L’Agenda pour le Droit à la Ville regroupe les propositions des organisations et des mouvements sociaux en prévision des élections municipales de 2020 en France. Accédez aux propositions complètes en effectuant une recherche par mot-clé ou par thème.

 

Faire la ville avec les habitan-t-e-s: plaidoyer pour le Droit à  la Ville

La COVID-19 a provoqué une crise sans précédent. S'il est encore trop tôt pour mesurer toutes les conséquences, cette crise a révélé l'ampleur des inégalités sociales : la mortalité a été plus forte dans les quartiers populaires sous-dotés en services publics, au sein desquels les conditions de logement étaient plus difficiles et dont le contrôle policier était renforcé. 

Si les réseaux de solidarité et les organisations d'habitants ont permis de répondre à certaines situations d'urgence, ils ont besoin d'être soutenu pour contribuer à la construction des politiques publiques qui doivent être à la hauteur des enjeux. Sans nous limiter aux échéances électorales, nous lançons une campagne de plaidoyer pour le second tour des élections municipales qui aura lieu le 28 Juin. Les élections sont une occasion de mettre en débat nos revendications pour la construction d’un agenda pour le droit à la ville.

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Propostes pel dret a la ciutat

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Co-administration des communs urbains
Région: FranceMunicipalité: Lyon, Marseille, Grenoble

Des dispositifs d'encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l'engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. Ces dispositifs associent une réglementation et un ensemble d'outils de suivis, d'accompagnement, de publicisation, qui forme une ingénierie pour la ville participative. (…). Une subsidiarité caractérisée par un faible transfert de moyens, sans pouvoir de décision et notamment sans pouvoir d’agir en justice (sans droit opposable) manifeste une asymétrie de la répartition de compétences. Il serait donc souhaitable de produire des instruments, en mesure de valoriser les premiers concernés dans la gestion des communs urbains et de les placer au centre de la prise de décision.

Proposé par:
La MYNE/Remix the Commons
  • communs urbains
  • pouvoir d'agir
  • non-recours
  • centre de ressources
  • démocratie locale
Concertation citoyenne pour l'ilôt Mazagran
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Pour des raisons écologiques évidentes, pourquoi jeter ce qui est valable ? Nous voulons ouvrir le projet « Opération Mazagran » à la concertation publique, pour :

- accueillir de nouveaux habitants,
- développer l’artisanat, les circuits courts et l’économie locale,
- permettre à la lumière de rentrer dans les rues et au ciel de s’inviter en ville,
- favoriser les relations de voisinage, les échanges, la multiplicité,
- retrouver le plaisir de flâner !

Parce que nous n’avons plus le choix et que la sobriété s’impose.

Proposé par:
Habitons Mazagran
  • grands projets inutiles
  • démolition
  • participation des habitants
  • savoirs d'usage
Construire un Conseil de l'animation territoriale où les acteurs siègent à parité
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.

Proposé par:
Collectif d'associations de la Villeneuve
  • conseil de l'animation territoriale
  • démocratie locale
  • co-construction
Créer le statut des « volontaires de Grenoble »
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Pour les associations contribuant au bien commun (reconnues comme telles par la municipalité) et lors des actions civiques organisées par la commune (participation aux conseils citoyens, aux jurys citoyens, aux journées de ramassage des déchets...), il sera possible de compter les heures passées. Ce statut permettra une reconnaissance au-delà de certains seuils :

à 20 heures : par une place offerte aux premiers rangs d’un spectacle ou d’un match au stade des Alpes ou pour une formation organisée avec une personnalité scientifique ou artistique. Il s’agit de reconnaître sans marchandiser.

à 50 heures : un abonnement annuel de transport en commun, son équivalent en cairns (la monnaie locale) ou un avoir sur des services publics payants

La possibilité de s’engager dans une reconnaissance universitaire avec l’IEP de Grenoble sera également repensée et développée (elle a été expérimentée sous ce mandat). Une monnaie temps pourrait être progressivement imaginée et expérimentée à l’échelle de la ville visant à un développement des échanges non monétarisés et à la reconnaissance mutuelle sur le modèle du Fureai Kippu au Japon.

Proposé par:
Aequitaz
  • volontariat
  • participation citoyenne
Ecriture d'une charte du logement social en commun
Région: FranceMunicipalité: Grenoble, Lyon, Marseille

Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille. À travers ce processus, l'objectif est également d'avancer vers la démocratisation du logement social.

