plus être permis.
Actuellement, la demande d’information d’un Permis de construire peut se faire par mail en envoyant un formulaire à l’adresse mail de la Direction de l’urbanisme de la ville.
Une règle pourrait être admise : Tous les permis >500 m² seraient soumis à une concertation et une rencontre à l’initiative de la ville entre les riverains et les promoteurs avec présentation du projet selon des règles préétablies.

Proposé par:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
URGENCE : Dès la première année du mandat une Commission de travail doit être mise en place pour préparer la transition vers la remunicipalisation des cantines.
Région: FranceMunicipalité: Marseille
Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
URGENCE : Établir un cahier des charges garantissant la qualité de vie des élèves et des personnels rédigé en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique
Région: FranceMunicipalité: Marseille

- qualité de l’air
- qualité sonore
- matériaux sains
- produits d’entretien et d’hygiène non toxiques

Des outils de mesures et de contrôle de cette qualité doivent être mis en place.
Une commission Hygiène et Qualité de vie, doit être créée. Elle sera composée de représentants enseignants, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), parents, responsable municipal et se réunira 1 fois par an pour traiter de ces questions en particulier.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
URGENCE : Les services municipaux pour l’entretien, la maintenance de toutes les écoles doivent être (ré)organisés en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique.
Région: FranceMunicipalité: Marseille
Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
URGENCE : Un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) de constructions et rénovations des écoles accompagnées d’un Plan Stratégique de Patrimoine doit être établi
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Prospection / préemption de sites pouvant accueillir de nouvelles écoles dans les secteurs déficitaires

Impact sur le budget : aucun impact, pour la rédaction du PPI, fait en interne avec la participation des services techniques (voir les Agents Techniques), direction du patrimoine, et direction de l’éducation, ainsi que commission Transparence.

Les objectifs du PPI :
- Disposer de bâtiments modernes et modulables, adaptés aux nouveaux usages pédagogiques, et notamment dotés d’équipements numériques tirant parti du digital.
- Accompagner la transition énergétique, avec la rénovation thermique des bâtiments et l’allongement du cycle de vie des bâtiments.
- S’adapter à l’évolution des bassins de population avec des bâtiments multi-usages, neufs ou réorganisés, assurant toute la sécurité nécessaire.
- Offrir le meilleur confort aux élèves et personnels enseignants notamment en matière thermique et pour s’adapter au réchauffement climatique, tout en optimisant les coûts énergétiques.
- Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites.
- Faciliter la mise en œuvre des politiques publiques (réduction des effectifs en classes de CP et en CE1, école inclusive…).
- Désamiantage ou encapsulage de l’amiante !!! + suivi des visites de contrôle + affichage en toute transparence. Ce n’est pas le cas aujourd’hui preuve à l’appui (Ecole des chartreux)

Solliciter les aides financières :
ANRU
Caisse des dépôts et conignations

- « Mise en place a mise en place d’une enveloppe de 1 milliard d’euros pour rénover les écoles, collèges et lycées », selon Edouard Philippe
-

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Utiliser des matériaux inertes pour la préparation des repas dans les cantines
Région: FranceMunicipalité: Marseille

Stop barquettes plastiques ! La préparation des repas et le service doivent être réalisés à l’aide d’ustensile et contenants en matériaux inertes tels que l’inox. Ces changements se feront en concertation avec les cuisiniers et agents municipaux.

Proposé par:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Valorisation des biodéchets des marchés alimentaires
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Les marchés alimentaires sont de gros producteurs de biodéchets. En fin de marché la plupart des commerçants laissent leurs déchets sur place. Depuis 2012, la Métropole et les collectivités, en tant que gestionnaires, doivent proposer des solutions à ce sujet en lien avec la loi Grenelle II. Nous estimons qu'une grande majorité des déchets des marchés alimentaires sont lombricompostables.
D’après les données de la ville de Lyon, les marchés de Lyon intramuros produisent environ 2500 tonnes de biodéchets. Si on considère qu'une plateforme agricole d’une taille raisonnable peut retraiter entre 150 et 300t/an, il conviendrait donc d'installer entre 8 et 17 plateformes sur la périphérie de la Métropole afin de se situer au plus près des flux de déchets. Ces 2500 tonnes produiraient environ 600 tonnes de lombricompost.

Proposé par:
Eisenia
  • Déchets
  • transition écologique
  • économie
Valorisation des biodéchets des restaurants
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Un gisement extrêmement important de biodéchets sur le territoire provient des traiteurs et restaurateurs. Il y aurait 12 700 tonnes de biodéchets produits par les restaurateurs du Grand Lyon.
Plusieurs expérimentations sont en cours avec des petits restaurants pour du lombricompostage directement sur place. Le but est de proposer des solutions adaptées et peu contraignantes pour les équipes. Un système de collect vers des plate-formes de lombricompostage ou de mix compostage / lombricompostage ou Méthanisation / lombricompostage sera
préconisé pour les plus gros producteurs (brasseries, restauration collective…).

