Propostes pel dret a la ciutat

Impact sur le budget : Dépenses supplémentaires de 2,9 M€ (1,6% du budget de fonctionnement « Enseignement et Formation » de la ville).

L'ATSEM doit s’occuper uniquement des enfants

- Taux d’encadrement du temps de cantine à 1/10 en maternelle et 1/20 en élémentaire (et 1/8 pour les enfants de moins de 3ans)
- Réorganisation du temps de travail des différents agents intervenant dans les écoles afin de redonner à chacun les missions correspondant à leur fiche de poste (cadre d’emploi) :
- ATSEM : cœur de métier = s’occuper des enfants (exemple: brigades matin/après-midi avec chevauchement sur le temps de cantine pour doubler le personnel présent sans avoir recours à des contractuels)

Impact sur le budget de fonctionnement : 1 ATSEM par classe de maternelle (1220 classes estimées) + contingent de  300 ATSEM = approximativement 1 520 ATSEM or nous sommes à  1 684 agents. Ce n’est pas très clair, d’autant que la disparité 1ere classe / 2eme classe est assez importante (1ere classe a forcément le CAP petite enfance). Il doit y a avoir un nombre conséquent d’agents spécialisés maternelle qui ont dû être déplacés dans d’autres directions, ce volume ne correspond pas à la masse salariale indiquée pour les maternelles. Il faut arquer que l’opacité est telle qu’il nous est impossible de connaitre le nombre exactes d’ATSEM opérationnelles dans les écoles. Manque de transparence. La masse salariale indiquée par la ville du personnel pour les écoles maternelles est de 41 M€, ce qui si nous prenons un salaire brut chargé des charges patronales de 40 k€, équivaut à un millier approximativement d’agents… y’a un problème.

Si nous retenons qu’actuellement à peu près 1 000 ATSEM sont en fonction dans leurs « corps », l’impact de 520 recrues est le suivant:
- Impact sur le budget des 520 ATSEM : Budget (520*1800*12)/0.53= + 21 M€ (+11% du budget de fonctionnement de l’enseignement)
- Impact sur le budget des ATE : sur la base du ratio d’un agent par 770m² (rapport audit ville de Paris p.38), nous avons réutilisé la classification de taille de la ville de Marseille : Catégorie A = 2 agents, Catégorie B = 3 agents, Catégorie C = 4 agents. Nous arrivons à un total de 1 183 ATE. Actuellement le nombre d’Agents est estimé à 1 225 agents dédiés au nettoyage. Il convient de faire un véritable audit des écoles pour établir un nombre plus en rapport avec les caractéristiques de l’école (cour, nature du sol, circulations, escaliers, …).

La Maitrise d’ouvrage Publique sera systématiquement priorisée. L’accès à la commande publique pour les PME locales sera favorisé.

Impact Budget : Aucun impact, ce programme type sera fait en interne avec la Commission Transparence et des architectes locaux (Syndicat des architectes, ou Maison de l’architecture)

•Créer un Observatoire du logement indigne et de l'habitat, avec présence, dans l'organe de direction, des associations qui oeuvrent pour le droit au logement et les conseils citoyens.
•Instaurer un permis de louer dans les quartiers anciens dégradés.
•Encadrer les loyers (exemple de Lille, Paris et Roubaix)
•Règlementer et limiter la location AirBnB
•Favoriser la réhabilitation des copropriétés dégradées plutôt que leur démolition lorsque la structure du bâti est saine, en évitant les déplacements massifs de population (exemple : La tour Bel Horizon)

L’objectif est de parvenir à la gratuité du périscolaire pour tous les enfants.

- Donner de l’espace aux usagers de l’école : des normes d’accueil (nombre de m2 et m3 par individu), doivent être redéfinies, l’existence et le bon dimensionnement d’espaces dédiés doit être garantie : bibliothèque, salle d’activités, dortoirs, toilettes, lavabos, réfectoires, salle informatique, salle de repos pour les agents, bureau des maîtres etc...
- Aménager les cours de récréation pour garantir des zones d’ombre (arbres) et des abris contre la pluie
- Un espace sieste adapté doit être installé dans chaque école maternelle afin de respecter le rythme biologique des enfants. La sécurité et le confort de cet espace seront définis (pas de lits superposés, confort des lits, rideaux occultants, insonorisation) et contrôlés régulièrement.

