Critères et méthodologie utilisés pour l’élaboration de la grille des feux tricolores

L’Agenda pour le Droit à la Ville est une initiative de l’Observatori DESC, menée avec le soutien de la Plateforme Globale pour le Droit à la Ville, réseau international, dans le but de bâtir des instruments pour renforcer la capacité aux mouvements sociaux transformateurs d’influer sur les politiques. En outre, ces instruments sont reproductibles dans d’autres pays et contextes électoraux. De façon concrète, l’Agenda compte deux types d’instruments:   

  1. Une banque de propositions des organisations et mouvements sociaux : Ce large répertoire regroupe les propositions mentionnées dans les discours et les manifestes formulés par les organisations et mouvements sociaux de Catalogne. Nous les avons recueillis auprès de ces organisations sans qu’elles ne doivent nécessairement participer activement à l’Agenda. 

  2. La Grille d’Évaluation « Feux Tricolores » des Programmes Électoraux, basée sur 12 à 15 mesures présélectionnées. L’objectif de ce tableau est de donner plus de poids aux propositions des mouvements sociaux pour influencer directement le débat politique et électoral. En raison de l’importance qu’elle revêt dans la sphère politique, et pour montrer l’exemple, Barcelone a été la première ville dont la grille a été publiée. Cependant, la facilité d’utilisation et la reproductibilité de la méthodologie employée mettent cet exercice à la portée de tout mouvement social local qui souhaiterait le réaliser à l’échelle de sa municipalité.

Critères de sélection des mesures (pour la grille de feux tricolores)

  1. Reproductibilité dans d’autres municipalités. Il doit s’agir, autant que possible, de mesures applicables à une majorité de municipalités en Catalogne et en Espagne, afin de répondre à l’objectif de reproductibilité de l’instrument dans les autres villes (au sein du même pays/région, et dans un contexte électoral similaire). En outre, 3 emplacements ont été laissés vides, à la discrétion de chaque municipalité, qui peut les remplir avec des mesures plus spécifiques à son contexte local. Il faut cependant noter que compte tenu de la disparité des municipalités catalanes en termes de taille (entre 50 et 300 000 habitants) et de géographie, toutes les mesures ne seront pas valables pour toutes les municipalités.

  2. Caractère concret des mesures, qui doivent pouvoir être évaluées par trois couleurs. Les grilles en feux tricolores comme celle-ci ont la vertu de simplifier le déchiffrage des programmes électoraux, en se basant sur certaines propositions. Cependant cette simplicité, que l’on considère comme une vertu, peut aussi être contestée :  dans leur grande majorité, les problèmes sociaux et les interventions politiques censés y répondre ne se réduisent pas à une seule mesure, et chaque mesure ne s’applique pas d’une seule manière. Dans la quasi-totalité des cas, l’intervention publique est élaborée suivant des dizaines ou des centaines de processus, de décisions et d’interventions, et ses résultats sont analysés dans le temps et selon une multitude de paramètres. La grille en feux tricolores sélectionne certaines mesures proposées par les organisations, et les reformule jusqu’à arriver à une quinzaine de mesures concrètes. Ensuite, on regarde si ces dernières sont développées ou du moins mentionnées dans les programmes électoraux. Cela ne signifie pas qu’il s’agit des meilleures mesures, ni des seules qui puissent permettre de résoudre des conflits majeurs. Il ne faut pas non plus se laisser submerger par la complexité extrême de chaque sujet, ou encore par celle du processus institutionnel, où se multiplient les normes, les programmes, les mesures transversales, les départements, les dossiers, les expériences, etc. Extérieures à l’institution, les organisations et mouvements sociaux issus de la société civile ont donc le droit, comme tout le monde, de pointer ces problèmes du doigt et d’exercer des pressions de multiples façons, dévoilant par là-même une piste de solution. L’opposé traduirait une fracture technocratique entre professionnels et usagers, inconcevable dans tout processus démocratique.
  3. Diversité des thématiques: Il est impossible de prendre en compte tous les groupes sociaux, les domaines d’action publique ou encore les défis de chacun, et d’y répondre en 15 mesures. Ça n’était pas là notre ambition de départ. Cependant, nous avons essayé d’identifier les grandes thématiques sociales les plus discutées dans le débat public, et nous avons veillé à inclure à chaque fois au moins une mesure pour chaque thématique. Ci-dessous sont listées, brièvement, les thématiques que nous avons identifiées:

