L’Agenda pel Dret a la Ciutat és un repositori de propostes d’entitats i moviments socials per a les eleccions municipals de 2019 a Catalunya i l’Estat. Podeu cercar les propostes per paraula clau o per àmbit temàtic, i podeu accedir a través d’elles als documents complets de propostes.

Propostes pel dret a la ciutat

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Reconnaissance de l’Alliance citoyenne
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Nous sommes aujourd’hui une des associations les plus importantes sur la scène du logement social grenoblois en termes de nombre de membres, nous faisons un travail de terrain important auprès des locataires au quotidien, et nous construisons enfin du collectif là où il est difficile d’en créer, en permettant par ailleurs à de nombreux·ses locataires de résoudre leurs problèmes de logements et d’avoir enfin un lien avec les dirigeant·e·s des bailleurs. Il nous semble ainsi nécessaire que les bailleurs sociaux, dont Grenoble Habitat, reconnaissent enfin l’Alliance citoyenne et le droit de participer aux instances de concertation institutionnelles (Conseil de concertation locative et Conseil d’Administration), et donc de concourir aux élections de locataires. Nous exigeons enfin la réintégration de Fatiha Belhachemi, membre de l’Alliance Citoyenne élue comme représentante des locataires par 40 % des locataires ayant voté, au Conseil d’Administration de Grenoble Habitat.

Proposada per:
Alliance Citoyenne
  • community organizing
  • alliance citoyenne
Reconnaître les artistes du territoire
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

La ville de Grenoble compte de nombreux artistes et compagnies qui vivent, travaillent et créent sur ce territoire ; Ils jouent un rôle essentiel, trop peu valorisé. Il n'est pas facile de vivre de son art aujourd'hui et c'est pourquoi les attentes de ces artistes sont fortes en direction des collectivités et tout particulièrement de Grenoble. C'est pourtant l’intérêt de tous qu'ils puissent exercer leur art. Il faut travailler sur ces synergies entre collectivités et artistes professionnels et retisser rapidement des liens entre les créateurs et les élus dans le prochain mandat, ouvrir des perspectives, les accompagner et contribuer à leur donner de la visibilité.

Proposada per:
Forum des Lucioles
  • culture
  • politiques culturelles
Renforcer la place des habitants et des associations dans la gouvernance du programme « Cité éducative ».
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Les cités éducatives visent à intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu'à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Alors que cette démarche a été mise en place à la Villeneuve en septembre 2019, nous pensons qu'il est important de renforcer la place des habitants et des associations dans la mise en oeuvre du dispositif.

Proposada per:
Atelier Populaire d'Urbanisme (APU)
  • cité éducative
  • Education
  • gouvernance
Repérer et lutter contre le non-recours.
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Repérer et lutter contre le non-recours. La politique engagée dans le premier mandat avec la création de l’équipe mobile juridique doit être systématisée et développée. Il pourrait y avoir une politique cohérente de repérage et de lutte contre le non-recours aux dispositifs existants engageant l’ensemble des agents d’accueils et des écrivains publics (dans les Maison des Habitants). Il manque d’un outil permettant d’évaluer les refus de droits. Il devrait être élaboré avec les acteurs concernés afin d’être affiché comme un objectif tangible pour l’ensemble des acteurs du bassin grenoblois (CAF, Agence Régionale de Santé (ARS), État, Conseil Départemental). Les facteurs structurels devraient être repérés afin d’être levés. Comme pour les refus de soins concernant les personnes à l’Aide Médicale d’État ou à la Couverture Maladie Universelle par certains professionnels de santé (action à engager avec l’ARS et le Défenseur des droits)

  • droits humains
  • non-recours
  • équipe mobile juridique
Scolarisation de tous les enfants présents sur le territoire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La Commission Transparence sera en relation permanente avec Maison Départementale de la Solidarité (PMI) et collectifs citoyens. L’objectif n°4 de développement durable de l’ONU sera utilisé pour mettre en place les indicateurs de suivi