Proposé par:
Eisenia
  • Déchets
  • transition écologique
  • économie transformatrice
Valoriser le patrimoine de la Villeneuve
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Création d'un musée urbain pour valoriser le patrimoine de la Villeneuve et organiser des visites commentées.

Proposé par:
Atelier Populaire d'Urbanisme (APU)
  • patrimoine
  • culture
 Agir sur le foncier pour construire des logements sociaux
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Dans un territoire particulièrement contraint dans ses possibilités de construction par la géographie, les collectivités doivent par ailleurs investir fortement les outils permettant de réduire à moyen et long terme la spéculation foncière. Le principe du démembrement des propriétés (entre le foncier et le bâti) est un outil particulièrement efficace2 qui devient aujourd’hui essentiel pour éviter la spéculation sur un patrimoine collectif (les logements sociaux) acquis au cours des 50 dernières années alors que les ventes Hlm vont se multiplier dans les prochaines années. La création de nouveaux outils, à l’instar de l’organisme de foncier solidaire prévu par GAM en lien avec l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné, est une bonne nouvelle. Il faut veiller à les doter de moyens d’investissement suffisants afin qu’ils aient un impact réel sur les territoires et ne consomment pas des efforts d’ingénierie considérable pour quelques opérations trop limitées.

Proposé par:
Un toit pour tous
  • foncier
  • logement
  • office foncier solidaire
 Clarifier et simplifier le processus d’attribution pour les ménages prioritaires
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

La mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) au niveau de GAM est une bonne chose. Cela permet d’harmoniser le système d’accueil des demandeurs de logement social sur l’ensemble du territoire métropolitain et d’élaborer des règles communes d’attribution (convention intercommunale d’attribution). Si le repérage des différentes catégories de ménages prioritaires est ainsi plus explicite, il reste à s’assurer de leur accès au logement dans un contexte de tension qui exacerbe les concurrences entre les plus modestes comme entre les différents dispositifs publics alors que l’offre de logements accessibles est rare. Notons aussi qu’il faut veiller à ne pas creuser l’écart entre le caractère administré de l’accès au logement des ménages prioritaires et le régime général d’accès dans lequel avec la « location active », les demandeurs ont des marges de choix (la « location active » concerne plus de 30% des attributions sur le territoire de GAM)..

Proposé par:
Un toit pour tous
  • logement
  • conférence intercommunale du logement
  • ménages prioritaires
  • location active
 Mettre en place l’encadrement des loyers. 
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Même si les loyers des logements privés sont aujourd’hui relativement stables dans l’agglomération grenobloise (en moyenne environ 11 €/m²/mois), ils sont deux fois plus élevés que ceux des logements sociaux. Cela a un effet d’entrainement sur les loyers des logements privés les plus inconfortables et freine les possibilités de sortie des logements sociaux vers le parc locatif privé ce qui contribue à la baisse du nombre de logements sociaux pouvant être remis en location. La mise en place d’un observatoire des loyers est un premier pas dans ce sens mais il faut aller plus loin pour maintenir au moins à une partie du parc locatif privé sa vocation sociale.

Proposé par:
Un toit pour tous
  • logement
  • loyers
 Orienter la réhabilitation du parc vers le traitement des passoires thermiques
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

UTPT gère des logements dispersés dans plus de 200 copropriétés et mesure les difficultés qu’elles rencontrent pour engager des programmes de réhabilitation thermique permettant de faire baisser les charges de chauffage que supportent les occupants et améliorer ainsi leur pouvoir d’achat. La priorité devrait être apportée à la réhabilitation des 7 000 passoires thermiques sur le territoire de GAM. Compte tenu du fait que ces passoires thermiques sont inévitablement couplées à des problématiques de propriétaires très modestes, Un Toit Pour Tous propose que ces aides (Mur/Mur) soient plus ciblées sur les plus précaires.

Proposé par:
Un toit pour tous
  • réhabilitation thermique
  • réhabilitation
  • énergie
 Soutenir davantage la mobilisation de logements privés à des fins sociales
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Malgré l’ambition affichée dans le PLH de GAM les résultats sont très insuffisants (20 conventionnements en 2019 pour un objectif de 100 inscrit au PLH). Et pourtant, sur la base de notre expérience nous savons que c’est possible. Cette action est d’autant plus nécessaire que la production de logements sociaux connaît des difficultés. Mais il faut y mettre les moyens et soutenir une démarche professionnelle comme celle qu’Un Toit Pour Tous déploie avec Soliha dans le cadre d’agences immobilières à vocation sociale, qui ont la capacité de proposer des mandats de gestion aux propriétaires et des baux de droit commun aux locataires.

Proposé par:
Un toit pour tous
  • logement
  • production sociale de l'habitat
  • agences immobilières à vocation sociale