    • FEMINISME

    • ÉCONOMIE ET FINANCE

    • ENVIRONNEMENT 

    • MOBILITÉ / TRANSPORT

    • DROIT AU LOGEMENT / URBANISME

    • DÉMOCRATIE, PATICIPATION ET TRANSPARENCE

    • RACISME, DISCRIMINATION, DROITS CIVILS ET POLITIQUES

    • TOURISME / ESPACE PUBLIC / VILLES ACCUEILLANTES
  4. Préférences exprimées par les organisations participantes. Nous soulignons le fait que l’élaboration de l’Agenda n’est pas un processus collectif, en réseau, ni le fruit d’un consensus au sens strict. Cette initiative, lancée par une organisation, a cependant constitué, dès le premier jour, un nouveau lieu de rencontre, et ouvert plusieurs canaux et groupes de communication, permettant de recueillir des opinions, des propositions et de rendre le processus plus social. Près de 15 organisations ou plateformes nous ont fait part, à distance ou directement, de leurs considérations et de leurs préférences quant à la sélection et la formulation des mesures figurant dans la grille de feux tricolores. De manière générale, nous avons essayé de faire en sorte que les demandes formulées par les organisations participantes soient satisfaites. Cela signifie aussi que s’il nous a fallu écarter un grand nombre de demandes qui nous ont été transmises, nous avons cherché à les incorporer dans la grille par d’autres biais, en complément des autres mesures.

Critères de sélection des programmes / partis sélectionnés pour l’évaluation

Dans la perspective globale d’établir des critères de sélection simples, de bon sens et en même temps rigoureux pour la grille de la Ville de Barcelone – la seule qui ait été réalisée à ce jour – nous avons logiquement sélectionné les programmes des 7 candidats dont les partis sont représentés dans le système actuel, et d’un huitième qui ne l’est pas. Cela montre que la représentation institutionnelle n’est pas le seul critère valable, mais qu’il s’agit bien d’une combinaison de plusieurs critères:

  1. Tous les partis déjà représentés institutionnellement et qui se représentent sont pris en compte dans l’analyse, qu’elles que soient les prédictions de vote ;

  2. Les autres candidats participant activement à la campagne électorale, avec plus ou moins de soutien médiatique, et avec un minimum de programme politique, seront aussi inclus dans la grille d’analyse. 

  3. Dans le cas où la constitution d’un parti représenté institutionnellement dans le présent mandant s’est divisée pour les prochaines élections, avec plusieurs candidatures distinctes, les deux premiers critères s’appliquent.

  4. Généralement, le processus consiste à ne pas exclure de candidature de l’analyse, sans toutefois imposer l’inclusion de toutes les candidatures enregistrées, dans la mesure où certaines ne sont pas représentatives socialement, et ne démontrent d’aucune activité ou programme concret, sans le minimum de mesures nécessaires conformément à notre présélection.

Critères d'évaluation de la cohérence des programmes électoraux

Le critère le plus difficile à établir est probablement le suivant: comment définir quand une mesure est incluse dans un programme, quand elle ne l'est pas, et quand elle ne l'est qu'à moitié. Il n’existe pas de tel critère. En effet, aucun critère ne permet de vérifier les mesures de chaque programme avec une précision suffisante pour garantir la pleine objectivité de la méthode d'évaluation par feux tricolores.

Réduire le champ d’analyse à l’étude du programme électoral engendre aussi plusieurs écueils. Comme cela a déjà été mentionné, le fait de ne considérer que le programme électoral écarte de l'analyse les déclarations de presse – très nombreuses, et qui développent souvent davantage les sujets abordés brièvement dans le programme -, mais aussi le travail institutionnel passé réalisé par le parti lorsqu’il était au gouvernement ou dans l'opposition, etc.

Et même une fois que le périmètre a été limité à l’analyse du programme électoral, d’autres questions demeurent quant à l’irrégularité de l’analyse. Irrégularité qui, à son tour, rend difficile l’établissement de critères mesurables.