La tarification doit être modifiée pour être progressive et s’adapter au revenu de chaque foyer (10-15 paliers)

- Réaffirmer l’accueil inconditionnel et le maintien en hébergement de toute le personne le nécessitant, quelle que soit leur situation administrative.
- Assurer un accès à l’eau (fontaines, bains douches, toilettes, etc.).
- Retirer le mobilier urbain anti SDF et développer le mobilier accueillant.
- Ne pas prendre d’arrêtés anti précaires (mendicité, bivouac, glanage…) et abroger ceux existants (ce afin de garantir le droit de se déplacer et s’installer dans l’espace public et le droit aux pratiques de survie).
- Renforcer les moyens dédiés à la mise en oeuvre du droit à la domiciliation administrative , préalable indispensable à l’accès aux droits.

- Reconnaître dans une charte des communs le droit d'accès et d'usage des habitants sur des espaces publics ou des équipements répondant à des besoins sociaux ou culturels importants et protéger ces espaces ou équipements des opérations de financiarisation
- Empêcher l'enclosure des espaces communs (exemple : retirer les murs édifiés autour de l'esplanade de la bibliothèque départementale ou les grilles de la place de la Rotonde et de la Porte d'Aix)

Ces revendications concernent tous les quartiers dont les quartiers d'habitat social

- Racheter au moins 1000 immeubles dégradés pour les réhabiliter et produire au moins 30 de logements très sociaux à l’issue des réhabilitations
- Mobiliser le fonds pour travaux d’office et se substituer systématiquement aux propriétaires défaillants. Lors du recouvrement du coût des travaux d’office imposer des astreintes administratives journalières croissantes dans le temps prévues par la loi (jusqu’à 100 000 euros en cas d’inexécution des travaux)

Garantir leur entretien.

- Dans le 7° arrondissement marseillais, dont le sous-sol est très riche en vestiges, il faudrait rassembler et conserver ceux mis à jour dans un jardin des vestiges
- les vestiges d'importance doivent être conservés sur place et mis en valeur
- Le patrimoine est aussi paysager. On ne doit pas porter atteinte à ces paysages comme les grands parcs de la ville
- Préserver et entretenir les bastides marseillaises
- L'A.V.A.P. doit être étendue à toute la ville et les Architectes des Bâtiments de France doivent se porter garants du respect de ses règles.

La vérification du respect du contrat et des engagements pris doit être réalisée en toute transparence par la Commission Écoles & Transparence.

Actuellement l'objectif est de 30% logements PLAI (logement très social) dans le PDALHPD 2016-2020 Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées) des Bouches du Rhône

Toutes les informations suivantes en annexe du compte administratif seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons entre autres :
- Détail de la dette
- Variation du patrimoine (entrees et sorties, immobilier ou non)
- Etat du personnel (composition, salaires, …)
- Autorisations de programmes
- Subventions versées
- Emprunts garantis par la ville

Source : https://blog.acpformation.fr/2017/10/02/principes-de-comptabilite-dinve…
L’inventaire est double : il permet de localiser et de caractériser (physiques) et de valoriser (comptables) les biens détenus par la ville.
La comptabilité d’inventaire est une obligation. Elle est indispensable en matière de programmation budgétaire efficiente et de gestion financière efficace.
Libérer cette comptabilité apporte la transparence et la connaissance des éléments de l’actif à tous les citoyens. Cette connaissance permettra la co-construction et un contrôle citoyen plus efficace.
La cession lors du conseil municipal de janvier 2020 de plus de 5000m2 aux caillols auraient pu être contestée en invoquant simplement que le foncier de cette nature de la ville sur ce secteur était suffisamment rare pour qu'il soit ainsi vendu, voir bradé, pour une destination à usage privé.

L’investissement public est programmé en fonction de la stratégie et des priorités définies avec les citoyens.
Les premières retombées :
- Amélioration des services publics : au service de la population et de l’économie.
- Génération d’investissement privé, donc d’emploi et de ressources fiscales :
-> Les entreprises locales doivent avoir un meilleur accès à la commande publique
-> L’amélioration des services publics attire de nouvelles entreprises.
Les ressources nouvelles permettent de desserrer la contrainte budgétaire sans « fuite en avant » : c’est le principe du « cercle vertueux ».

Toutes les informations du compte de gestion seront libérées accessibles sous format exploitable open data, avec un historique remontant au début de la précédente mandature. Nous y retrouverons tout particulièrement l'inventaire des actifs (immobilier ou non immobilier), informations importantes pour les collectifs et la co-construction citoyenne.

Le taux d’encadrement de la pause méridienne doit être amélioré pour répondre à la norme AFNOR NFX50-220 : 1 pour 10 en maternelle et 1 pour 20 en élémentaire

Le bilan établi chaque mois par la Commission des Cantines doit permettre d’adapter les quantités et les modes de préparation pour réduire au maximum le gaspillage.

