Propostes pel dret a la ciutat

•Créer un Observatoire du logement indigne et de l'habitat, avec présence, dans l'organe de direction, des associations qui oeuvrent pour le droit au logement et les conseils citoyens.
•Instaurer un permis de louer dans les quartiers anciens dégradés.
•Encadrer les loyers (exemple de Lille, Paris et Roubaix)
•Règlementer et limiter la location AirBnB
•Favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées plutôt que leur démolition lorsque la structure du bâti est saine, en évitant les déplacements massifs de population (exemple : La tour Bel Horizon)

Pour éviter les dérives technocratiques et managériales du logement social, tous les comités techniques et de pilotage des projets urbains doivent être ouverts à tous les habitants.

- Réaffirmer l’accueil inconditionnel et le maintien en hébergement de toute le personne le nécessitant, quelle que soit leur situation administrative.
- Assurer un accès à l’eau (fontaines, bains douches, toilettes, etc.).
- Retirer le mobilier urbain anti SDF et développer le mobilier accueillant.
- Ne pas prendre d’arrêtés anti précaires (mendicité, bivouac, glanage…) et abroger ceux existants (ce afin de garantir le droit de se déplacer et s’installer dans l’espace public et le droit aux pratiques de survie).
- Renforcer les moyens dédiés à la mise en oeuvre du droit à la domiciliation administrative , préalable indispensable à l’accès aux droits.

- Racheter au moins 1000 immeubles dégradés pour les réhabiliter et produire au moins 30 de logements très sociaux à l’issue des réhabilitations
- Mobiliser le fonds pour travaux d’office et se substituer systématiquement aux propriétaires défaillants. Lors du recouvrement du coût des travaux d’office imposer des astreintes administratives journalières croissantes dans le temps prévues par la loi (jusqu’à 100 000 euros en cas d’inexécution des travaux)

Le principe de co-construction des projets de rénovation urbaine a été inscrit dans la loi Lamy en février 2014. Pourtant, les pratiques ont peu changé et des projets continuent à être imposés aux habitants. Nous exigeons l'application des principes de co-construction de la loi Lamy et la reconnaissance de l'expertise des habitants liés à leurs vécus & attachement au quartier.

En décembre 2016, les habitants ont appris que l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) voulait imposer de nouvelles opérations de démolition au 20 Galerie de l'Arlequin. Après plusieurs années de luttes, les habitants ont organisé un référendum d'initiative citoyenne. Les résultats sont sans appel : sur 526 votants (participation équivalente aux dernières élections européennes), 70% avaient voté contre les démolitions de logements sociaux à l'Arlequin. Nous demandons au maire de Grenoble l'application immédiate des résultats.

Les besoins en transports sont pour une part importante liés à l'activité économique (déplacements domicile - travail, artisans, ...), et ils sont également la conséquence de l'organisation du territoire, celle-ci répondant aux besoins des grands groupes industriels (exemple : la presqu'île scientifique, Centr'Alpes, ...). La gratuité des transports en commun est une forte incitation au report modal vers les transports publics, ce qui contribue à améliorer la qualité de l'air, réduire l'impact sur le climat, et désengorger les voies de communication. L'augmentation du versement Mobilité (payé par les entreprises) pour financer la gratuité des transports publics est efficace sur les plans environnemental, sanitaire, social et économique. C'est une juste contribution aux déplacements contraints des personnes.

Les candidats désignés pour siéger à GAM en représentation de leur Commune doivent s’engager, s’ils sont élus, à accorder au logement une priorité accrue dans le budget de GAM et particulièrement dès la mise en place de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI). Pour atteindre les objectifs du PLH et réduire l’écart entre l’offre et la demande de logements sociaux, il faut poursuivre et intensifier l’effort et pour cela dégager les moyens nécessaires. Aucune politique ambitieuse pour favoriser le logement des plus modestes ne peut s’envisager sans y allouer les crédits d’investissement nécessaire. Un Toit Pour Tous propose de passer l’enveloppe annuelle d’investissement dédiée au logement à 25M€ par an en moyenne sur le mandat (contre moins de 20M€ en 2019).

Face à la crise du logement, il est nécessaire d'augmenter la production de logements sociaux à très bas loyers pour permettre aux locataires de déménager à leur guise et accès du plus grand nombre à des logements de qualité.

Actuellement l'objectif est de 30% logements PLAI (logement très social) dans le PDALHPD 2016-2020 Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) des Bouches du Rhône

Gardiennage, mobilisation de personnel....