Proposé par:
La MYNE/Remix the Commons
  • droit au logement
  • gouvernance
  • communs urbains
  • démocratisation
  • bailleurs sociaux
Elaborer des chartes de relogement après connaissance des projets à venir avec les comités d'habitants signées par l'ensemble des parties.
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, nous demandons l'élaboration systématique de chartes de relogement après connaissance des projets à venir avec les comités d'habitants signées par l'ensemble des parties.

Proposé par:
Atelier Populaire d'Urbanisme
  • charte de relogement
  • droit à la ville
  • droit au logement
Expérimenter des budgets participatifs
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Expérimenter avec les AJEP des budgets participatifs
construits avec les habitant.es.

Proposé par:
CNAJEP
  • éducation populaire
  • budget participatif
Les collectifs d’habitants pour une Charte municipale et métropolitaine en complément du PLU.H
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Plusieurs collectifs d’habitants de différents arrondissements de Lyon sont préoccupés par les mutations sociales et urbaines de leurs quartiers respectif. Ils considèrent que les « concertations » sont souvent des opérations de communication visant moins à recueillir l’avis des habitants qu’à les convaincre de la pertinence des projets proposés, souvent peu ou pas modifiables.
Ces collectifs considèrent que les politiques municipales et métropolitaines doivent aller plus loin, de manière à entendre les propositions des habitants et à envisager des remises en question dans la conduite des projets. Ils constatent que les choix politiques faits pour leurs quartiers produisent des phénomènes de gentrification et d’exclusion, vendent le foncier public au profit de promoteurs privés, participent à la destruction irréversible d’un patrimoine bâti ancien et industriel, et par là du patrimoine humain et culturel. En outre, ils ne prennent pas en compte l’urgence écologique de penser une ville résiliente aux changements climatiques.

C’est pourquoi les collectifs signataires demandent une véritable co-construction de la ville qui permette l’élaboration de projets respectueux des habitants, de leur bien-être, de l’environnement, et de l’identité des quartiers. Ils se déclarent volontaires pour participer à l’élaboration d’un cadre de réelle concertation (Charte municipale et métropolitaine) complétant le nouveau PLU-H.

Proposé par:
Habitons Mazagran
Logement social : transparence de l’action publique et à la prise de décision partagée et concertée
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

-La décision publique doit s’adapter au temps nécessaire de la concertation
-Les instances de consultation citoyennes ne sont pas des chambres d’enregistrement de décisions déjà prises (CCSPL, Comités des usagers…)
-La nécessité de conserver des organisations locales et ancrées sur les territoires
-Des documents publics vraiment mis à disposition des citoyens
-Importance de conserver un organisme HLM (≠ SEM) : liens avec l’USH
-Des locataires, salariés, société civile qui doivent avoir voix sur toutes les décisions de CA de leur bailleur
-Des organismes à taille humaine, qui connaissent leur territoire et organisent leur proximité

  • logement social
  • démocratie
  • transparence
  • concertation
Migrations : la parole aux concerné-es
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Mettre en place des cadres de concertation et de coopération avec les associations et les citoyen.ne.s en général sur toutes les questions d’accueil, de solidarité et d’apprentissage de la langue française, pour favoriser le lien social et délivrer une meilleure information sur ces sujets.
Créer des conseils de résidents permettant à toutes les personnes de nationalité étrangère, quel que soit leur statut, d’être associées aux décisions qui les concernent.

Proposé par:
Etats Généraux des Migrations
  • Migrants
  • Accès aux droits
  • démocratie locale
  • associations
On veut des engagements
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Une grande réunion publique aura lieu le lundi 9 mars, à une semaine du premier tour des élections municipales et métropolitaines, pour interpeller les candidat·es et leur demander de prendre position face aux mobilisations citoyennes qui fleurissent dans tous les quartiers, aspirant à un autre modèle de ville qui soit élaboré par et pour ses habitant·es et répondant enfin à l’urgence écologique. Nous demanderons également aux candidat·es de s’exprimer en particulier sur le cas de l’îlot Béchevelin / Mazagran.