Des dispositifs d'encadrement de la collaboration entre les citoyens et leur municipalité autour de la prise en charge, ou l'engagement dans des communs urbains sont mis en place par les administrations publiques. Ces dispositifs associent une réglementation et un ensemble d'outils de suivis, d'accompagnement, de publicisation, qui forme une ingénierie pour la ville participative. (…). Une subsidiarité caractérisée par un faible transfert de moyens, sans pouvoir de décision et notamment sans pouvoir d’agir en justice (sans droit opposable) manifeste une asymétrie de la répartition de compétences. Il serait donc souhaitable de produire des instruments, en mesure de valoriser les premiers concernés dans la gestion des communs urbains et de les placer au centre de la prise de décision.

Gardiennage, mobilisation de personnel....

Les différents flux et réserves d'eau qui traversent nos environnements et lieux de vie viennent inexorablement rattacher nos villes, villages, communes et campagnes à leurs territoires. Elles constituent un enjeu crucial de solidarité entre les différentes communautés habitant ces territoires (humaines comme non-humaines) dans la mesure où toutes dépendent directement de la disponibilité en eau et de sa qualité sanitaire. Les pressions que vont exercer les membres d'une communauté sur les réserves en eau vont immédiatement affecter les autres communautés qui dépendent et agissent elles aussi sur ces réserves.

- Renforcer les services en charge des pouvoirs de police et les doter de
moyens humains conséquents
- Simplifier, unifier et assurer un suivi et un enchainement cohérent des procédures (assurer un suivi des signalement et des arrêtés, faire suivre un arrêté de péril imminent d’un arrêté de péril ordinaire si besoin, ne pas réintégrer un ménage après levée de péril sans s’assurer de la salubrité du logement et des dispositifs (renouvellement des programmes OPAH RU
jusqu’à atteinte des objectifs conformes aux besoins)

Contrôler que les congés vente soient effectivement assortis d’une vente et non reloués plus chers.

En lien avec le réseau du tramway et/ou du métro

Ce service serait chargé notamment de coordonner l’ensemble des pouvoirs de police (transfert des pouvoirs de police municipaux en matière de sécurité et de salubrité de l’habitat à la métropole).

iles du Frioul, musées, port, plage, calanques

Pour donner aux enfants l’envie et le plaisir de lire, la Ville de Paris a mis en place, en partenariat avec l’Académie, un « Plan Lecture ». Dans ce cadre, l’atelier lecture peut être un moment privilégié où l’apprentissage de la lecture se fait progressivement, par des moyens amusants. Tous les enfants peuvent en bénéficier gratuitement. Ils y sont accueillis par un animateur spécialisé le midi, mais également le soir, et dans le cadre du centre de loisirs, le mercredi et pendant les vacances.

Ils profitent alors :
- en maternelle, des espaces premiers livres (EPL). Ils fonctionnent gratuitement et disposent d’un fonds important complété chaque année. Des animateurs spécialement formés proposent aux enfants, à travers des activités ludiques, de découvrir les mots et les images.
- en élémentaire, des bibliothèques-centres de documentation (BCD) disposent d’un fonds d’environ 1060 ouvrages, également complété chaque année. Ils y apprennent à construire des histoires et à devenir des lecteurs actifs et créatifs. La BCD est également accessible aux enseignants et à leurs élèves pendant le temps scolaire.

L’équipe d’animation est organisée dans chaque école autour de deux animateurs référents qui travaillent avec les directrices et directeurs d’écoles, lesquels sont les interlocuteurs privilégiés des parents pour toute question ou observation sur cette pause du midi.
Ces actions sont présentes dans certaines écoles marseillaises mais organisées soit par les enseignants, soir par les parents mais tout ceci hors cadre.

Rappel : pour 1000 habitants l'offre nautique (données 2015) s'établit à :
- Marseille : 4,5 m2
- Paris : 8 m2
- Nice : 11m2
- Lyon : 17m2

Il faut :
- lutter contre les disparités géographiques Nord/Sud
- faire fonctionner toutes les piscines publiques et en créer là où elles manquent

A adapter en fonction des secteurs

Principe : 1/2 jour de présence  par semaine sur l’école + mercredi et 2 demi-journées pour les travaux volants parmi les 6 écoles : entretien courant, nettoyage vitre accessible, espaces extérieurs, peinture, inspection visuelle, accompagnement entreprise, suivi des équipements tels que le chauffage, SSI, et alarmes, suivi des demandes de travaux provenant des usagers : 80 factotum  + 15% pour les maladies et congés = 92 factotum provenant à 50% en interne, 50% en recrutement.
Impact sur le budget de fonctionnement : <4 M€ (2,1% du budget de fonctionnement de la ville)

Des relevés de décibels doivent être effectués dans chaque réfectoire et des travaux d’insonorisation nécessaires doivent être réalisés.
Et La taille des réfectoires sera adaptée au nombre de rationnaires dans chaque école

Et résorber les écarts entre les quartiers: recenser les manques (écoles , collèges , bibliothèques , piscines terrains de sport, etc.)