- Renforcer les services en charge des pouvoirs de police et les doter de
moyens humains conséquents
- Simplifier, unifier et assurer un suivi et un enchainement cohérent des procédures (assurer un suivi des signalement et des arrêtés, faire suivre un arrêté de péril imminent d’un arrêté de péril ordinaire si besoin, ne pas réintégrer un ménage après levée de péril sans s’assurer de la salubrité du logement et des dispositifs (renouvellement des programmes OPAH RU
jusqu’à atteinte des objectifs conformes aux besoins)

Contrôler que les congés vente soient effectivement assortis d’une vente et non reloués plus chers.

Ce service serait chargé notamment de coordonner l’ensemble des pouvoirs de police (transfert des pouvoirs de police municipaux en matière de sécurité et de salubrité de l’habitat à la métropole).

Au fil des années, la gestion du logement social est devenue technocratique et subit l'influence du management. Pour éviter ces dérives, nous demandons la démocratisation du logement sociaux et le renforcement du pouvoir d'agir des locataires en faveur du droit au logement et du droit à la ville.

Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) prévoit le développement des dessertes ferroviaires du territoire pour
répondre aux besoins de déplacements dans les vallées : le train permet de parcourir des distances importantes
rapidement et confortablement.

L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée. L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.

Fixer des objectifs ambitieux et partagés de transition énergétique à l’aide des référentiels Climat Pratic et Cit’ergie pour les plans climat ou Destination TEPOS, tout en soutenant les projets d’énergie renouvelable d’initiative citoyenne. Mettre en place un programme de sensibilisation à la sobriété énergétique.

Faire labelliser la démarche de plan climat du territoire : label Cit’ergie, intégrer le réseau TEPOS. Faire aboutir des projets d’initiative citoyenne.

Définir un plan d'action pour devenir un territoire à énergie positive avant 2050 en impliquant citoyen·nes et collectivités comme parties prenantes, notamment via des initiatives d’ENR citoyennes.

En soutenant :
- les dispositifs de maîtrise d’ouvrage d’insertion (soutien accru aux opérateurs, accélération des délais de conventionnement et de versement des aides et avance de trésorerie)
- les conventionnements ANAH

La développer à l'échelon des arrondissements

L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée.
L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.

Modérer la vitesse automobile sur au moins une partie de la commune (zone 30, zone de rencontre), généraliser les doubles sens cyclables et les « cédez le passage cycliste au feu », et installer un nombre suffisant de places de stationnements vélos (près des commerces, des arrêts de bus, des services publics, à l'intérieur des écoles…).

Mettre en place au moins une zone de circulation apaisée effective, et au moins quelques aménagements cyclables sur des axes structurants (bandes larges ou mieux, pistes)

Rendre cyclable tout le bassin : modérer partout la vitesse et le trafic automobile ; définir un réseau cyclable hiérarchisé et qualitatif (...)

Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille.

Enclencher une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en cas de vacance prolongée et injustifiée de logements

En intégrant l’accompagnement à la saisine de la COMED (Commission de Médiation) dans les missions des lieux d’accueil du Service public d’information et d’accueil des demandeurs de logement social (SIAD)

Nous revendiquons qu’un logement vraiment social doit garantir le droit à l’information des locataires, car les affaires de notre bailleur sont aussi les nôtres.
- Organigramme de Grenoble Habitat,
- Nom et contact d'un·e référent·e de secteur,
- Détails des charges personnelles et collectives,
- Grille de délais d'intervention raisonnable,
- Rapports d’activités mis à disposition des locataires,

Expérimenter un système de garantie locative pour les ménages non éligibles au dispositif Visale et au Fonds de Solidarité Logement « accès

Nous demandons à la ville de Grenoble de garantir la réhabilitation totale du parc social de la Villeneuve, sans augmentation du paiement des loyers et des charges. Cette réhabilitation permet l'amélioration des conditions de vie des habitants et la réduction de la facture énergétique.

Pour éviter l'éviction des habitants dans les opérations de rénovation urbaine, nous demandons à la ville de garantir le maintien des habitants qui souhaitent rester dans le quartier sans augmentation du paiement du loyer et des charges.

1 : Respecter la dimension sociale de toute politique de logement

2 : Mettre en place un programme local de l’habitat pour favoriser le développement de logements abordables et décents pour tou·tes

3 : Développer des solutions de logement pérennes et d'amélioration des lieux de vie.