Proposé par:
Habitons Mazagran
  • participation politique
  • expertise citoyenne
  • contre-pouvoirs
Organiser des référendums lorsqu'ils sont demandés par des habitants et application des résultats.
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Comme à Londres, où cette mesure vient d’être soutenue par 15 bailleurs sociaux, tous les résidents doivent pouvoir voter sur la démolition ou réhabilitation de leurs quartiers et de leurs bâtiments d’habitation. Le référendum concernera au moins les habitants dont le logement est touché ou dont les contions de vie sont altérées par l’opération. Le périmètre du vote sera négocié entre le porteur de l’initiative et la maitrise d’ouvrage. Pour ce faire, un garant sera nommé et des fonds publics de droit commun devront être libérés afin d’informer les votants.

Proposé par:
Atelier Populaire d'Urbanisme
  • référendum
  • démolition
  • réhabilitation
  • RIC
Organiser la codécision entre élus et citoyens par délégations
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

A chaque adjoint pourrait correspondre un(e) « capitaine » d’équipage civil représentant les associations et citoyens mobilisés sur un secteur donné. Celui ou celle-ci serait en charge d’organiser la concertation et aurait les moyens pour le faire (matériels et humains) Par exemple, à l’adjoint(e) petite enfance correspondrait un(e) capitaine petite enfance. Ce n’est certainement pas suffisant mais sans doute nécessaire pour s’engager vers une certaine coproduction des politiques sociales

Proposé par:
Aequitaz
  • participation politique
  • coproduction
Organiser un séminaire annuel pour travailler ensemble au projet de territoire d'où découleraient des stratégies de financement mutualisées
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.

Proposé par:
Collectif d'associations de la Villeneuve
  • projet de territoire
  • associations
  • démocratie locale
  • co-construction
Organiser un séminaire annuel sur la politique de la ville
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Alors que la politique de la ville se résume aujourd'hui à des appels à projet bureaucratiques, nous proposons de créer un séminaire annuel pour élaborer ensemble les projets politique de la ville avec les habitants et associations.

Proposé par:
Atelier Populaire d'Urbanisme (APU)
  • politique de la ville
  • participation
Réaliser des stages d’immersion des élus avec les acteurs associatifs sur le terrain
Région: FranceMunicipalité: Marseille
Proposé par:
Fondation Abbé Pierre
  • Sans abrisme
Réformer la table de quartier – conseil citoyen en ouvrant les plénières et les commissions à tous les habitants et les rendre décisionnaires.
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Les tables de quartier - conseil citoyens ont été institué par la loi Lamy en février 2014. Elles ont pour objectif de renforcer la démocratie locale et soutenir les initiatives citoyennes. Pourtant, nous constatons de nombreux dysfonctionnement, c'est pourquoi nous demandons une réforme de la table de quartier  – conseil citoyen en ouvrant les plénières et les commissions à tous les habitants et en rendant ces instances décisionnaires.

Proposé par:
Atelier Populaire d'Urbanisme
  • Table de quartier
  • conseil citoyen
  • démocratie locale
  • loi lamy
Sanctuarisation du droit de pétition et mise en place d’un droit de pétition graduel par Grenoble Habitat.
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

. Nous revendiquons la possibilité, pour les locataires d’un immeuble, d’obtenir un rendez-vous avec leur chargé·e de secteur dans un délai de deux semaines, dès que 10 % d’entre eux et elles signent une pétition qu’ils et elles remettent à Grenoble Habitat. Concernant le fonctionnement général de Grenoble Habitat, nous demandons également la mise en place d’un droit de pétition graduel : au bout de 200 signatures, le directeur du patrimoine serait par exemple obligé de recevoir une délégation de locataires, et à partir de 400, ce seraient la présidente et le directeur général qui se verraient dans l’obligation de recevoir cette délégation.

Proposé par:
Alliance Citoyenne
  • droit de pétition
  • bailleur social
  • gestion du logement social
Se proposer en chef de file de la compétence Education populaire
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Se proposer en chef de file de la compétence Education populaire en mobilisant sur son territoire les autres acteurs publics : Etat, conseil départemental, CAF, conseil régional, …

Proposé par:
CNAJEP
  • éducation populaire
Se proposer en chef de file de la compétence Education populaire
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Se proposer en chef de file de la compétence Education populaire en mobilisant sur son territoire les autres acteurs publics : Etat, conseil départemental, CAF, conseil régional, …

Proposé par:
CNAJEP
  • éducation populaire
Sécuriser l'action associative par la mise en place de conventions pluri-annuelles
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Ces « 9 propositions pour agir ensemble à la Villeneuve » visent à apporter des solutions concrètes aux difficultés de nos structures. Elles ont été élaborées collectivement autour de quatre axes essentiels à nos besoins : l'emploi, les locaux associatifs, la relation aux institutions et les financements.