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Se mobiliser contre les expulsions
Regió: FranceMunicipi: Marseille, Grenoble, Lyon

Les expulsions sont un facteur d'aggravation de la pauvreté. La lutte contre les expulsions doit associer pression sur les municipalités pour qu'elles adoptent des mesures de protection et mobilisation militantes pour développer une prise de conscience et les compétences et capacités d'organisation de la communauté. Le mouvement des communs doit s'associer au mouvement pour le droit à la ville pour exiger des municipalités qu'elles prennent des arrêtés anti-expulsions sans relogement comme ont pu le faire Saint Denis, Vénissieux, Bondy, Stains, Gennevilliers, Aubervilliers, la Courneuve, Bagneux, Aubagne ou Grenoble.

Proposada per:
La MYNE/Remix the Commons
  • expulsions
  • pauvreté
  • droit au logement
Sensibilisation des plus jeunes face aux discriminations et aux discours de haine
Regió: FranceMunicipi: Lyon

Nous demandons aux mairies et à la Métropole de Lyon d'encourager et/ou organiser des actions de prévention des discriminations dans les écoles, avec l’appui d’associations de sensibilisation au vivre-ensemble. Cela s'appuierait sur la création d’un programme éducatif municipal contre les discriminations, à destination des élèves, des parents et du personnel éducatif.

Proposada per:
Alliance Citoyenne du Grand Lyon
  • Education
Soutenir le développement d'espaces socio-éducatifs et culturels :
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

L’éducation populaire c’est l’éducation par tous, pour tous et partout. Elle favorise la rencontre. Elle a une attention particulière aux citoyen.es éloigné.es du « collectif ». Elle révèle les savoirs de chacun.e et reconnaît l’apport des savoirs partagés. C'est pourquoi, le CNAJEP propose le soutenir le développement d'espaces socio-éducatifs et culturels : centres de loisirs, colonies de vacances, ...

Proposada per:
CNAJEP
  • éducation populaire
  • espacs socio-éducatifs
  • culture
Soutenir les actions éducatives non scolaires
Regió: FranceMunicipi: Grenoble

Outre les actions menées dans le cadre scolaire, il nous semble important de soutenir les actions des centres de loisirs, clubs sportifs ou artistiques et plus largement toutes les associations qui œuvrent auprès des enfants et plus largement auprès des familles notamment le soutien scolaire et les groupes parents. Pour cela il faut leurs permettre de mettre en place des actions à long terme (vision à trois ans), de valoriser ces actions, de permettre l’innovation. Les compétences transversales acquises dans ces diverses actions et les valeurs qu’elles véhiculent (respect de l’adversaire, des règles sportives, des différences, découvertes de compétences, vie en groupe...) sont tout aussi importantes que les compétences scolaires dans la “ construction ” de la citoyenneté

Proposada per:
Villeneuve Debout
  • Education
  • centres culturels
Stratégie de gestion municipale validée avec les citoyens
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La Définition et calibrage des priorités doit se faire en lien avec les citoyens en apportant une évaluation et une transparence du coût de leur mise en œuvre. L’arbitrage est public et transparent.
- Redéploiement des moyens existants : renonciation aux projets inutiles ou mal engagés, en lien avec les citoyens (ex : boulevard urbain sud) - réaffectation de ressources existantes par choix de priorités (ex : suppression d'événements inutiles, audit des subventions…) .
- Economies : chasse aux gaspillages et aux pertes de ressources au profit d’opérateurs privés (ex : gestion du patrimoine immobilier). A plus ou moins long terme, au regard des contraintes juridiques : remise à plat des délégations de service public (DSP SODEXO, DSP Services et Travaux à venir du Parc Chanot, eau…).
- Endettement : la bonne gestion permet de minimiser le coût de l’endettement et de calibrer celui-ci (en profitant au mieux des taux bas actuels). La dette actuelle de la ville est somme toute classique, une re financiarisation ou renégociation possible de la dette est possible et aisée.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Tous les enfants de CE1 doivent apprendre à nager
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Transparence : Présence au sein d’organismes & commissions municipales
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Sur la mandature actuelle, des élus sièges au sein de 118 organismes ou commissions.