La réduction du trafic routier est une nécessité pour répondre aux urgences environnementale et sanitaire et la gratuité des transports en commun est une forte incitation au report modal. Elle instaure un droit universel à la mobilité des plus défavorisés et participe à l'amélioration de leurs revenus. La gratuité des transports publics permet à tout le monde d'accéder à l'ensemble de la ville et de ses services, facilite la rencontre et le partage. C'est une contribution importante pour rendre effectif le droit à la ville.

Que chaque maire de secteur s’engage à ne pas demander d’expulsion de squat ou de
bidonville

Y associer des représentants de la société civile

A moduler selon les arrondissements à Marseille
o 25 % dans les arrondissements au delà de 20 % de logements sociaux existants ( 3 arrondissement et quartiers Nord)
o 35% dans les arrondissements inférieurs à 20 % de logements sociaux existants (2éme, 8 ème, 9 ème, 10 ème, 12 ème arrondissement)
o 50 % à minima dans les arrondissements inférieurs à 10 % de logements sociaux (1er, 4 ème, 5ème, 6ème, 7ème arrondissements)

- Augmenter le financement alloué pour l’accompagnement des occupants de logements dégradés dans le cadre des opérations type PIG et OPAH/OPAH RU et augmenter les aides destinées à inciter les propriétaires privés
à réaliser des travaux
- Mettre en place un fonds d’avance de la Ville pour permettre aux propriétaires impécunieux de bénéficier des aides de l’ANAH
- S’assurer de la mobilisation du programme « Habiter Mieux » pour lutter contre les passoirs thermiques

Inscription de l’habitat participatif dans les documents de planification urbaine : OAP (Orientation d’aménagement particulières) dans le cadre de nouveaux PLU ou PLUI et dans des PLH (Plan local d’habitat)

L'ensemble des améliorations mises en place pour se déplacer à pied, à vélo ou en transport public doit faire l'objet d'information massive notamment via les journaux des collectivités et internet. Des aides au changement doivent être mises en place. (conseil personnalisé, vélo-école, aide à l'achat de vélo, ...). Les usagers doivent être associés aux différentes études dès le départ pour mieux répondre aux besoins.

Cesser de reléguer les lieux d’accueil ou d’hébergement des personnes les plus précaires dans les quartiers les plus pauvres.

Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans différents quartiers, diminution du stationnement en voirie, mise en place d’une zone à faibles émissions, et fermeture temporaire au trafic routier autour des écoles (entrée et sortie de l’école)

Généralisation du 30km/h en ville, création de zones de circulation apaisée dans tous les quartiers et piétonisation pérenne devant les écoles, diminution du stationnement en voirie, et mise en place d’une zone à faibles émissions visant la sortie du diesel et de l’essence.

Rendre le centre-ville piéton et réduire la voirie réservée aux véhicules motorisés pour rendre la voiture minoritaire tout en garantissant une alternative à tout·es, généraliser la ville à 30km/h, sortir du diesel et de l’essence au plus tôt

Identifier et mobiliser de manière effective les 25% du contingent des collectivités d’Action Logement et des bailleurs sociaux pour les personnes reconnues prioritaires via le Droit au Logement Opposable.

Regroupements HLM et entrée des actionnaires dans le fonctionnement des organismes HLM : Des effets négatifs sur le quotidien des locataires :
moins de budget pour l’entretien et la maintenance des logements,
moins de proximité, des décisions prises sans les locataires, les salariés de l’organisme et la société civile…

Palier les pertes de financements publics par l’entrée dans le monde du capital, c'est permettre au privé de faire des bénéfices sur des biens d’intérêt général. Cela aboutit à la précarisation du service public

Mettre en place un système de cotation anonyme pour la demande de logement social qui assure le positionnement prioritaire des ménages les plus en difficulté (via la Conférence Intercommunale du Logement).

- Renforcer les moyens judiciaires pour lutter contre les marchands de
sommeil (que la ville se constitue partie civile et engage des procès aux
marchands de sommeil, qu’elle aide les victimes en appuyant
l’accompagnement juridique des occupants)
- Créer une police déléguée à la protection des habitants victimes de
l’habitat indigne sur le territoire
- Etendre le permis de louer sur d’autres secteurs que Noailles, accompagné
de moyens humains renforcés

Le vaste chantier de transformation de la Villeneuve en écoquartier nécessite de réhabiliter l'ensemble des logements et équipements. Cette réhabilitation doit nécessairement associer les habitants à toutes les étapes y compris pour créer des opportunités économiques.

Garantir au demandeur un droit à l’information (de son positionnement, des propositions et de son temps d’attente)