Proposé par:
Collectif d'associations de la Villeneuve
  • associations
  • conventions
  • partenariats
  • co-construction
Solidarité face à la répression du squat d'activité de la Guillotière
Région: FranceMunicipalité: Lyon

Le collectif Habitons Mazagran soutient la volonté de l’Espace Communal de la Guillotière d’organiser concrètement la solidarité entre voisin·es du quartier, en dehors des rapports marchands et pour se réapproprier notre quartier. Nous adhérons à cette intention louable qui peut enrichir la valeur humaine du quartier, et nous saluons un nouvel arrivé sur l’îlot qui jusqu’à présent semble faire ses preuves, annonce ce qu’il dit et fait ce qu’il annonce. Sur la forme, nous pensons que le recours à ce mode d’action, le squat, ne se produirait pas si la Métropole travaillait mieux avec les habitant·es pour réquisitionner, occuper et gérer les espaces vacants, les locaux d’activités et, plus largement, les lieux de vie et de solidarité citoyennes. Lorsque le cadre institutionnel est à la fois très contraint et passif, d’autres manières de faire la ville sont inventées.

Proposé par:
Habitons Mazagran
  • Squat
  • Migrants
  • espaces communs
  • démocratie locale
Soutenir la création de collectifs autonomes de citoyens en situation d’inégalité
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Soutenir la création de collectifs autonomes de citoyens en situation d’inégalités visant la couverture des droits universels par l’État. Cela peut se faire directement à partir des agents de développement des maisons des habitants et des travailleurs pairs ou bien indirectement en soutenant les associations de défense des droits. Les injustices les plus caractérisées devraient pouvoir être amplifiées par une communication municipale. Les luttes progressistes devraient toujours trouver un accueil favorable à la municipalité.

Proposé par:
Aequitaz
  • collectifs
  • inégalités
  • pauvreté
  • organisation politique
  • travailleurs pairs
Soutenir la démarche de l'université populaire
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

L’université populaire est un outil de formation d’échange, de réflexion construite par les habitants eux même sur des thématiques qui sont les leurs. Le principe général de fonctionnement est que tous les thèmes peuvent être abordés. Il n’y a aucun sujet tabou, interdit ou dangereux. La seule vigilance sera d’ordre pédagogique. En effet nous veillons particulièrement à ce que la participation des personnes soit systématiquement mise en valeur. Qu’on puisse reconnaitre les savoirs d’usages et qu’ils se confrontent ou soient confortés par des « savoirs savants ».

Cette école différente, cette Université Populaire a l’ambition de provoquer l’échange entre personnes et aussi d’équiper les actions des habitants qui veulent s’investir dans la vie du quartier. De très nombreuses rencontres ont eu lieu attestant la nécessité d'un tel dispositif de réflexion, de formation et d'échanges. Or, cette expérience d'éducation populaire reste aujourd'hui encore trop confidentielle. Pour fonctionner et se développer, l'université populaire a besoin d'une plus grande reconnaissance de la part des institutions et de moyens humains et financiers.

Proposé par:
Villeneuve Debout
  • éducation populaire
  • université populaire
  • participation
Transformer les MDH et l'action territoriale
Région: FranceMunicipalité: Grenoble

Redonner aux MDH leur véritable rôle de Maison Des Habitants. Ce qui suppose de trouver l’équilibre entre d’une part, les fonctions « services publics » indispensables aux habitants et d’autre part, les fonctions d’éducation populaire menée par les associations. Ce qui entraine effectivement un redéploiement des moyens entre les structures institutionnelles et les associations d’éducation populaire. Une MDH doit permettre aux habitants de passer du statut de consommateur à celui d’acteur et à terme de dirigeants des politiques menées sur le quartier. L’Education Populaire vise à travailler à la construction d’une conscience citoyenne. Si la Ville ne peut conduire seule cette politique elle doit mieux reconnaitre les acteurs associatifs et s’appuyer sur leurs forces qui avancent dans ce sens. Notre quartier a besoin de politique. C'est-à-dire d’une vision du développement qui s’appuie sur l’espoir et l’humanité à faire ensemble. Il a besoin de plus de politique que d’administration, plus de soutien à l’engagement de tous et de toutes. C’est aussi une façon de lutter fortement contre le clientélisme passé.

Proposé par:
Villeneuve Debout
  • Maison des habitants
  • centres sociaux
  • participation
  • empowerment