Par exemple les commissions :
Commission Communale d'accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Commission d'Indemnisation Amiable des Préjudices Commerciaux
Commission d'Indemnisation Amiable des Travaux Tunnel Prado Sud
Commission de coordination suivi de la DSP du Château de la Buzine
Commission Départementale d'Aménagement Commercial ou Cinématographique
Commission Départementale Consultative de Sécurité et d'Accessibilité aux personnes Handicapées (auprès de la Préfecture)
Commission Intercommunale d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
Commission Régionale des Professions du Spectacle

Nous demandons que les élus siégeant dans les organismes soient clairement identifiés et portés à la connaissance du public sur le site de la ville.
Chaque commission devra publier son agenda, ses réunions avec ordre du jour et comptes-rendus, les documents observés, ainsi que la liste de présence des élus.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence : Un suivi de l’activité des conseillers
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Les informations sur l’activité des élus sont publiées sur le portail de la transparence de la ville :
- la présence aux commissions et conseils municipaux
- la participation aux votes avec le vote effectif
- la participation aux commissions
Chaque élu devra rendre compte de son activité 1 fois par semestre de son action au sein du conseil municipal.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence municipale : la plateforme de la transparence et de l’open data : Une plateforme open-source
Regió: FranceMunicipi: Marseille

La plateforme doit être accessible en opensource, et ainsi auditable par toutes et tous. Notre argument selon lequel l’argent public doit financer un code public correspond au message défendu et explicité par l’association Public Money Public Code. Nous trouverons une explication claire et pédagogique de ce message dans la vidéo ci-dessous :
https://publiccode.eu/fr/

Le rôle de la plateforme est de renforcer la transparence de l’action politique, de permettre à chacun.e de s’informer sur son efficacité et la qualité des services publics en relation avec les usagers.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence municipale : Les délibérations sont votées à scrutin public (vote nominatif)
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ce vote à scrutin public est déjà utilisé lors des conseils métropolitains. Aucun soucis sur la mise en place si ce n'est la volonté politique. Le scrutin public demande plus de temps mais en considérant que le conseil municipal se déroule sur une journée (et non plus une demi-journée) à un rythme plus soutenu (2 fois plus de conseils municipaux par an), cela ne pose pas de problème.
Le mode de scrutin observé depuis des décennies est celui du scrutin ordinaire, expéditif sur simple assentiment de l’ensemble ou de la majorité des conseillers municipaux.
Sur 2019, 1305 délibérations ont été adoptées au conseil municipal, nous pouvons estimer le nombre de délibérations proposées à 1 500 délibérations. Si nous doublons le nombre de conseils municipaux en passant de 5 à 10, et si le conseil municipal se déroule sur une journée, nous estimons que le rythme des votes pour les délibérations serait de 18 votes par heure en moyenne.
L’objectif est de responsabiliser le vote du conseiller municipal et de garantir éventuellement un temps de débat sur les délibérations qui en nécessiteraient.

Un exemple de Conseil Municipal : http://event.novialys.com/Datas/vdm/1224977_5cffad2cb32d3/

Un exemple de délibération : http://webdelib.e-mrs.fr/webdelib/documents/2020_01_27_08_30/pdf/D0R7O…

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Transparence municipale : Un règlement intérieur accessible
Regió: FranceMunicipi: Marseille

A ce jour le règlement intérieur du conseil municipal n’est pas disponible sur le site de la ville. Nous exigeons qu’il le soit.