  1. Les programmes varient fortement sur la forme. Qu’il s’agisse de différences en termes de style de communication, de stratégies électorales, de la diffusion des sujets plutôt sur les réseaux sociaux ou plutôt dans la presse pendant la campagne ; quoi qu’il en soit, les programmes électoraux de chaque candidat sont tous très différents les uns des autres, et rendent difficile la détection des mesures et la comparaison des programmes entre eux. Dans le cas de la grille d’évaluation en feux tricolore pour Barcelone, par exemples, le PP ne dispose pas de programme local propre, n’a pas de site internet et aucun document consultable, excepté des vidéos, des grands titres et du matériel de campagne à proprement parler. En échange, le programme général pour les « Élections locales et autonomes 2019 » est suspendu. La CUP a pour sa part écrit 500 pages de programme (l’ERC environ 300) –  un vrai chantier ! -, assez d’espace pour aborder tous les sujets, sans être contraint à établir certaines priorités : or tout le monde s’accorde sur le fait que le politique consiste, en grande partie, à établir des priorités. Le PSC de Collboni présente pour sa part un programme rédigé à mi-chemin du discours politique, qui tient beaucoup de choses pour acquises, et qui loin de se contenter d'énumérer des propositions, les commente. C’est aussi le cas du programme électoral de Graupera, parsemé de long préambules avec des analyses approfondies des problèmes qui se posent dans chaque domaine et de leur évolution, mais où ces questions sont beaucoup moins développées en termes de propositions dans le corps du texte. De ce fait, ces omissions passent entre les mailles de notre analyse, et sont donc exclues du reste de la communication du parti, alors qu’elles pourraient sans doute clarifier certains points absents du programme officiel. La grille d’évaluation se limite aux programmes électoraux tels que rédigés par écrits. Et cela, nous en sommes bien conscients, n’est pas complètement efficace pour analyser avec exactitude les propositions que chaque candidat entend défendre.

  2. Omission ou absence d’une mesure dans un programme. L’évaluation de la prise en compte de chaque mesure dans les différents programmes est relativement simple quand les programmes mentionnent ces mesures. Dans ces cas, l’évaluation peut être positive, si le programme étudie la mesure et l’applique en partie, ou au contraire négative, s’il s’oriente dans la direction opposée ou tend à l’éliminer. C’est plus délicat lorsque le sujet n’est pas abordé dans le programme. Cela signifie-t-il automatiquement que le candidat est contre cette mesure ? Simplement que cette dernière n’est pas une priorité ? Qu’elle n’a pas été incluse dans le programme électoral dans le souci de privilégier un programme court et compréhensible ? Les raisons de cette omission peuvent être multiples. Le critère qui prévaut est que si le programme aborde longuement le sujet en tant que problème, sans proposer d’objectif à atteindre, on considère qu’il rejette la mesure : feu rouge. Dans le cas extrême où le sujet n’est pas du tout mentionné, et où aucun moyen ne permet de déduire la position du candidat concernant la mesure, nous faisons figurer la mention « NS / NC », une formulation plus élégante mais équivalente plus ou moins à un feu rouge.

  3. Référence à un vote en Plénière. Le cas de l’évaluation pour la ville de Barcelone est particulier. Certaines mesures incluses dans la grille d’évaluation ont déjà été votées en Plénière, ce qui justifie pourquoi elles ne figurent pas dans certains programmes électoraux. Dans ce cas, si le programme d’un candidat ne mentionne pas l’intention de réexaminer une telle mesure et considère comme acquise la position votée précédemment, alors nous considérons qu’exceptionnellement le vote en session plénière fait office de critère d’évaluation. C’est le cas par exemple de la mesure de 30% de réserve pour le développement de nouveaux logements. Pour d’autres villes, cela pourrait s’appliquer, entre autres, pour la mesure « municipalisation des systèmes de gestion de l’eau », dans les cas où ces systèmes sont déjà exploités par la municipalité, et font l’objet d’une gestion publique. Ainsi, si les programmes ne reviennent pas sur ces mesures, c’est leur approbation passée qui prévaut. 

  4. En conclusion, restons prudents: les programmes peuvent réserver des surprises. Il est important de faire l’effort de lire ce que contiennent exactement les programmes électoraux, sans faire prévaloir notre subjectivité et nos préjugés sur chaque parti. Ce travail n’incombe pas à tout le monde, mais à un groupe d’experts aux profils précis. Le fait est que dans certains cas, les discours et les raisonnements tenus par un parti peuvent se trouver à l’opposé de la perception ou des ressentis que ce parti pouvait nous inspirer au préalable.