En soutenant :
- les dispositifs de maîtrise d’ouvrage d’insertion (soutien accru aux opérateurs, accélération des délais de conventionnement et de versement des aides et avance de trésorerie)
- les conventionnements ANAH

La développer à l'échelon des arrondissements

L'habitat alternatif, comme tiers modèle, rassemble les expériences qui visent à renforcer les capacités des résidents à produire un habitat comme une ressource partagée.
L'émergence de ce modèle nécessite la création de nouveaux partenariats entre les municipalités, les habitants, les associations et les coopératives pour développer des politiques qui préservent la ressource foncière, développent des mécanismes de financement adaptés et accompagnent la transition vers l'habitat alternatif des publics qui n'y ont pas accès.

Les élections municipales sont une nouvelle occasion de manifester l’importance de l’égalité des droits de tous les citoyens et d’une véritable démocratie locale. Ce sont aussi l’occasion de rappeler la revendication, ancienne mais toujours d’actualité, d’accorder à tous les résidents étrangers le droit de vote aux élections locales.

Ateliers éducatifs

Des ateliers éducatifs gratuits situés dans les écoles sont organisés les samedis matins pour les enfants de 6 à 13 ans révolus. Les enfants sont accueillis par petits groupes de 8h45 à 11h45 et encadrés par des animateurs spécialisés. Des activités artistiques, scientifiques et sportives sont proposées un samedi sur deux (hors vacances scolaires ou veille des vacances et hors jours fériés ou veille de jours fériés).

Activités sportives

Des animateurs sportifs diplômés d’Etat proposent une vaste gamme d’activités : jeux de ballons, de raquette, sports collectifs ou individuels. Ces animations sont pratiquées dans les écoles ou sur des équipements sportifs de proximité.Basées sur l’initiation et la découverte, elles offrent à chaque enfant la possibilité de développer ses capacités
Les mercredis sportifs
Le mercredi après-midi, les enfants âgés de 6 à 12 ans peuvent pratiquer une vingtaine de disciplines et participer à des rencontres interscolaires, en partenariat avec l’Union sportive de l’enseignement primaire (USEP).

Des agent·e·s non titulaires peuvent être recruté·e·s dans un nombre de cas très limité exceptionellement. Le principe propre à la fonction publique est le recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanents par voie de concours ou de recrutement sans concours.
Des agent·e·s non titulaires (contractuel·le·s, vacataires) peuvent être recruté·es dans un nombre de cas très limités:
- Pour les emplois occasionnels (trois mois, renouvelable une fois).
- Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour une durée maximum de trois ans, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient (ex. : secteur informatique ou technique).
- De manière très exceptionnelle pour assurer des emplois ne pouvant être immédiatement pourvus par un titulaire (un an maximum).

Selon le compte administratif de 2018, 64 agents sont non titulaire. Nous les retrouvons sur le Budget Primitif 2019.

Formation sur le temps scolaire, temps de cantine et temps périscolaire en soutien (et surtout pas en remplacement !) aux Assistants de Vie Scolaire.

Une gestion efficace du parc informatique par du personnel municipal formé doit être mise en place pour subvenir aux besoins de chaque école définis en concertation avec les équipes pédagogiques (matériel standard en nombre suffisant + logiciels libres + connexion fibre)

Les produits de première nécessité (savon, papier toilette, mouchoirs en papiers, dévidoirs papier, etc.) doivent être fournis en quantité suffisante par la Mairie.

Une telle charte décrit l'histoire de la création des logements sociaux sur le territoire, leur localisation et le nombre de logement du territoire, la gouvernance, les politiques publiques locales et des références aux droits fondamentaux liés au droit au logement, à l'habitat et à l'autonomie locale. Elle peut être proposée au conseil municipal et accompagnée par la signature des acteurs locaux afin de servir de socle de négociations entre les différentes parties en cas de conflit, de définir des règles de conduite de la puissance publique, des habitants et de leurs collectifs et des acteurs concernés, à l'image de la Charte des relogés à Marseille. À travers ce processus, l'objectif est également d'avancer vers la démocratisation du logement social.