L’Association des Maires de France (AMF) en propose un modèle ici :
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja…

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Un nouveau rythme pour les Conseils Municipaux
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Un conseil municipal toutes les six semaines (8 à 10 par an) :
- J-12 (mardi) : Diffusion de la liste prévisionnelle des projets inscrits à l’ordre du jour
- J-6 (lundi) et J-5 (mardi) : réunion des commissions thématiques. Dépôts des vœux et amendements par voie électronique.
- J-5 (mardi) : diffusion de la mise à jour de la liste prévisionnelle
- J-2 (vendredi) : diffusion de l’ordre du jour définitif et du cahier des vœux et amendements. Inscription des orateurs en ligne jusqu’au lundi matin (jour de la séance) 10h.
- Jour J : séance sur une journée.
- J+3 : affichage et diffusion du compte rendu sommaire.
- J+3 : transmission au Contrôle de légalité des délibérations (amendées le cas échéant).

L’objectif est de permettre aux citoyens, et aux conseillers municipaux, d’accéder aux délibération bien avant la tenue du Conseil Municipal. Aujourd’hui, il est quasi la règle qu’une bonne partie des projets des délibérations soit portée à la connaissance des conseillers municipaux le vendredi précédent le conseil municipal. La ville parle d’additifs. Ce n’est pas possible pour la santé du débat démocratique de continuer ainsi.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Un programme-type de l’école idéale marseillaise en partenariat avec l’ensemble des acteurs de l’école publique doit être élaboré
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Quelques pistes :
- Diminuer la taille des écoles surdimensionnées pour des écoles à taille humaine d’un maximum de 200-250 élèves.
- Garantir des espaces suffisants et adaptés aux effectifs (sieste, réfectoire, salle d’activités etc.)
- Dimensionner les écoles pour n’avoir jamais plus de 24 enfants par classe (12 pour les CP/CE1 à 12)
- Isoler des bâtiments et installer des systèmes de ventilation (avec filtration de l’air insufflé), revoir les contrats d’entretien et d’exploitation, avec des garanties de résultat sur l’exploitation. Mettre en place la régulation et le contrôle des consommations.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture).
- Une recette est à prévoir sur le budget de fonctionnement : 800k€ à 1M€ d’économie d’énergie ainsi que sur la perception d’aides type CEE.
- Des professionnels du bâtiment se sont penchés sur la question de la rénovation performante des écoles en climat méditerranéen : http://www.zemeds.eu/fr/manuel-pratique
La démarche ZEMedS, développée dans le cadre d’un programme européen porté en France par l’Agence Locale de l’Energie Montpellier et l’association GEFOSAT, vise à améliorer la performance énergétique et le confort d’usage des écoles, en cohérence avec d’autres démarches déjà existantes comme le label BBC-Rénovation ou la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Un service en charge du contrôle de la qualité de vie dans les écoles doit être créé pour garantir le respect des règles et normes en vigueur
Regió: FranceMunicipi: Marseille
Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une Commission Écoles & Transparence doit être mise en place
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Elle sera représentative des différents acteurs de l’école, indépendante, et aura pour mission de veiller à la transparence de la gestion du budget consultable par tous les habitants.

Cette commission Transparence sera constituée de membres permanents de conseils d’école de chaque circonscription ainsi que de collectifs / associations traitant du sujet des écoles.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une compétence municipale de gestion du territoire doit être développée pour élaborer le PPI et le Plan Stratégique de Patrimoine
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture).

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une planification des commissions de sécurité doit être établie avec la possibilité pour les associations des parents d’élèves de participer aux pré-visites
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Cette planification et les rapports de la commission seront consultables par tous les habitants

L’organisation d’une pré-visite de commission de sécurité incendie sera obligatoire à 6 mois précédent le passage de la commission de sécurité permettant d’alerter sur les problèmes. Les représentants des parents seront conviés à cette pré-visite ainsi que le DDEN.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
Une réorganisation des services, professionnalisation, et transparence
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Ceci est pour engendrer la fin du clientélisme, de la corruption, de l’incompétence et du gaspillage et amener des économies à court terme.
Les économies à court terme - et la réorganisation des services - dégagent des marges de manœuvres au service des priorités immédiates :
- Amélioration immédiate des services publics (écoles, voirie…) au service de la population et de l’activité économique.
- Capacité d’autofinancement améliorée au profit de la stratégie.

Un certain nombre de contraintes sont à respecter :
- Ne pas augmenter la pression fiscale ;
- Respecter (ou plutôt renégocier) la contractualisation avec l’Etat relative aux dépenses de fonctionnement ;
- Maîtriser la trajectoire de la dette (pour chercher à respecter la règle plafonnant à 12 ans la capacité de désendettement).

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
Urbanisme : Libérer le contenu des Permis de Construire
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Les informations présentes dans un permis de construire doivent être facilement accessibles. Les pratiques de dire que le document est en cours de numérisation permettant d’attendre le mois de recours possible ne doit plus être permis.
Actuellement, la demande d’information d’un Permis de construire peut se faire par mail en envoyant un formulaire à l’adresse mail de la Direction de l’urbanisme de la ville.
Une règle pourrait être admise : Tous les permis >500 m² seraient soumis à une concertation et une rencontre à l’initiative de la ville entre les riverains et les promoteurs avec présentation du projet selon des règles préétablies.

Proposada per:
Etats généraux de Marseille
  • transparence
URGENCE : Établir un cahier des charges garantissant la qualité de vie des élèves et des personnels rédigé en partenariat avec tous les acteurs de l’école publique
Regió: FranceMunicipi: Marseille

- qualité de l’air
- qualité sonore
- matériaux sains
- produits d’entretien et d’hygiène non toxiques

Des outils de mesures et de contrôle de cette qualité doivent être mis en place.
Une commission Hygiène et Qualité de vie, doit être créée. Elle sera composée de représentants enseignants, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), parents, responsable municipal et se réunira 1 fois par an pour traiter de ces questions en particulier.

Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles
URGENCE : Un Plan Pluriannuel d’investissement (PPI) de constructions et rénovations des écoles accompagnées d’un Plan Stratégique de Patrimoine doit être établi
Regió: FranceMunicipi: Marseille

Prospection / préemption de sites pouvant accueillir de nouvelles écoles dans les secteurs déficitaires

Impact sur le budget : aucun impact, pour la rédaction du PPI, fait en interne avec la participation des services techniques (voir les Agents Techniques), direction du patrimoine, et direction de l’éducation, ainsi que commission Transparence.

Les objectifs du PPI :
- Disposer de bâtiments modernes et modulables, adaptés aux nouveaux usages pédagogiques, et notamment dotés d’équipements numériques tirant parti du digital.
- Accompagner la transition énergétique, avec la rénovation thermique des bâtiments et l’allongement du cycle de vie des bâtiments.
- S’adapter à l’évolution des bassins de population avec des bâtiments multi-usages, neufs ou réorganisés, assurant toute la sécurité nécessaire.
- Offrir le meilleur confort aux élèves et personnels enseignants notamment en matière thermique et pour s’adapter au réchauffement climatique, tout en optimisant les coûts énergétiques.
- Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilités réduites.
- Faciliter la mise en œuvre des politiques publiques (réduction des effectifs en classes de CP et en CE1, école inclusive…).
- Désamiantage ou encapsulage de l’amiante !!! + suivi des visites de contrôle + affichage en toute transparence. Ce n’est pas le cas aujourd’hui preuve à l’appui (Ecole des chartreux)

Solliciter les aides financières :
ANRU
Caisse des dépôts et conignations

- « Mise en place a mise en place d’une enveloppe de 1 milliard d’euros pour rénover les écoles, collèges et lycées », selon Edouard Philippe
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Proposada per:
Collectif des Ecoles de Marseille
  • écoles